Ce dernier CHSM de l’année s’est tenu dans un contexte économique dégradé, lié principalement à la crise financière mondiale. Mais aussi, climat social tendu dans nos ministères à cause d’une myriade de réformes imposées par le président Sarkozy et son gouvernement, sans aucune concertation avec les organisations syndicales.

DGFIP, Douanes, Insee, DGCCRF, DRIRE, des réformes faites dans la précipitation et dont le but premier est la suppression massive de l’emploi public, donc le repli du Service Public. Dans ce cadre, le CHSM aurait une importance toute particulière pour accompagner ces réformes, ne serait ce qu’au travers de la question "santé au travail", au cœur de cette instance paritaire.

De ce point de vue, la CFDT a noté une évolution dans l’approche des risques professionnels. En effet, comme nous le verrons dans les orientations 2009, nos Ministères portent désormais les actions vers du qualitatif et non que du quantitatif.

Quant aux moyens, les crédits alloués aux CHS baissent en valeur absolue (moins d’effectifs) et relative (ratio agents) ce qui est paradoxal, mais la crise est passée par là.

Ordre du jour :

1. Examen du rapport d’activité 2007 sur l’évolution des risques professionnels 2. Présentation des orientations nationales pour l’année 2009 3. Situation des crédits 2008 et budget 2009 4. Questions diverses

1. Examen du rapport d’activité 2007 sur l’évolution des risques professionnels

En préambule, la présidente (Mme Armaignac) présente le nouvel ergonome qui prendra ces fonctions le 2 janvier prochain et sera plus spécialement affecté à la DGFIP.

Puis un état des lieux sommaire est fait :

* les départements 78 et 93 manquent toujours de médecins de prévention. * le rôle des médecins de prévention lors de visites de sites a été précisé (il a un caractère volontariste et non obligatoire). * En 2007, une enquête portant sur les agents handicapés (une centaine) a été menée, les O.S. en demandent la diffusion. * tous les CHS n’ont pas tenu les 3 réunions dans l’année, l’administration l’explique par un manque de reliquats de crédits ! ! ! * en 2007, l’ensemble des directions a injecté 258 M€ pour les opérations de prévention.

Pour la CFDT, ce bilan 2007 n’est qu’une photographie à un moment T et nous percevons, au sein des ministères, une comparaison permanente avec la Fonction Publique ; pourtant l’’important c’est les changements liées aux réformes et le travail de terrain.

Le critère essentiel reste les acteurs et plus particulièrement les ACMO (agent chargé de la mise en œuvre), chevilles ouvrières, responsables des projets d’aménagement et centralisateurs des DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Pour nous, l’évaluation des risques doit être généralisée.

Nous avons tiré la sonnette d’alarme concernant les médecins de prévention :

* leur recrutement deviendra rapidement problématique à cause d’une "concurrence" avec la médecine de travail (donc moins de médecins sur le marché). De plus, le nombre de nos médecins passera de 6 500 à 4 000 dans les 4 prochaines années (cause principale départ à la retraite)

La direction essaye de "débaucher" des médecins dans d’autres structures mais il y a trop de demandes et peu d’offres. Cette pénurie est un constat alarmant.

Quelques points particuliers :

M.P. (médecin de prévention) :

A Massy, dans le 91, faute de médecin de prévention, aucun agent des labos n’a subi de visite médicale en 2008 mais, selon l’administration, tout devrait rentrer dans l’ordre en 2009.

Dans le 93, sur 5 postes de médecins disponibles, seuls 2.5 ETPT (équivalent temps plein travaillé) seront comblés.

Il y a 20 vacances (de médecins de prévention) sur toute la France.

Il y aura un recueil des données concernant le suivi des visites médicales.

ACMO (agent chargé de la mise en œuvre)

Concernant les ACMO, au niveau de la Fonction Publique, l’administration travaille sur une définition de leurs tâches, on irait vers une fonction d’expert pour ces personnels.

