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> depeche N°487 : CAPC N°6 "recours en notation" du 5 novembre 2009
Dépêche publiée le vendredi 6 novembre 2009
A la DGDDI : Ne pas confondre vitesse et précipitation !1) Déclaration liminaire CFDT sur les recours en Notation de Catégorie C Monsieur le Président, Nous siégeons aujourd’hui en CAPC dans le cadre des examens de recours en notation des agents de catégorie C. Quid des interrogations des agents sur leur avenir et des missions futures de notre administration. Ce n’est pas cette coûteuse campagne publicitaire : CAP 2012, qui a répondu à leurs inquiétudes. En effet cet engagement réaffirme l’un des principaux objectifs de la réforme du dédouanement : Asservissement de la douane aux gros opérateurs économiques, au nom de la « facilitation du commerce », et le sacrifice de son coeur de métier : le contrôle des marchandises sur l’autel du libéralisme. Quant à la lutte contre la fraude... Lorsque l’on sait que le principal critère retenu pour la notation des agents est le nombre de contentieux effectués : Cherchez l’erreur ! Nous vous rappelons que la CFDT est contre ce système et réclame, depuis trop longtemps, sa suppression car ce n’est qu’un outil qui permet de maîtriser les déroulements de carrière en fonction des moyens budgétaires disponibles. Les dangers de la notation ne se limitent pas à cela, malheureusement. Au delà du simple fait de noter l’agent, elle est utilisée comme un outil de sélection par le biais des appréciations phraséologiques (sans parler des règlements de compte locaux qui peuvent s’opérer à l’occasion de cet exercice). Voilà pourquoi la CFDT est contre la notation, système injuste et inéquitable pour distinguer les agents. 2) Dernier épisode pour les recours de catégorie C portant sur l’année 2008 : Il n’est jamais trop tard pour bien faire…Il aura fallu plus de deux ans à l’administration pour venir à bout des derniers recours de 2008. Les 3 derniers dossiers ont été examinés ce jour. Deux ont obtenu satisfaction. A noter que 12 mois restaient disponibles pour finir 2008, suite à cette première partie de CAP, ce sont donc 10 mois qui ont abondé l’année 2009 soit une réserve de 40 mois disponibles pour aborder ces nouveaux recours . 3) Premier épisode pour les recours de catégorie C portant sur l’année 2009 : Un timide début !Début timide puisque nous sommes en novembre et seuls 9 recours étaient parvenus jusqu’à Montreuil ; on peut valablement se demander si les DI utilisent les pigeons voyageurs !
C’est donc avec une réserve de 35 mois que nous poursuivrons cette campagne de recours en notation 2009 ; quand nos amis volatiles auront accompli le reste de leur acheminement ! A noter que de nombreux présidents de CAPL dénoncent les quotas qui leur sont imposés en faisant appel à la bonne volonté du président de la CAPC. La CFDT encourage ces présidents à nous rejoindre (possibilité de télécharger un bulletin d’adhésion sur notre site) puisque nous n’avons eu de cesse de dénoncer ces fameux quotas qui faussent tout le processus de notation. 4) Titularisation de stagiaires :
5) Intégration de cinq agents des douanes de Mayotte 6) Titularisation de 11 AC2 et de 5 AC1 ayant satisfait au stage règlementaire. A ce jour, les dates pour les prochaines CAP de recours en notation ne nous ont toujours pas été communiquées. La CFDT vous invite à vous rapprocher de vos correspondants locaux pour vos recours en CAP centrale. Paris, le 6 novembre 2009.
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