Le ministère des Finances à Bercy c’est quand même un grand bâtiment, il est immense. Mais il n’y a pas assez de salles pour accueillir une CAP centrale catégorie C, surtout en formation conjointe (élus ex CP et DGI), soit 55 personnes autour de la table…. Alors direction le quartier d’un autre temple de la Finances, celle-là bien privée Le Palais Brongniart, la Bourse du CAC 40.

En sortant du métro » Bourse », le bien nommé, vous tombez sur un sans domicile dormant sur le trottoir à l’entrée de la rue de la Banque ( !) et des locaux DGFiP. Tout un symbole de notre belle société.

Les Passerelles

Pour résumer, il s’agirait en principe de permettre à des agents filière fiscale de passer dans la filière gestion publique et vice versa, des agents souvent bloqué dans leur filière et qui acceptent de changer d’activité. Cela aurait pu être simple, ce fût très compliqué de s’entendre. Notamment sur deux points :

• Comment accepter que des agents filière fiscale soient nommés sur des postes filière gestion publique dans des départements (exemple : la Seine-Maritime 76) dont le tableau de mutation prioritaire s’était entre temps rempli.
• Comment accepter que des passerelles se fassent en interne dans le département contraire à l’esprit dans la mesure, à savoir faire arriver de nouveaux agents dans des départements en sous-effectif et pas demandé.

Après des interruptions de séance, une menace des élus de quitter la salle, la présidente a laissé entendre mais sans engagement :

• Les agents filière gestion publique nouvellement inscrits sur les tableaux prioritaires des départements concernés ne seraient pas oubliés lors de l’établissement du mouvement de mutation au 1er avril 2012 ;
• Que les agents filière fiscale « passerellisés » dans la filière gestion publique de même département seraient remplacés dans leur poste laissé vacant.

Passage de la filière gestion publique à la filière fiscale

• 7 emplois proposés dans 5 départements (2 en Côte d’Armor (22), 1 dans l’Hérault (34), 2 en Ille-et-Vilaine (35), 1 en Mayenne (53), 1 dans le Var (83)). Les 7 emplois seront pourvus ;

Passage de la filière fiscale à la filière gestion publique

• 10 emplois (1 Calvados (14), 1 Cher (18), 1 Loiret (45), 1 Moselle (57), 1 Nord (59), 1 Saône-et-Loire (71), 1 Seine-Maritime (76), 1 Vosges (88), 2 DNID Saint-Maurice (94)). Exceptés les 2 emplois à la DNID (pas de candidature), les autres seront pourvus.

Vote :

Pour : l’administration

Contre : CFDT, CGT et Solidaires

Abstention : FO

Détachement dans le corps des agents Fonction publique

1 agent du ministère de la Défense sera affectée au 1er janvier 2012 à la trésorerie de Mantes-la-Jolie Collectivité (78)

Vote :

Pour : unanimité

Tableaux des demandes de mutation et réintégration (filière gestion publique)

• 756 agents administratifs sont classés sur le tableau convenance personnelle ;
• 16 agents en informatiques ; S’agissant des mutations prioritaires et à l’issu de la CAPC :217 demandes ont été retenues :
• 89 avaient déjà été reconnues prioritaires par les précédentes commissions ;
• 92 nouvelles demandes « prioritaires » d’office
• 36 nouvelles demandes non prioritaire d’office « donc faisant l’objet d’un examen Sur ces 217 demandes :
• 186 figurent sur les tableaux (dont 97 au titre de la présente commission).

Vote :

Pour : administration

Contre : CFDT, CGT, Solidaires, FO

Proposition de renouvellement de contrat d’un agent administratif des Finances publiques recruté par voie contractuelle

L’agent en question est « jugé » lent « il a un problème d’autonomie » dira même dans le débat la présidente.Cet agent est épileptique, or la limitation de l’autonomie, l’anxiété, la faible estime de soi font parti des conséquences de cette maladie. On a donc un peu, beaucoup l’impression qu’en fait l’administration, qui a recruté cet agent, lui reproche d’être handicapé.

« Non, non » nous répond la présidente. Nous verrons donc dans un an.

Nous souhaitons sincèrement que cet agent soit intégré dans les services des Finances publiques. Vive la différence !

Les élus CFDT,Liliane Téchy (78 filière fiscale) et Laurent Mousseau (33 filière gestion publique)