Au niveau ministériel, la place et le rôle des ACMO feront l’objet d’une instruction cadre (fiche de poste et temps de travail en relation avec le document unique)

Il y aura un groupe de travail entre les directions dès janvier et ce point figurera au groupe de travail "document unique" de mai 2009 (présence des O.S.)

Les directions devraient revaloriser cette fonction dès 2009, c’est d’ailleurs l’un des thèmes de la journée "formation des présidents de CHS" en 2009.

Le rôle des secrétaires animateurs et la formation des IHS feront parti de cette journée.

D.U. (document unique)

A notre connaissance, tous les chefs de service, chefs d’unité et chefs de centre à la DGFIP ne seront pas formés au document unique. Le représentant de cette direction nous a assuré que tous les chefs de service, d’unité et de centre seront formés. Il s’y est engagé devant le CHSM. La CFDT n’en sera que plus vigilante.

L’administration a noté que des CHS ont abandonné ou n’ont pas renouvelé les fiches de site. Or elle a rappelé que ces fiches étaient indépendantes du D.U. (même si des éléments y sont effectivement intégrés)

Autres informations

Un GT "santé au travail" aura lieu en 2009 afin de mutualiser les infos des CHS.

La dématérialisation des "registres hygiène et sécurité" est laissée à la libre appréciation de chaque CHS. Un rappel sera fait aux secrétaires animateurs.

Un groupe de travail sur le DTA (dossier technique amiante) des immeubles domaniaux se tiendra en janvier (afin d’éclaircir son rôle et le contenu)

Enfin, un document intitulé "veille juridique" était dans les documents préparatoires et il ne concerne que les CHS de type CT !

La CFDT considère ceci comme une provocation et cela conforte notre revendication de création de CHSCT dans nos ministères.

2. Présentation des orientations nationales pour l’année 2009

Comme nous l’avons signalé en présentation, la CFDT se félicite de l’évolution des orientations nationales. En effet, l’approche globale et pluridisciplinaire des actions des CHS et plus conforme à l’esprit des orientations du plan "santé-travail" qu’un catalogue d’opérations ordonnancées.

Le problème de fond qui se pose maintenant est de voir comment les directions vont s’approprier cette note d’orientation. Sur ce point, nous avons insisté afin que les ministères jouent pleinement leur rôle vis-à-vis des directions.

Pour la CFDT, il est important de clarifier ce point et d’élaborer un débat pour les prochains CHSM.

Le président (M. Verdier) en convient. Dès à présent, il effectuera un suivi dans le cadre des rencontres avec les directions.

Concernant les orientations, la CFDT a obtenu et noté :

* la référence "’accord Stress" sera intégrée dans la note d’orientation * une circulaire ministérielle verra le jour en juillet 2009 concernant le développement durable * les formulations ambigües seront modifiées (dans la note d’orientation) * L’accessibilité des personnes handicapées restera "le fil rouge" du CHSM. * Une formation des membres de CHS (parité administrative et syndicale) aura lieu sur 5 jours comme prévue par le décret 82-453 du 28 mai 1982 (tous les 3 ans). Elle se tiendra en 2 temps : 3 jours en 2009 et 2 jours en 2010 ; pour 2009 le 1er jour sera consacré à l’initiation des nouveaux membres, les 2 jours suivants à l’exposé des enjeux et à l’étude de cas concrets.

Harcèlement :

Un groupe de travail (des médecins de prévention) est en cours afin de fixer des indicateurs sur le harcèlement. Le suivi se fera avec une population identifiée et sur une période donnée. Cette étude est parallèle à l’enquête "SUMER 2009-2011" (surveillance médicale des risques professionnels) qui intègre la Fonction Publique.

3. Situation des crédits 2008 et budget 2009

Bilan 2008 :

Dans les documents préparatoires, le taux de paiement (mandatement) au 25 novembre 2008 est de 75% pour l’ensemble des CHS.

Nous avons souligné que cela ne reflète pas la réalité (certains CHS seraient sous la barre des 50%) et que les engagements étaient bien supérieurs.

