Quand réorganisation et mutation ne font pas bon ménage !

D’entrée, nous avons constaté que ce deuxième tour de mutations était bien décevant alors que dans le même temps, les demandes d’enquêtes sont elles de plus en plus nombreuses. Les réformes en cours et celles à venir ont apparemment un impact pénalisant sur les desideratas de nos collègues.

Refus de mutation : gare aux sanctions !

La CAP a étudié dix cas de refus de mutation justifiés, pour la plupart, par des raisons personnelles ou professionnelles.

Nous invitions d’ailleurs les agents se trouvant dans pareil cas à se manifester auprès d’une organisation syndicale pour leur faire part de leur situation. Bien souvent, nous n’avons pas les éléments nécessaires pour assurer la défense des dossiers, ce qui entraîne le rejet de leur demande par l’administration et l’application de sanctions.

Quatre dossiers ont donné lieu à l’application de ces mesures, qui rappelons-le, impliquent la non inscription au tableau de changement de résidence pendant deux ans et la perte des points d’ancienneté à la résidence actuelle.

Par la suite, l’étude des demandes de radiation du tableau ainsi que la plupart des demandes d’inscription hors période au titre du rapprochement de conjoint n’ont pas suscité de débat, hormis quelques demandes aux motifs trop incertains. S’il convient d’analyser au mieux les demandes tardives, nous ne perdons pas de vue qu’une éventuelle inscription hors période fait reculer d’autant des agents inscrits pendant la période normale.

Enfin, la CFDT ne participe toujours pas au vote dès lors qu’un agent sollicitait son inscription sur une résidence de la DNRED. En effet, cette direction mène son propre recrutement sans tenir compte des avis rendus en CAPC. Nous maintenons notre demande de voir tous les postulants effectuer un stage dans ces services afin d’apprécier leur compétence dans ce secteur professionnel.

Wallis et Futuna : interdit aux « quinqua »

Une partie importante de cette CAPC fut consacrée à l’examen des candidatures pour des emplois offerts par enquête.

Lorsque seul un candidat postulait et dans les cas où les agents premiers sur la liste étaient retenus, le vote émis par la CAPC était unanimement pour.

En revanche, lorsqu’une fois de plus, l’administration nous fit valoir la limite d’âge atteinte par les deux agents en tête de liste pour Wallis et Futuna, notre désapprobation fut immédiate. L’administration fait une obligation d’une possibilité prévue dans un texte. Ainsi, la possibilité de rester pour une période de deux ans renouvelable une fois sur ces postes rend la mutation impossible si l’agent ne peut rester quatre ans en poste. Ce fut le cas pour des agents âgés de 61 ans et 59 ans qui ont été écartés par l’administration. A l’heure où une loi prévoit de prolonger la durée d’activité, l’administration demeure obtuse et brandit la non parution du décret pour refuser leur mutation. Les intéressés apprécieront.

Un second tour pauvre en résultat...

L’administration propose 132 mutations, dont 34 primés.

On constate donc peu de mouvements lors de ce second tour, et des agents restructurés qui restent dans l’incertitude.

Pire : la réorganisation de la branche OP/CO n’est pas encore achevée que déjà, celle de la branche surveillance semble pointer son nez. En effet, nous avons pu nous apercevoir que certaines brigades présentent un bilan négatif en termes de mutation (les départs ne sont pas comblés par de nouvelles arrivées) quand bien même nous nous entendions dire qu’elles étaient à « l’équilibre ».

Les représentants CFDT ont voté pour l’ensemble du tableau. Cela ne signifie pas, pour autant, que nous approuvons les restructurations ayant conduit les agents à changer d’affectation.

DGFIP : terre d’accueil ou bouteille à la mer ?

D’après le bureau A2, une cinquantaine d’agents des douanes ont postulé pour un reversement dans les effectifs de la DGFIP.

Sur ce point, le responsable des ressources humaines de la DGFIP n’entrevoit pas leur arrivée dans ses services, eux-mêmes touchés par la fusion des directions des Impôts et du Trésor. De plus, d’autres directions du ministère (DGCCRF) sont également dans la tourmente.

Face à cette situation, la DG va-t-elle se décider à soutenir, comme il se doit, les demandes de ses agents ? N’oublions pas que, par sa volonté de réformer, elle est responsable des épreuves subies par les agents restructurés.

Paris, le 14 octobre 2009.