En effet, la DGFiP connaît depuis des années une situation singulière dans la Fonction Publique avec des taux de non remplacement dépassant les 50%, avec un cumul de plus de 12 000 emplois perdus depuis 2002 par l’ex-DGI et l’ex-DGCP, et avec une difficulté à mesurer par avance les départs en retraite. Pour apprécier véritablement la portée des propos du ministre, les organisations syndicales avaient demandé que le contour, le mandat et le calendrier de cette annonce soient très rapidement précisés par le cabinet ministériel. Entre temps, la politique de rigueur et d’austérité a frappé et les mobilisations se sont renforcées, en particulier à la DGFiP. Deux mois et demi plus tard, les six organisations syndicales de la DGFiP ont été reçues lundi 28 juin 2010 par le ministre François Baroin.

A l’image du premier ministre, droit dans ses bottes, défendant sa réforme injuste et inefficace des retraites… A l’image du ministre de la Fonction Publique aggravant la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires par le gel de la valeur du point d’indice… Le ministre du Budget et des Comptes Publics a renoncé à ouvrir de véritables discussions sur le volume des emplois nécessaires pour l’exercice des missions de la DGFiP.

Pire encore, il est revenu sur son engagement d’échanger utilement sur les trois points qu’il avait pourtant annoncés. Pour 2011, le volume des suppressions d’emplois serait supérieur aux années précédentes et le taux de non remplacement pour 2012 et 2013 serait à nouveau supérieur à 50% portant à près de 20 000 les emplois perdus en 10 ans. Contrairement aux discours tenus lors des dix dernières années, le ministre a affirmé qu’aucun abandon de missions ou restructurations nouvelles n’est prévu. Les chiffres de suppressions d’emplois tombent donc comme un couperet sans tentative de justification et sans lien avec la réalité des services.

En réponse à la plateforme intersyndicale comportant cinq points (missions, emplois, conditions de travail, rémunérations/carrières et pensions) le ministre a confirmé son engagement de s’impliquer dans le suivi régulier des relations sociales à la DGFiP. Il réaffirme notamment sa volonté d’ouvrir des discussions pour améliorer l’indemnitaire et les plans de qualifications à l’occasion de la fusion des règles de gestion dont le chantier commencera en septembre prochain.

Avec la réforme des retraites et le gel des salaires, les mauvais coups contre les fonctionnaires continuent. L’annonce définitive et chiffrée des suppressions d’emplois dans tout le ministère et dans la fonction publique devrait être faite par le gouvernement dans quelques jours ; elles seront sans doute publiques lors de la rencontre des deux ministres avec les fédérations ministérielles prévues le 6 juillet.

Les organisations syndicales décident de continuer à agir pendant l’été :
  au travers de la pétition proposée par les fédérations des finances ;
  par l’interpellation des présidents de CAP Nationales et Locales siégeant pour les mutations et affectations, dans le prolongement de l’initiative unitaire lancée autour de la CAP de mutations C (filière fiscale) ;
  par l’envoi d’un courrier d’alerte aux parlementaires sur la situation de l’emploi et sur la dégradation des conditions d’exercice des missions de la DGFiP ;
  par la préparation de grèves et de manifestations interprofessionnelles unitaires avant l’examen du projet de loi sur les retraites au parlement.

Dans ces circonstances exceptionnelles, les organisations syndicales se réuniront à nouveau avant la fin du mois d’août pour être prêts à renforcer la mobilisation dès les premiers jours de septembre.

Paris, le 29 juin 2010