Rigueur en ligne de mire . . .

Ordre du jour :

• Présentation de la méthode et du calendrier de travail relatif à la mise en place des groupes de travail thématiques sur la restauration, le logement et le tourisme social
• Expérimentation relative à l’introduction du "bio" dans la restauration collective
• Action sociale ministérielle et réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat
• Présentation des travaux engagés dans le cadre du CHSM en matière de prévention des risques psycho-sociaux liés aux réorganisations territoriales
• Examens des propositions des CDAS

Préalablement à l’ordre du jour, le président du CNAS, Mr Gautier, informe les membres de l’attention particulière portée par nos services aux agents et leurs familles frappés par la tempête Xynthia. Il remercie la délégation des services sociaux des départements concernés et précise que des aides exceptionnelles ont été débloquées par l’intermédiaire du fonds de secours exceptionnel (25 000 € au total).

Le président a également confirmé le déménagement de 1 600 agents de Bercy vers Ivry en 2012 sans qu’il ne puisse dire quels services seront concernés. Un restaurant administratif est prévu. A suivre . . .

Présentation de la méthode et du calendrier de travail relatif à la mise en place des groupes de travail thématiques sur la restauration, le logement et le tourisme social

Le président apporte des explications concernant le calendrier et la méthode de travail pour ces réunions fixées d’avril à juin. La CFDT s’étonne de la tenue de 3 groupes de travail alors que nous avions convenu 4 réunions lors de l’audience avec le Secrétaire général des ministères, le 11 février dernier. Nous demandons également qu’une réflexion soit menée lors de ces GT sur les moyens des délégations. M. Gautier accorde une suite favorable à la tenue d’un 4ème groupe de travail dont les sujets seront entre autres : les moyens des délégations, la petite enfance, les agents retraités. Un représentant des usagers par organisation syndicale pourra y apporter son expertise.

Lors de ces réunions, l’ensemble des bénéficiaires de l’action sociale de nos ministères seront identifiés (retraités, non titulaires, agents en D.D.I., etc.). L’ensemble de ces réunions devrait aboutir à un document cadre triennal fixant le financement des prestations et leurs priorités.

Pour la CFDT, il n’est pas question de réduire la qualité des prestations ni leur quantité pour des raisons budgétaires. La crise économique actuelle nécessite au contraire un effort de financement particulier. Nous porterons cette revendication de vive voix au nouveau Ministre.

Expérimentation relative à l’introduction du "bio" dans la restauration collective

Après l’audience du 11 février, la tutelle avait demandé à l’AGRAF (association pour la gestion des restaurants des administrations financières) de faire une "pause" en attendant les résultats de l’expérimentation des 4 restaurants financiers : Créteil HDF, Montpellier TG, Nantes Pensions et Toulouse TG, 4 restaurants servant en moyenne 400 repas par jour et tous les 4 en sous-traitance (opérateurs « habituels » de restauration collective).

Rappelons ici que la circulaire 1er Ministre du 2 mai 2008 impose l’intégration dans nos repas de 15% de produits biologiques en 2010 et 5% supplémentaires en 2012, (pourcentage mesuré sur le total des achats de denrées).

Le document remis en séance montre que l’approvisionnement (quantité et variété) est fluctuant. Calibrage irrégulier des produits "bio", modalités de cuisson (plus longue) et formation des cuisiniers contribuent à compliquer l’introduction des denrées biologiques dans ces restaurants testeurs. L’expérience a été menée de novembre 2009 à février 2010, sauf Toulouse qui a débuté en janvier mais qui propose du bio depuis longtemps dans son restaurant.

Le surcoût lié à l’introduction du "bio" donne des résultats bien en deçà des 15% imposés par la circulaire (pour 2010). La CFDT a rappelé que le surcoût financier du "bio" doit être totalement pris en charge par l’administration, le politique l’ayant imposé aux agents.

Compte tenu des chiffres ci-dessous, la CFDT sera-t-elle entendu ?

Surcoût bio * = par plat ou périphérique

Nantes Pensions** = service au plateau et non par périphérique comme les autres restaurants.

Si les convives de ces restaurants trouvent l’introduction de produits "bio" dans leurs assiettes plutôt positive, ils regrettent le coût élevé. La communication (règlementaire, mise en valeur des produits, modalités de distribution, tarification) est satisfaisante sauf sur l’obligation réglementaire qu’il faudra affiner.

Concernant la tarification AGRAF, la CFDT s’est interrogée sur l’augmentation vertigineuse du tarif "invité agent titulaire du MEF" (+ 26%) quant le tarif "extérieurs autorisés" baissent de 11%. Que faut-il comprendre ? ? ?

