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> depeche N°112 : CAPC N°4 "Mutations" du 30 juin 2009
Questions/Réponses En début de séance 1. Demander si les nominations récentes d’IR3 avaient été prises en compte : Réponse de Non, la CAPC était trop proche, les emplois libérés notamment par les promotions « retraite » ne pourront être pris en compte qu’au deuxième tour des mutations. 2. S’étonner du faible nombre d’agents mutés au titre de la réorganisation : Réponse de la DG : C’est une première approche, nous pensons régler beaucoup de cas au deuxième tour, tout en sachant que des difficultés apparaitront...... 3. Redemander que tous les agents touchés par le décret de décembre 2006 n’en soient pas affectés pour le tableau des mutations : Réponse de la DG : Si nous pouvons le faire, nous le ferons. 4. Dénoncer la pratique de Réponse de la DG : Le bureau A2 considère ces postes comme discrétionnaires.
Les données chiffrées : · 130 mutations (dont 1 spécialiste) ont été prononcées ; · 27 ont permis à des agents restructurés de toucher la compensation financière (7 de ces agents seraient partis au tour normal de mutations) ; · 58 primes pouvaient être attribuées ; · 10 rapprochements de conjoint ont été réalisés, dont certains au tour normal. Aucune priorité nationale n’a été actionnée pour ce premier tour de mutations. Pour l’enquête sur le poste du SRE en Polynésie, c’est le numéro 2 qui a été retenu, le n° 1 se trouvant déjà outre-mer (rappelons qu’un séjour de 2 ans en métropole est demandé entre 2 affectations outre-mer). Notes d’ambiance : · Une mutation DNRED a été réalisée en dehors de toute règle. · Les mutations à · Sur Paris Spécial, pas de mutations alors que 8 agents y ont été affectés en sortie d’école au titre du « SRA mobile »… En fait, les directeurs ne se privent pas de choisir un agent, en période de restructurations… Nous ne sommes pas loin du scandale !
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