Comme les années précédentes, nous avons dénoncé des crédits CHS parfois "détournés" de leurs destinations par les directions, en effet des investissements dans le cadre des réformes ressemblent plus à de la rénovation immobilière.

Le problème de l’implication des CHS dans les aménagements de postes de travail est "a minima". Nous avons relevé une organisation qui laisse peu de place aux acteurs ou aux représentants de personnels.

Orientation 2009 :

Comme pressentie, la dotation globale 2009 est de 18.46 M€, en baisse de 3.2% par rapport à 2008.

De plus, en 2009, "la réserve de précaution" est fixée 5% dans le PLF 2009 et seule 95% de la dotation théorique sera déléguée aux CHS en début d’année 2009.

Le ratio moyen par agent est de 113.01 € (- 0,99 %)

Selon l’administration, la base de calcul des effectifs est calquée sur les chiffres du document "bilan social 2007" des 2 ministères.

La problématique des CHS à faible effectif est à nouveau posée, néanmoins le minimum fixé pour 2009 est de 44 360 € (-3%)

Le président du CHSM (M. Verdier) défend un "budget constant dans un contexte difficile" en précisant que la proposition du service du Budget était à l’origine nettement inférieure au montant présenté dans le document de travail.

Pour la CFDT, il est intolérable de baisser les crédits CHS en menant une politique budgétaire d’efficience, inappropriée. Pour nous, les moyens doivent être fixés en tenant compte préventivement (en amont) des problèmes liés aux risques professionnels, à l’hygiène, à la sécurité et la santé des agents, à l’adaptation du travail à l’agent et non l’inverse.

Répartition de la dotation 2009 :

► Attribution CHSM = 288 828 € (- 3,5 %)

► Attribution CHSS C = 480 000 € (- 4 %)

► Attribution CHS (départements effectifs réduits) = 221 800 €

► Attribution CHS et CHSS = 17 469 372 €

Proposition d’utilisation des crédits CHSM en 2009

1. Ergonomie ð 150 000 € 2. Etude épidémiologique Beaulieu de Nantes ð 14 200 € 3. Provision suivi médical Tripode ð 100 000 € 4. Disponible ð 24 628 €

1. Ergonomie

L’administration propose 3 financements d’études en ergonomie :

a) Hôtel des Finances de St Malo (10 000 €)

b) Trésorerie HC Lyon (5 000 €)

c) DGFIP : Conception d’un document de capitalisation des retours sur expériences SIP (41 980 €)

2. Etude épidémiologique Beaulieu de Nantes

Cette enveloppe de 14 200 € représente le 2ème acompte du marché complémentaire Sépia Santé.

3. Provision suivi médical Tripode

Cette enveloppe estimative (100 000 €) assurera le financement d’examens (scanner) et la consultation relative au soutien psychologique des personnels dans le cadre du suivi des agents ayant travaillés au Tripode de Nantes.

Crédits "médecine de prévention"

De 1,016 M € en 2008, ils s’élèveront à 1,160 M€ en 2009 dont 532 000 € de crédits déconcentrés et 628 000 € non-déconcentrés.

4. Questions diverses

Tripode de Nantes

Le CHSM a marqué son indignation concernant le reportage de TF1 au Tripode de Nantes. Le journaliste qui a travaillé sur ce site n’avait aucune autorisation de l’administration. De plus, le reportage à nommément mis en cause le docteur Parrot et de façon tout à fait injuste.

Centrale d’achats : nouveau mobilier et sièges de bureau

Des notifications de nouveaux marchés ont été signées le 28 mai 2008 avec Eurosit (sièges) et le 17 juin 2008 avec Steelcase (bureaux). L’ACA (agence centrale des achats) incite fortement les directions à commander dans le cadre de ces marchés dont la panoplie (formes et couleurs) des matériels est élargie. (Voir descriptif des bureaux et sièges sur le site Alizé/ACA/mobilier)

Pour les sièges les prix oscillent entre 139 € HT et 245 € HT (4 profils de sièges)

Le prix inclus :

► Assistance d’un représentant agrée avant la commande

► La livraison et le montage des mobiliers sur site

► La garantie des matériels de 8 ans

► Des délais de livraison réduits (8 jours en moyenne) pour les sièges (coloris courants assortis)

Enfin, l’administration précise que ces matériels remplissent toutes les conditions de fabrication imposées par le cahier des charges de l’ACA (ces mobiliers sont fabriqués en Alsace).

