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depeche N°743 : Réforme de la catégorie B depeche N°765 : Le 23 Mars 2010, une grande journée d’action !

depeche N°748 : Audience auprès du DG du 19 février 2010

Dépêche publiée le lundi 22 février 2010
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Monsieur Fournel a accordé le vendredi 19 février une audience rapide à la CFDT sur quelques sujets d’actualité.

Nous avons ainsi pu lui indiquer en direct quelles étaient nos préoccupations du moment sur ces thèmes.

Nous nous sommes refusés à effectuer un balayage complet de ce qui nous oppose à l’administration sur les grands thèmes revendicatifs, qui font l’objet de contentieux lourds avec le ministère et l’administration.

Ceux-ci rentrent dans le cadre de la préparation à l’action du 23 mars prochain et il n’était pas question pour nous de disserter sur ces sujets qui ne peuvent en aucun cas être améliorés par des échanges bilatéraux.




1) Le A surveillance :

C’est un dossier que la CFDT suit tout particulièrement, puisque nous avons été porteurs de cette revendication qui a ensuite été reprise et « dévoyée » par l’administration.

Le sujet est en stand by depuis 15 mois mais va être réouvert prochainement par l’administration avec un groupe de travail national.

Nous avons redit au directeur général, l’approche qui est la nôtre de ne laisser personne au bord de la route et de faire en sorte que tout le monde s’y retrouve en matière de reconnaissance de son investissement et de sa technicité.

L’administration est consciente qu’elle devra présenter un projet viable et acceptable par la plus grande majorité des agents. Elle a cependant l’intention de faire la réforme en l’étalant au maximum dans le temps.

2) La réforme de la catégorie B :

Nous sommes intervenus sur la mise en route de la réforme à la DGFiP annoncée pour le 1er septembre 2010, par le directeur général de cette « grande administration » (M. PARINI), avant le ministère lui-même.

Nous avons demandé au directeur général le même traitement pour les douaniers. Sans nous annoncer de « scoop » comme son homologue, M. Fournel a tenu à préciser que pour lui tout le monde devait être traité en même temps au ministère et qu’il allait faire en sorte qu’il en soit ainsi.

Sur ce dossier qui semblait roupiller dans un tiroir, l’annonce de M. Parini a pris tout le monde de court et il est nécessaire de faire le forcing pour que les douaniers et autres agents du MINEFE ne soient pas défavorisés par rapport à leurs collègues de la DGFiP.

A la demande de la CFDT mardi dernier, M. Fournel avait promis un groupe de travail national exploratoire au printemps. Il va maintenant demander au ministère que les crédits soient débloqués pour une application au 01.09.2010.

De son coté, la CFDT douane a demandé à sa fédération des finances de s’adresser au ministre lui-même pour que l’égalité de traitement sur ce dossier soit respectée au MINEFE.

Nous vous communiquerons, dès son envoi, la lettre de la CFDT finances qui sera adressée à Eric. Woerth.

3) Reclassement des douaniers restructurés à la DGFiP :

Nous avons demandé que le directeur général intervienne à nouveau auprès du directeur de la DGFiP.

M. Fournel nous a annoncé que les contacts locaux étaient désormais en cours sur les seuls 8 départements où des débouchés sont possibles.

Sur les autres départements, il nous a promis que les demandes de détachement émises en 2009 seraient toujours considérées comme valides en 2010 ; et que si des ouvertures (très peu probables !) se produisaient, elles pourraient être représentées par la douane à la DGFiP.

En ce qui concerne les restructurés de 2010, nous ne pouvons qu’engager ces agents à établir des demandes de détachement partout où ils le désirent, puisque personne ne peut savoir à l’heure actuelle où des « ouvertures » pourront voir le jour à la DGFiP. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter nos militants locaux à cet effet.

4) Implantations de nouveaux services :

Nous avons rappelé au directeur général que l’implantation des CSP, non discutée avec les organisations syndicales, était pour nous intolérable et qu’à l’avenir nous espérions bien que cela ne se reproduise pas.

Le directeur général a promis d’y veiller.

5) La vie des services :

A Valenciennes, une motion intersyndicale a été adressée au DI local. Cette motion est « cruelle de vérité » sur les difficultés de tous ordres rencontrées par les agents en matière de sous effectifs et de conditions de travail. Elle détaille et montre le désarroi dans lequel se trouvent certains services OP/CO et leurs agents.

Le directeur général et son entourage ont lu ce document très attentivement et ont semblé impressionnés au point de nous promettre une intervention particulière en compagnie du directeur interrégional pour améliorer rapidement (en 2010 !) le niveau des effectifs de ce service.

6) L’habillement surveillance :

Nous avons rappelé à M. Fournel notre courrier du 4 février dernier, demandant un accès élargi pour les personnels surveillance aux « effets chauds ». Nous avons même proposé un groupe de travail national sur le sujet. Sans l’accepter, nos interlocuteurs ont reconnu qu’il fallait avancer et qu’ils allaient traiter ce dossier pour aller dans le sens d’une meilleure accessibilité. Nous attendons la réponse définitive, pour nous prononcer.

7) Conséquences de la SUN (Surface Utile Nette) :

Concernant ce sujet qui peut conduire au déménagement de nombreux services, nous avons demandé que la clarté soit faite et que l’aspect compensation indemnitaire soit étudié. Nous considérons que les moyens doivent être mis en perspective avec les volontés politiques.

Le directeur général nous a confirmé qu’il avait demandé à ses DI de se pencher sérieusement sur les implantations immobilières en collaboration avec le bureau B3.

Nous serons vigilants sur ce point qui risque d’impacter les personnels en grand nombre.

M. Fournel, lors de cette rencontre, a été attentif à nos observations et demandes qui ne touchent pas au fondement de la politique gouvernementale actuelle et qui sont d’un autre niveau. Sur quelques sujets nous espérons que les actes suivront les paroles qui étaient empruntes de bon sens et favorables aux demandes des personnels.

Le reste se gagnera ou non, en fonction des mobilisations que nous pourrons tous ensembles développer.

Paris, le 22 février 2010.

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