I. Approbation du procès verbal du CHSM du 01/07/2010
II. Restitution des travaux du groupe de travail du 10/09/2010
III. Rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles 2009
IV. Rapport du pôle ergonomie 2009
V. Projet d’étude sur la discrimination en matière de santé
VI. Crédits

Pour débuter ce CHSM, la CFDT a fait la déclaration suivante :

"Nous appelons l’ensemble des salariés à la grève et à la manifestation pour la journée du 12 octobre prochain afin que le gouvernement batte en retraite sur cette réforme injuste, brutale, inefficace et inéquitable.

Nous souhaitons également une réponse de la DGFIP concernant la fâcheuse situation à la trésorerie d’Evron (53) que nous avons dénoncé lors du GT CHSM du 10 septembre dernier ainsi que les suites données à la pétition remise lors du comité expert amiante du 30 septembre concernant le déménagement de nombreux agents de la DGFIP vers la cité administrative de Cambronne à Nantes (44), dans des bureaux du 4ème étage du bâtiment "Graslin" contenant dans les sols des dalles et de la colle amiantés."

En réponse, le président (M. Rouquette) indique que la réforme des retraites et le contexte social dépasse le cadre du CHSM et précise que l’augmentation des crédits 2011 pour l’action sociale et la santé au travail (179,8 M€ en 2011) est à souligner dans les conditions budgétaires actuelles.

Aucune réponse n’est apportée par la DGFIP concernant nos questions ce qui nous a passablement irrité et nous l’avons fait savoir à sa représentante. Etre en face d’interlocuteurs qui ne connaissent pas les dossiers, qui ne sont pas "mandatés" pour prendre des décisions et qui s’engage mollement en séance à apporter une réponse lors de la réunion suivante ou ils sont remplacés par d’autres responsables tout aussi défaillants démontre la désinvolture de cette direction vis à vis des organisations syndicales.

D’ailleurs de plus en plus souvent les directions envoient des représentants qui connaissent mal les dossiers voire pas du tout et c’est plus que regrettable car le CHSM est une instance incontournable quant à la sécurité et santé des agents.

Les agents de la trésorerie d’Evron et ceux de la Dépense de Nantes Cambronne apprécieront ! ! !

I. Approbation du procès verbal du CHSM du 01/07/2010

Le P.V. de 120 pages ayant été envoyé aux membres 48 h avant la tenue du CHSM (! !!), le vote est reporté au CHSM de décembre. Nous avons, une fois encore, demandé que les documents soient adressés au plus tard 8 jours avant la réunion afin de pouvoir s’approprier les dossiers et travailler les sujets de façon approfondie.

II. Restitution des travaux du groupe de travail du 10/09/2010

Lors de ce GT une veille documentaire concernant les nouveaux textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail ont été remis aux organisations syndicales.

D’autre part, un état des lieux des moyens du service de santé au sein des ministères fut présenté. La difficulté de recruter des médecins de prévention mais également des infirmières est un défi majeur pour les années à venir dans nos ministères, connaissant dès à présent le nombre de cessations d’activités de ces acteurs de la santé.

Concernant la mise en œuvre du document unique dans les services les résultats sont très inégaux d’une direction à l’autre. À propos des mises à jour du D.U. (document unique) par direction, remisent 24 heures avant ce CHSM, la CFDT a demandé à la DGFIP de faire ressortir les PAP (plan annuel de prévention) validés ou rejetés par les CHS-DI ou CHS-S comme l’a fait l’INSEE dans son document.

Un projet d’étude sur la discrimination en matière de santé fut présenté, nous en reparlerons plus loin.

La nouvelle doctrine des ACMO (agent chargé de la mise en œuvre) fut débattue ainsi que la mise à jour de la filière de formation SST (sécurité et santé au travail). La CFDT a demandé que ce document (doctrine ACMO) fasse référence, en toute lettre, à l’attribution de moyens logistiques et budgétaires afin que l’ACMO puisse remplir sa mission efficacement.

La CFDT a également demandé qu’un rappel soit fait à toutes les directions concernant la formation au D.U. des représentants syndicaux car trop souvent nos camarades sont convoqués aux réunions de préparation au PAP (plan annuel de prévention) sans avoir été formés au préalable, c’est anormal compte tenue des engagements de la Direction Générale concernant l’appropriation de ce sujet éminemment technique.

Les organisations syndicales ont interpellé le président sur le périmètre des nouveaux CHS dans les DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Celui-ci précise qu’ils seront bien dans le champ des DIRECCTE et que le médecin de prévention devient l’interlocuteur de nos agents en attendant la mise à plat avec les autres ministères concernés (chez nous principalement le ministère du Travail) et dans les DDPP (direction départementale de la protection des populations) ou DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) celui de l’Agriculture.

Le président indique également que nos IHS (inspecteur hygiène et sécurité) ont compétence dans les DIRECCTE, d’ailleurs ils siègent déjà dans les CHS du Ministère du Travail.

Concernant la demande de création d’un CHS-S pour les enquêteurs de l’INSEE, le président informe qu’il y a des discussions en cours mais comme ce n’est pas un service en soi, cela parait difficile. Il faudra de toute façon attendre après les élections de 2011.

III. Rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles 2009

La présentation par l’administration de ce rapport relève une augmentation des accidents en 2009 malgré la baisse des effectifs.

2 421 accidents ont été recensés sur un effectif de 164 246 agents (données 2009) soit une progression de 164 accidents par rapport à 2008 (+ 1.47%).

D’autre part 45 affections (T.M.S., exposition à l’amiante, etc.) ont fait l’objet d’une déclaration dont 22 ont été reconnues en maladies professionnelles et 4 dossiers sont en cours d’instruction.

Les accidents de mission et de trajet augmentent de 10% mais les accidents de travail restent stables. Principal facteur d’accidents : les chutes de personnes. Près de 40% des accidents ne donnent pas lieu à un arrêt de travail et 61% des accidentés sont des femmes (qui représentent 58.5% des agents dans nos ministères). Une majorité des accidentés de trajet sont des piétons.

La CFDT appelle les observations suivantes :

C’est la prévention qui réduira les risques et les accidents. Cette prévention commence dès l’accueil des agents dans nos ministères. Pour cela il faut se donner les moyens d’informer les nouveaux agents des risques liés à leur environnement de travail. La prévention doit se poursuivre tout au long de la carrière de l’agent à travers une formation adaptée.

La CFDT regrette qu’il n’y ait pas de données concernant le contentieux liées aux accidents de service. (rejet ou non).

Nous pointons également le nombre peu élevé de dossiers d’accidents, transmis pour analyse aux CHS locaux (mais sont-ils seulement informés par les directions locales) et là aussi, la CFDT pose la question : l’administration se donne-t-elle les moyens pour former les membres de CHS afin d’avoir une réflexion qui aboutisse à la réduction ou à la suppression du risque "accident" ? Pour nous, seule la prévention réduira ce risque durablement.

Concernant la formation aux risques routiers, la CFDT estime que tous les paramètres doivent être pris en compte afin de sécuriser les parcours par rapport aux dangers de la route.

Le président précise que c’est un rapport et pas un plan d’action et qu’il nous manque des éléments de comparaison (avec d’autres ministères) pour voir si nous sommes en retard par rapport aux autres.

IV. Rapport du pôle ergonomie 2009

A propos de la présentation du rapport d’ergonomie, la CFDT fait un apport en 2 points :

• L’intérêt de la présentation expose la relativité de l’intervention de l’ergonomie dans les analyses du travail. Pour la CFDT, la discipline de l’ergonomie n’est pas un simple outil d’analyse qui ne comporte d’autres vertus pouvant se substituer à la carence du dialogue social dans le domaine des conditions de travail. L’insuffisance de la formation des représentants syndicaux dans ce domaine et les analyses un peu sommaires sur les organisations du travail en font une conviction. L’ergonomie ne relève pas de la déficience de l’administration en matière de conduite de projet ou en matière de réforme de structure, ni à sa capacité d’y initier une démarche participative pour ses cadres et ses agents.

• Ce rapport d’ergonomie relatif au rôle de l’encadrement, développe des conceptions que nous exploitons dans les discussions sur les conditions de travail à la DGFIP. A ce propos, nous dénonçons l’absence "contrainte" du pôle ergonomie, en tant qu’appui technique, mais également le rôle inexistant des médecins de prévention des ministères financiers dans les discussions directionnelles de la DGFIP. Les agents, attributaires du dialogue social, n’ont pas à faire les frais de tensions entre les directions générales des ministères financiers.

V. Projet d’étude sur la discrimination en matière de santé

Depuis longtemps, la CFDT s’inquiète de l’absence de prise en charge des agents réintégrant les services après un CLM (congé longue maladie), un CLD (congé longue durée) ou un mi-temps thérapeutique et nous avions demandé une étude visant à recenser les risques de discriminations liés au retour au travail de ces agents et proposions la mise en place d’un plan d’action visant à réduire ces risques.

L’administration propose aujourd’hui de conduire une étude devant aboutir à un C.C.T.P. (cahier des clauses techniques particulières).

La CFDT, favorable à cette étude concernant la discrimination en matière de santé souscrit au lancement et à son financement.

VI. Crédits

85% des crédits déconcentrés ont été consommés au 15 septembre 2010 et 95% des crédits de "Centrale" (CHSM et CHS-C).

Le financement de l’étude sur la discrimination en matière de santé (52 000 € H.T.) est voté à l’unanimité.

Une demande de cofinancement, est présenté au CHSM par la DGDDI concernant l’étude sur les environnements DELT@ dans les bureaux de douane.

Cette étude ergonomique a pour objet d’apporter des recommandations concernant l’environnement de travail des agents au regard de l’intégration des différentes versions de DELT@ dans le nouveau schéma de dédouanement.

Un double objectif à atteindre :

• Intégrer DELT@ dans l’environnement de travail des agents • Articulation entre DELT@ et les autres télé-procédures en matières de dédouanement.

D’un coût total de 44 252 €, la DGDDI demande une prise en charge par le CHSM de 22 000 €.

Le cofinancement de l’étude est voté à l’unanimité.