Une promesse est une dette !

Vous avez sollicité une affectation à la DNRFP ou à la DNRED et on ne vous a pas signifié que votre candidature était écartée, ne soyez pas exagérément optimistes pour autant. Désormais toutes les demandes sont classées et c’est la CAP Centrale de prononcé des mutations du 13/04/2010 qui avalisera les choix opérés traditionnellement par les directeurs concernés.

En complément ont été traités :

• l’examen des refus de mutation ;
• des mises à disposition ;
• des affectations suite à enquête sur des postes de correspondants sociaux ;
• des mutations sur la nouvelle résidence DOD de St Martin du Marigot en Guadeloupe.

En préambule, la CFDT est intervenue sur des sujets « brûlants » :

Des promesses non tenues ... Par la DGFiP !

Nous avons dénoncé l’attitude de la DGFiP vis à vis des demandes de détachement des personnels restructurés. Le dossier reste en stand by.

Nous avons demandé que le Directeur Général « remonte au créneau » auprès de son homologue afin de débloquer cette situation. Nos représentants ont insisté pour que les demandes de détachement effectuées en 2009 restent valides pour 2010.

La DG nous a répondu qu’elle attendait que le directeur de la DGFiP tienne sa promesse de note à ses directeurs locaux. A charge pour eux de faire des propositions aux agents des douanes via nos Directeurs interrégionaux.

Des promesses tenues... Par la douane !

Nous avons demandé à la DG de tenir les promesses de Jérôme Fournel au CTPC d’avril 2009, suite aux interventions de la CFDT. A savoir :

• publication des vacances de postes avant la date limite de radiation ;
• date limite de radiation 30 jours avant la CAPC (rappelons que cette CAPC aura lieu le 13 avril prochain).

La DG nous a répondu que :

Les vacances seront publiées le 01/03/2010 et la date limite pour se radier sera le 13/03/2010 soit un mois avant la CAPC mutation.

Nous avons demandé la communication d’un état national, par résidence, branche et catégorie des emplois « primés » en 2010.

Nous avons également demandé que les agents victimes des restructurations « rampantes » en SU bénéficient du même accompagnement social que leurs collègues en CO.

La DG a accédé à nos demandes. Elle nous a annoncé un « bonne nouvelle » : un protocole a été passé permettant l’obtention de prêts relais bonifiés.

Ubu en douane !

Notre dernière intervention préalable concernait l’incohérence consistant à supprimer et à primer un emploi une année, puis d’y affecter de nouveau un agent de la même catégorie l’année suivante.

Nous avons obtenu une réponse gênée de nos interlocuteurs, qui ont conscience des dégâts humains provoqués par de telles décisions, le tout étayé par un « ça peut arriver mais à la marge » ...

1. Les refus de mutations :
   Certains agents mutés ont refusé de rejoindre leur nouvelle résidence. Ces refus sont parfois expliqués par des justificatifs mais d’autres agents se contentent d’une lettre à l’administration.
   Il faut être conscient que lorsqu’un agent muté ne part pas, un autre candidat à la résidence concernée est pénalisé puisque la DG ne procède alors à aucun mouvement complémentaire. Ce choix n’est pas sans conséquence.
   Notre organisation entend défendre les intérêts collectifs et vote pour les sanctions proposées par la DG chaque fois qu’aucun élément probant n’est annexé au refus. Globalement les autres organisations syndicales (hormis Solidaires qui s’abstient !) font de même.
   
   
2. Enquêtes pour des emplois de correspondants sociaux :
   Les premiers classés pour TOULOUSE, NANCY, MULHOUSE, et CAEN ont été retenus. La candidature de la première pour DIJON a été écartée au motif d’un dossier « peu parlant ».
   Vote contre de notre organisation pour ce cas ; pour dans les autres cas.
   
   
3. Enquêtes suite à la création de l’échelon DOD de St MARTIN du Marigot :
   Il fallait choisir 5 candidats parmi la trentaine de postulants. 3 agents ont été écartés malgré un rang de classement très favorable. Pour au moins deux de ces dossiers (une appartenance à la DOD...) les raisons de l’administration sont contestables. De plus, les échelons intermédiaires de la hiérarchie DOD étaient favorables ; veto ensuite du DI de la DNRED. Comprenne qui pourra !
   
   
4. Emploi de mécanicien auto au STA de BOISSY St LEGER :
   Pas de candidature interne : la DG recrutera un A/C 2 sur dossier !
   
   
5. Examen des demandes d’inscription au tableau de mutation au titre de l’article 60 (priorité de mutation des agents atteints d’un handicap) :
   La CFDT vote pour chaque fois que la résidence sollicitée est en lien avec la situation induite par le handicap. La proximité d’un lieu de soins ou d’un proche pouvant faciliter la vie du demandeur nous paraissent des éléments essentiels.
   En l’absence d’éléments objectifs, nous nous opposons à l’application de l’article 60 qui prévoit une telle priorité. Nous sommes très sensibles aux difficultés vécues par ces agents. Pour autant nous ne perdons pas de vue qu’une telle priorité provoque le recul sur le tableau des personnels candidatant pour les mêmes résidences.
   
   
6. Mutation dans l’intérêt du service :
   La veille de la CAPC, la DG nous a présenté le dossier d’un CP SU dans le but de prononcer un changement de branche sur la même résidence, dans l’intérêt du service.
   A l’unanimité les organisations syndicales ont demandé le report de l’étude de ce cas à la CAPC qui se tiendra début mars.
   Devant le refus de la parité administrative l’ensemble des élus a refusé de participer au débat et au vote sur ce dossier, laissant l’administration décider seule.
   
   
7. Établissement des tableaux : Général et Spécialistes.
   Tout le monde est repris !
   La CFDT, FO et l’UNSA ont voter pour, Solidaires s’est abstenu, la CGT a voté contre.

Paris, le 5 février 2010.