En début de séance la CFDT est intervenue pour demander :

1. Le nombre d’agents restructurés qui allaient bénéficier d’une mutation :
   • Réponse de la DG :
     A priori 6 agents.
   • Commentaire CFDT :
     27 agents mutés dans ce cadre en juin, cela fait 33 agents au total pour 58 primes potentielles.
     Il semble évident que la gestion des agents restructurés va devenir difficile si la DG et les DI n’acceptent pas des surnombres dans certaines résidences (par exemple là où des départs à la retraite sont prévisibles).
     
2. Le nombre de RC obtenant satisfaction :
   • Réponse de la DG :
     9 agents
3. Combien de cas d’agents restructurés reste-t-il à régler en y dissociant les résidences supprimées et les agents « simplement » en surnombre :
   • Réponse de la DG :
     Nous n’avons pas de chiffres à vous donner actuellement.
   • Commentaire CFDT :
     Nous avons demandé que pour le groupe de travail mutations du 10 novembre un état précis nous soit donné pour tous les grades. Cet état devra être établi par direction et résidence. La DG nous a promis ce bilan pour ce groupe de travail.
4. Où en êtes-vous sur l’impact du décret de fin 2006 sur les mutations ?
   • Réponse de la DG :
     Une étude est en cours avec le bureau A1, étude relativement complexe.
   • Commentaire CFDT :
     La DG vient enfin de reconnaître que ce décret a une influence sur les agents promus par concours interne après 2006 et pas seulement sur les agents issus de la liste d’aptitude.
     La DG est très réticente à envisager de rétablir les agents dans leurs droits au seul motif qu’il faudrait faire sans doute du cas par cas.
     Nous attendons l’étude d’A1 pour voir si les difficultés sont vraiment réelles. br>

     Le profil, toujours le profil, rien que le profil…

5. Les enquêtes :
   • Concernant les enquêtes le profil a été très souvent déterminant. Un agent ayant un excellent dossier se voit rejeté parce qu’il n’a pas exactement le profil.
   • Commentaire CFDT :
     Pourquoi dénier toute capacité d’adaptation à un agent ? La formation professionnelle sert-elle encore à quelque chose ?

• Emploi au CDP de Chilly Mazarin :
  • le n° 1 a été repris.
• Rédacteur au Pôle Administration et Gestion à la DNRED :
  • le n° 2 a été repris.
• Rédacteur à Tourcoing :
  • le n° 3 a été repris.
• Enseignant à Tourcoing :
  • le n° 2 a été pris.
• Rédacteur Contrôle de Gestion en Nouvelle Calédonie :
  • le n°3 a été repris.
• Rédacteur Contentieux en Nouvelle Calédonie :
  • le n° 1 a été repris.
• Rédacteurs réglementation à Mayotte :
  • les n os 1 et 2 ont été repris.

La CFDT a voté "pour" les N° 1 et "contre" quand le N° 1 n’était pas retenu.

Paris, le 26 octobre 2009.