Les fédérations des Finances et les organisations syndicales de l’Insee ont été reçues ce jour par le Secrétaire Général de BERCY et le Directeur Général de l’Insee.

Cette réunion quadripartite a contribué à une identification précise des propositions et des revendications des personnels de l’Insee, quel que soit le statut de ces derniers, fonctionnaires, agents non titulaires...

Au terme d’un dialogue difficile mais potentiellement constructif, sur proposition du Secrétaire Général de BERCY et du Directeur Général de l’Insee, le Comité Technique Paritaire (CTP) de l’Insee programmé à la date du 1er juin a été remplacé par l’organisation des deux CTP suivants :

• Début juillet : un CTP non décisionnel et sans vote traitera de l’ « Insee moyen terme 2015 » dont les organisations syndicales récusent le projet dans sa version actuelle en particulier la délocalisation.
• Au début de l’automne, un CTP décisionnel sera organisé.

En plus des négociations actuelles sur le ‘quasi-statut’ des enquêteurs, une nouvelle période s’ouvre donc à l’Insee au sujet des discussions portant notamment sur les enjeux clés suivants :

• Évolution des missions et du maillage territorial (Directions régionales, services informatiques, ...).
• Évolution des moyens budgétaires sur la période 2011/2013.
• Évolution des moyens alloués à l’Insee dont la question clé de l’emploi incluant : volume (« sureffectifs »), amélioration des carrières (notamment nombre de promotions, nouvelles modalités d’accès aux corps et grades supérieurs, ...)
• Droits et garanties collectives des personnels avec notamment l’absence de mobilité contrainte et forcée et ce dans des modalités concrètes.
• Engagement de la direction de l’Insee dans la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Les organisations syndicales ont pris acte des propositions formulées par BERCY et la Direction Générale de l’Insee.

Elles appellent les personnels de l’Insee à poursuivre et intensifier leurs mobilisations pour imposer la prise en compte de leurs exigences revendicatives.

Paris, le 26 mai 2010