Scène de ménage

Ordre du jour :

• Approbation du procès verbal du CHSM du 3 décembre 2009
• Compte rendu du groupe de travail du 9 avril 2010
• Examen du rapport de l’inspection hygiène et sécurité 2009
• Examen du rapport de la médecine de prévention 2009
• Proposition de structuration du plan ministériel sur la sécurité et la santé au travail

En introduction, la CFDT a dénoncé l’injuste réforme des retraites proposée par le gouvernement et a condamné la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires dans le cadre du plan de réduction des déficits publics.

Les organisations syndicales appellent l’ensemble des salariés à manifester leur mécontentement lors de la journée d’action du 7 septembre prochain.

Les organisations syndicales s’indignent au sujet de la directive ministérielle concernant le contrôle des arrêts maladies dans nos administrations. C’est une véritable chasse aux fonctionnaires qui s’ouvre et jette le discrédit sur l’ensemble de nos collègues.

Les précisions apportées par le Président du CHSM (contrôles limités, expertises ciblées, expérimentation bornées, etc.), n’ont pas apaisé la colère de la CFDT sur cet épineux dossier.

Compte rendu du groupe de travail du 9 avril 2010

Après l’approbation du procès verbal du CHSM du 3 décembre 2009, le Président restitue le compte rendu des travaux du groupe de travail consacré à l’informatisation du D.U. (document unique), de la doctrine d’emploi des ACMO (agent chargé de la mise en œuvre) et du plan d’action de formation en santé et sécurité au travail.

Confié à Capgemini, l’étude concernant l’informatisation du document unique s’est terminée en septembre 2009 et la notification du marché se fera en juillet 2010. Un prototype sera finalisé d’ici la fin d’année puis 15 sites de nos ministères l’expérimenteront.

Examen du rapport de l’inspection hygiène et sécurité 2009

L’IHS (inspection hygiène et sécurité) fête ses 20 ans d’existence dans les M.E.F. Dès 1989, la sécurité électrique et incendie furent les principales occupations des inspectrices et inspecteurs hygiène et sécurité. C’est toujours d’actualité sur de nombreux sites ! ! !. De nouveaux risques s’ajoutent à leurs fonctions d’inspection comme les T.M.S. (troubles musculo-squelettiques ou les R.P.S. (risques psychosociaux). Fin 2009, 14 IHS compose l’inspection.

Pour la CFDT, ce rapport 2009 est clair et convenable à la lecture lorsque l’on sait qu’il ne relève que ce qui ne va pas dans les services. Il révèle un constat de plus en plus divergent entre le terrain et les ministères financiers. Il y a un abîme entre ceux qui conçoivent le travail et ceux qui le mette en œuvre. On découvre dans ce rapport une conception organisationnelle hors du temps, en marge des désidératas des agents. Concernant les RPS, l’administration a une démarche béhavioriste et traite les causes comme "l’expérience du rat en cage" (boite de Skimmer), sans jamais toucher à l’organisation du travail.

La CFDT regrette que les conseils des IHS ne soient pas systématiquement appliqués par les directions et qu’aucune sanction ne les oblige à réparation. La CFDT exige que la signalétique "amiante" devienne obligatoire partout afin que le risque soit connu de tous les agents mais aussi des intervenants extérieurs.

Un coordonnateur national IHS est en cours de recrutement avec prise de fonction fin 2010.

Examen du rapport de la médecine de prévention 2009

55 165 surveillances médicales ont été réalisées en 2009. Ce chiffre englobe toutes les typologies de visites médicales (particulières, spéciales, quinquennales et spontanées).

Comme l’an passé, la CFDT a pointé l’inquiétante envolée des risques psychosociaux liée aux cadences infernales, aux restructurations incessantes et subies, au manque de reconnaissance, aux suppressions d’emplois et réformes imposées. Ces pressions sournoises conduisent les agents jusqu’au burnout. Il faut revoir l’organisation du travail avec les agents et ne pas leur imposer.

A ce jour, 124 médecins exercent dans nos ministères, 5 exercent en interministérielle, 5 sont en disponibilité et 1 médecin est en maladie. 16 postes restent à pourvoir et 7 départements restent sans médecin. Des négociations avancées (pour 5 médecins) pourvoiront certains de ces départements.

Proposition de structuration du plan ministériel sur la sécurité et la santé au travail

Dans ce document de travail, beaucoup d’outils et de bonnes pratiques sont déjà utilisés dans nos ministères. Compte tenu du fait qu’un nouveau cadrage est nécessaire, un groupe de travail informel se tiendra à la rentrée et les premières restitutions se feront lors du CHSM de décembre. Ce GT s’attachera à définir de nouvelles orientations pour le plan ministériel.

Présentation du nouveau marché de nettoyage par le SAE (service des achats de l’Etat)

Ce sujet sensible a été abordé par l’administration avec beaucoup de maladresse. D’abord un document remis en séance puis une intervention ambigüe du représentant du SAE arguant que ça n’allait pas si mal et enfin un début de présentation des nouveaux marchés en Ile de France, Poitou, Pays de Loire et Lorraine ont levé un tollé dans les rangs des organisations syndicales. De fait, la discussion a tourné court.

La CFDT estime pour le moins "lourdaud" la présentation faite par l’administration. Nous avons, à de nombreuses reprises, dénoncé les manquements au niveau de l’hygiène dans les départements, preuves à l’appui. De plus, l’exploitation outrancière des personnels de nettoyage par certaines sociétés frise parfois l’esclavagisme le plus condamnable.