Commentaire : la CFDT a noté une nette amélioration dans l’approche du marché des matériels de bureau dans la mesure où chaque agent pourra faire son choix en fonction de critères tels que : morphologie, poste de travail, adaptabilité, couleur, taille, etc.).

Marché national de nettoyage

Une présentation de la situation du marché national de nettoyage (éclaté en 22 marchés régionaux) à donné lieu à de vifs échanges entre l’administration et les O.S.

Les remontées de terrain nous obligent à constater que ce domaine est des plus sensible et que beaucoup de problèmes existent dans de nombreux départements.

Le CHSM demande un bilan contradictoire et fait état des insatisfactions concernant ces marchés de nettoyage.

GT Douanes (tenue d’été pour les motards)

La CFDT a obtenu la tenue d’un groupe de travail spécifique, dès le 1er trimestre 2009, afin que les motards douaniers puissent disposer d’une tenue d’été adéquate pour les périodes de fortes chaleurs.

N’hésitez pas à nous faire part de vos problèmes dans les départements qui disposent d’une brigade motorisée ou toute expérience concernant ce sujet.

Défibrillateurs automatiques

Nous sommes également intervenus au sujet du refus d’achat de défibrillateurs par le président du CHS 78.

La CFDT a exposé la situation dans cette instance mais la présidente du CHSM (Mme Armaignac) a opposé un refus à notre demande en précisant qu’elle avait diffusé une note le 31 juillet 2008 (note DPAEP 8353) rappelant que les présidents de CHS pouvaient refuser de valider une action si leur responsabilité pénale pouvait être engagée.

A notre question de savoir si d’autres CHS avaient acheté des défibrillateurs automatiques, la DPAEP a répondu, "qu’effectivement certains CHS ont fait l’acquisition de tels appareils" Elle précise que le financement de ces appareils devraient être conjoints (CHS/DG).

Enfin, la DPAEP a précisé que certains CHS on fait l’acquisition de défibrillateurs afin de "solder leurs crédits" ! ! !

La CFDT a demandé l’avis au médecin coordonateur national sur ce sujet, il a précisé :

"Oui à l’acquisition de défibrillateurs automatiques mais dans les conditions suivantes :

il faut qu’il y ait un minimum de personnel sur le site et il faut que l’endroit (ou est basé l’appareil) soit sécurisé et connu de tous. Il faut du personnel qualifié pour utiliser un défibrillateur automatique dans le milieu professionnel. Cette qualité est reconnue aux SST (sauveteur secouriste de travail) dont le module de formation ou de recyclage intégrait déjà la manipulation d’un défibrillateur (ce n’est pas encore le cas partout). Il faut que ces appareils soient intégrés dans une chaine de secours en suivant le principe suivant :

1. Donner l’alerte 2. Intervention cardio-respiratoire 3. Utilisation d’un défibrillateur automatique

Pour toutes autres situations, c’est non."

La CFDT se félicite de l’arrivée d’un second ergonome mais notre revendication dans ce domaine reste la création d’un réseau d’ergonomes analysant les tâches en amont des réformes ou projets d’aménagements.

Il y a une évolution dans l’approche « santé au travail » et le choix des actions CHS, néanmoins il demeure primordial que les directions et les CHS locaux travaillent dans le même sens afin de garantir une politique de santé à tous les agents. C’est un défi majeur de l’année 2009.

Un autre dossier important sera l’application du document unique (D.U.) dans nos ministères. Après l’incompréhensible lenteur quant à sa mise en place, il conviendra de surveiller que les instances (CHS et CTP) travaillent en harmonie pour assurer la sécurité et la santé des agents.

Rappelons que la CFDT revendique la création de CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) calqué sur ceux du secteur privé, appliquant le Code du travail.