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depeche N°186 : "Mutation C" du 21 octobre 2009

Dépêche publiée le vendredi 23 octobre 2009

Lors de ce deuxième tour de mutations 2009 en catégorie C nos élus n’ont rien constaté de bien nouveau par rapport au premier tour les mutations sont de plus en plus aléatoires et de nombreux agents dont l’emploi est supprimé restent en stand by.

Les consignes de la Direction générale 2009 sont claires : Pas de mutation en surnombre !

capc09-036.pdf

Les mutations en stand by !

Avant d’aborder cette CAPC, la CFDT a lu, au nom de l’intersyndicale, la déclaration suivante :

CFDT – CGT – FO – SOLIDAIRES – UNSA

Monsieur le Directeur Général,

Une fois de plus, nous apprenons au détour de documents préparatoires à un groupe de travail (au sein de la DI de Lille) la mise en place de scanners fournis par les autorités anglaises afin de lutter contre l’immigration.

Pour nous, organisations syndicales, si la douane arme des scanners ce doit être pour des missions douanières. On nous a longtemps, pour supprimer nos emplois et nos missions, rebattu nos oreilles avec le cœur de métier : la police des marchandises. Nous considérons que des populations dans la misère et qui fuient des pays en guerre ne sont pas des marchandises.

Il y a quelques temps un rapport de la cours des comptes stigmatisait la logique d’implantation de nos brigades. Si en matière de LCF, ce rapport est très largement discutable, qu’en est-il en matière d’immigration ? Comment comprendre qu’une administration française arme un outil payé par une autorité étrangère pour empêcher des migrants de quitter le territoire national ?

Pour nous les douaniers doivent armer des scanners pour des missions douanières.

Toute découverte incidente en matière d’immigration doit être traitée comme telle, comme c’est actuellement le cas au Tunnel Sous La Manche dont la mission principale est la sûreté. Les constatations en matière d’immigration n’y font l’objet que d’une simple remise au service de la PAF. En tout cas, les effectifs affectés à ces scanners ne devront pas être prélevés sur d’autres services. Nous exigeons des créations d’emploi.

Enfin, nous interpellerons l’autorité de sûreté nucléaire pour vérifier l’innocuité des scanners anglais sur la santé des personnes cachées dans les chargements de marchandise.

A noter qu’il ne s’agit pas d’un seul, mais de nombreux passages dus aux différentes tentatives pour passer en Grande-Bretagne.

La CAP en détail !

Lors de ce deuxième tour de mutations 2009 en catégorie C, nos élus n’ont rien constaté de bien nouveau par rapport au premier tour. Les mutations sont de plus en plus aléatoires et de nombreux agents dont l’emploi est supprimé restent en stand by.

Les consignes de la Direction générale 2009 sont claires : Pas de mutation en surnombre !

Petite précision apportée par le Président en début de séance : sur 43 demandes de détachement pour la DGFIP, six ont obtenu une réponse favorable, et trois sont en attente ! Pour les autres : c’est non.

Outre le tableau général des mutations au second tour 2009 les points suivants ont été traités :

Le menu habituel !

Information de la CAPC : Régularisation des mouvements réalisés.
- à la DG : 1 ;
- à la BSM (brigade de surveillance du Ministère) : 6 ;
- communication des différentes affectations à l’intérieur des DOM suite aux diverses CAPL qui ont suivi le premier tour de juin dernier.
Examen des refus de mutation : 4 dossiers examinés : 3 ont été sanctionnés.
La CFDT a apporté des précisions sur le 4ème dossier et a ainsi évité les sanctions à l’agent concerné.
Nous conseillons aux agents qui se trouvent dans un cas similaire de se rapprocher de nos élus en CAP centrale (figurant sur le site en rubrique « adresses ») et leur apporter tous les éléments utiles avant les séances de CAP.
Pour information, les mesures applicables en cas de refus sont :
- Radiation au tableau de l’année en cours pour toutes les résidences ;
- Interdiction de s’inscrire au tableau pendant les 2 années à venir ;
- Perte de la totalité des points de bonification acquis pour ancienneté à la résidence.
Les différentes demandes de radiation au tableau ont ensuite été examinées ainsi que les demandes d’inscription hors période : 4 ont été rejetées pour demande ou motif non satisfaisant.
Pour la DNRED, tant que la situation ne sera pas éclaircie définitivement sur les compétences des différents niveaux de décision, nous refuserons de participer aux travaux sur ce point.
La CFDT et la CGT ont refusé de prendre part à la discussion, et au vote et ont quitté la séance pour ce point à l’ordre du jour.
Pour la nouvelle résidence de Chilly-Mazarin : 2 agents ont été retenus.

La peau de chagrin !

C’est un second tour « pauvre » à savoir : 169 mutations (dont 40 au titre des réorganisations CO et Schengen). Il faut constater que sur 250 primes prévues en catégorie C, 129 n’ont toujours pas été attribuées à ce jour.

Et en ce qui concerne ces primes non encore distribuées, de nouveaux CTPS se tiendront, leur nombre sera revu : NDLR cela n’augure rien de bon !

Paris, le 23 octobre 2009.

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