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depeche N°111 : CAPC depeche N°486 :

depeche N°112 : CAPC N°4 "Mutations" du 30 juin 2009

Dépêche publiée le mardi 7 juillet 2009
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Cette CAP centrale était la première au titre des restructurations OPCO pour la catégorie A. Comme demandé par la CFDT, elle s’est déroulée avec une ½ journée supplémentaire de préparation afin d’étudier les tableaux présentés par la DG.




Questions/Réponses

 

En début de séance la CFDT est intervenue pour :

 

1. Demander si les nominations récentes d’IR3 avaient été prises en compte :

 

Réponse de la DG  :

Non, la CAPC était trop proche, les emplois libérés notamment par les promotions « retraite » ne pourront être pris en compte qu’au deuxième tour des mutations.

 

2. S’étonner du faible nombre d’agents mutés au titre de la réorganisation :

 

Réponse de la DG  :

C’est une première approche, nous pensons régler beaucoup de cas au deuxième tour, tout en sachant que des difficultés apparaitront......

 

3. Redemander que tous les agents touchés par le décret de décembre 2006 n’en soient pas affectés pour le tableau des mutations :

 

Réponse de la DG :

Si nous pouvons le faire, nous le ferons.

 

4. Dénoncer la pratique de la DG considérant les postes dans les CROC et les SRA comme des postes de rédacteurs :

 

Réponse de la DG  :

Le bureau A2 considère ces postes comme discrétionnaires.

 


 

Les données chiffrées :

 

· 130 mutations (dont 1 spécialiste) ont été prononcées ;

· 27 ont permis à des agents restructurés de toucher la compensation financière (7 de ces agents seraient partis au tour normal de mutations) ;

· 58 primes pouvaient être attribuées ;

· 10 rapprochements de conjoint ont été réalisés, dont certains au tour normal.

 

Aucune priorité nationale n’a été actionnée pour ce premier tour de mutations.

 

Pour l’enquête sur le poste du SRE en Polynésie, c’est le numéro 2 qui a été retenu, le n° 1 se trouvant déjà outre-mer (rappelons qu’un séjour de 2 ans en métropole est demandé entre 2 affectations outre-mer).

 

Notes d’ambiance :

 

· Une mutation DNRED a été réalisée en dehors de toute règle.

 

· Les mutations à La Réunion ont donné lieu à des échanges épiques sur la notion « d’originaire ». Afin d’apaiser les esprits sur cette île la DG a accepté de muter 4 agents y compris un cas social important.

 

· Sur Paris Spécial, pas de mutations alors que 8 agents y ont été affectés en sortie d’école au titre du « SRA mobile »…

 

La CFDT a réitéré son opposition aux mutations discrétionnaires. Cette fois-ci, il s’agissait de CROC et de SRA, et nous avons souvenir que la Direction Générale y verrait bien la RR et rédacteur au contentieux.

 

En fait, les directeurs ne se privent pas de choisir un agent, en période de restructurations…

Nous ne sommes pas loin du scandale !

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