Action sociale ministérielle et réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat

D’après l’administration, nous serions encore au stade de l’inventaire plutôt qu’en "plateau organisé". Elle indique que le niveau des prestations sera maintenu, pour les agents travaillant dans les DIRECCTE, les DDI et les services rattachés au MEEDEM (renouvellement de la convention MEEDEM en cours). Elle rappelle également que nos délégations ne seront pas impactées (pas de suppression, ni fusion, ni regroupement). A terme, des acteurs uniques (médecins de prévention et assistants de service social – A.S.S.) seront désignés. En attendant, une cartographie est en cours pour créer des pôles "A.S.S." régionaux pilotés par un des ministères impacté par la prise en charge des D.D.I. Pour les DIRECCTE, il n’y a pas encore de "guichet unique" et dans les D.L.U. (DGFIP), c’est le pôle pilotage et gestion des ressources qui devra gérer l’action sociale.

La CFDT trouve cette réorganisation, imposée par le Président de la République, très compliquée. Les organisations syndicales n’ont pas eu leur mot à dire, le gouvernement et l’administration sont passés en force. L’impréparation de la mise en place de la RGPP (révision générale des politiques publiques) conduit les agents impactés (DRIRE, INSEE, CCRF, etc.) à voir augmenter les intermédiaires sociaux : le « guichet unique A.S.S. régional » deviendra un passage obligatoire avant tout contact avec un(e) ASS des ministères financiers.

La CFDT veillera particulièrement afin que les droits des agents soient respectés et préservés.

Pour le fonctionnement des CDAS, les textes seront « toilettés » pour la désignation des présidents de CDAS afin d’ouvrir la présidence aux chefs de pôle des D.L.U. et aux responsables ex-DRIRE et DDCCRF, qui seront dans les DIRECCTE et les D.D.I. Les arrêtés de nomination seront pris, au fur et à mesure de la constitution des D.L.U.

Présentation des travaux engagés dans le cadre du CHSM en matière de prévention des risques psycho-sociaux liés aux réorganisations territoriales

Une présentation sous forme de diaporama est faite par l’un des 4 ergonomes du ministère. Elle détaille une enquête faite par les CHS-DI du Calvados, Côte-d’Or, Drôme et Ardèche en 2007 ! ! ! (avant la RGPP).

Présenté au CHSM, en 2008, elle liste les définitions des risques psycho-sociaux et propose des réponses liées aux causes. Les organisations syndicales sont toutes d’accord pour dire que l’intérêt devient secondaire compte tenu du fait que l’enquête a été réalisée avant la RGPP. Elles approuvent la tenue d’un prochain groupe de travail "CHSM/CNAS" compte tenu des imbrications communes aux 2 instances.

Examens des propositions des CDAS

Comme tous les ans, même constat des O.S. et même réponse de l’administration.

Quelques exemples :

• concernant le maintien d’emploi ou création (assistant, infirmière, etc.), l’administration oppose les normes prévues par les textes en vigueur
• concernant la vacance de médecin, l’administration déclare faire tout son possible mais que la situation est de plus en plus difficile
• concernant l’annulation budgétaire de 5%, c’est la faute à la LFI
• concernant une augmentation substantielle des titres-restaurants, cela coûte trop cher
• concernant le rétablissement de l’aide ménagère à domicile (prestation Fonction Publique supprimée en 2009), il faudra faire des choix lors des GT comme pour la création d’une aide aux familles en charge d’enfants étudiants.

La CFDT s’étonne d’une note de délégué des services sociaux aux correspondants sociaux les informant qu’il n’y aura pas de subvention pour l’aménagement de "coins repas" ni de remplacement de matériel usagés cette année au motif que le contexte budgétaire 2010 ne le permet plus. L’administration explique qu’aucune ligne budgétaire n’a été débloquée mais que l’on verra au cours de l’année. Rigueur en ligne de mire ?

La CFDT l’a dit et le répète, dans la situation de crise actuelle, les crédits de l’action sociale doivent être augmentés afin d’accompagner avec humilité et solidarité les agents en difficulté mais également d’aider les familles aux revenus modestes à traverser les turbulences d’une crise dont elles sont les premières victimes.

Après l’accord du 20 novembre 2009, signé par la CFDT, sur la mise en place de CHSCT dans la FPE (Fonction publique de l’Etat) et FPT (Territoriale), le C.E. (comité d’entreprise) à Bercy, calqué sur le privé, c’est pour quand ? ?