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depeche N°476 : CARRIERES du A depeche N°482 : CARRIERES DU B

depeche N°481 : Instance de concertation « pandémie grippale »

Dépêche publiée le lundi 30 novembre 2009
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Un point complet sur le dispositif relatif à la pandémie de la grippe A a été fait, le 16 septembre dernier, lors d’un groupe de travail « hygiène et sécurité » (groupe de travail N° 09-015). Ce 23 novembre, il s’agissait surtout d’aborder le point particulier du Plan de Continuité d’Activité (PCA) prévu pour l’activité des services de la Direction Générale (services centraux et services déconcentrés, fonctionnement normal et fonctionnement restreint).




Services recadrés !

La Direction Générale s’était engagée à finaliser une note de cadrage et à la diffuser à chaque bureau et brigade, et cette note a été présentée aux organisations syndicales ce 23 novembre. Pour la CFDT, les responsables hiérarchiques locaux sont clairement mis devant leurs responsabilités (définition des missions prioritaires, établissement de listes nominatives des agents indispensables, gestion des congés et autorisations d’absence, mesures de protection et d’hygiène, traitement des données, cellule de crise…).

La CFDT écoutée … et entendue ?

Dans sa note de cadrage du 26 octobre 2009, la Direction Générale a repris, sous forme de consignes à l’attention des responsables hiérarchiques locaux, les demandes que la CFDT lui avait formulées lors du groupe de travail du 23 novembre, notamment concernant :

  • Les demandes de congés des agents :
    Les chefs de service devront continuer à accepter les demandes de congé des agents, hormis dans le cas où elles engendreraient des difficultés avérées pour le fonctionnement du service.
    La CFDT y veillera.
  • Les autorisations d’absence pour garde d’enfant malade ou non malade mais renvoyé chez lui :
    Les chefs de service sont invités à faire preuve de « toute la bienveillance possible ».
    La CFDT sera attentive.
  • Les situations non réglées par les textes :
    Les autorisations d’absence pourront être octroyées « avec toute la compréhension que requiert une situation exceptionnelle ».
    La CFDT sera vigilante.

Agents fichés, mais données sécurisées !

  • Traitement des données à caractère personnel (délibération N°2009-476 du 10 septembre 2009 de la CNIL) :
    Les données personnelles recueillies sur les agents seront sécurisées, ne seront utilisées que dans le seul cadre de la pandémie par les personnes limitativement habilitées (services de gestion du personnel, cellule de crise), et seront supprimées dès la fin de la pandémie.
    Les agents bénéficieront d’un droit d’accès aux informations les concernant, et d’un droit d’information du traitement qui en sera fait.
    La CFDT y prêtera une attention particulière.

Situation actuelle de la pandémie !

Quelques jours à peine après l’annonce de la mutation du virus en Norvège, la pandémie est toujours en phase 6 au niveau mondial (forte transmission interhumaine dans la population, avec extension géographique rapide), alors qu’au niveau français, la pandémie est toujours en phase 5A (larges foyers de cas groupés non maîtrisés à l’étranger, mais pas encore en France).

Sur 18500 agents environ que compte la Douane, seulement 96 cas suspects (mais non avérés) ont été recensés, mais c’est oublier que la grippe saisonnière est déjà là.

Paris, le 30 novembre 2009.

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