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depeche N°180 : depeche N°111 : CAPC

depeche N°096 : CAPC N°4 "formation du tableau des mutations" du 10 février 2009

Dépêche publiée le mercredi 11 février 2009
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Cette CAPC était donc une séance « classique » de début d’année consacrée essentiellement à la validation du tableau des mutations 2009.




Un préambule important pour les CAPC de mutations

 

En préalable à l’ordre du jour, la CFDT a demandé des précisions sur l’articulation du tableau actuel 2009 avec les demandes supplémentaires des agents touchés par les restructurations.

 

Questions posées par la CFDT :

 

- un nouveau tableau intégrant les nouvelles demandes sera-t-il rédigé ?

 

- les priorités absolues, relatives et le lien avec une demande d’IEM seront-ils visibles sur ce tableau ?

 

Nous avons demandé que les élus en CAPC soient destinataires de ce tableau bien avant le premier tour des mutations prévu le 19 mai pour la catégorie A.

 

A l’heure actuelle nul ne peut dire quelle sera l’ampleur des nouvelles demandes mais il est possible que le tableau des mutations « traditionnel » soit un tableau pratiquement virtuel dans certaines directions.

 

Le président nous a répondu :

 

Rustiques !

 

Nos possibilités informatiques actuelles ne nous permettent pas de concevoir un nouveau tableau.

Les intégrations se feront donc « à la main » par le bureau A2 sur une version papier du tableau.

Ces nouvelles demandes seront traitées comme des demandes « hors-tour » et nous nous engageons à vous communiquer l’ensemble de ces demandes 15 jours avant la CAPC.

Les priorités seront annotées en marge, le lien avec l’IEM nous pose un problème car des agents ne le feront que pour certaines résidences.

 

La CFDT pense que, si le travail du bureau A2 ne paraît pas simple, celui des représentant du personnel sera encore plus difficile sauf à faire entièrement confiance au bureau A2.

 

Nul n’est à l’abri d’une erreur et dans ce domaine particulièrement sensible pour les agents, la CFDT sera vigilante pour que ses élus puissent exercer leur mandat qui comprend bien entendu le contrôle des décisions de l’administration.

 

Personne n’est à l’abri d’une erreur

 

La DG nous a informés de la mutation de 6 agents après la dernière CAPC.

Pour un cas, le bureau A2 persiste et signe en ne voulant pas reconnaître qu’il avait commis une erreur. Ce discours ne peut être tenu quand 4 agents ont été mutés sur le département sans faire de mutation au titre des RC et que 2 vacances d’emplois existent dans la branche d’un RC non muté.

 

La DNRED ne change pas de ligne de conduite….

 

Une enquête concernant la DNRED (cellule CRAIDO) était à l’ordre du jour, le pire était à craindre dans le choix des agents.

Bonne surprise : l’administration avait décidé que les candidats devaient faire un stage d’adaptation de 15 jours.

Mauvaise idée : la DNRED avait présélectionné seulement 4 agents pour ce stage.

Sachant que 10 agents étaient candidats, que le CID avait refusé que ses 2 agents fassent ce stage (? ????) et qu’un des 4 présélectionnés a aussi refusé, il restait 3 agents pour effectuer ce stage qui offrait…3 places. Hasard ???

Surprise supplémentaire : les 2 agents qui appartenaient déjà à la DNRED sont dans les 3 agents retenus. Nouveau hasard ??? La CFDT se demande pourquoi avoir prévu un stage d’adaptation si tous les candidats ne pouvaient y prétendre.

La CFDT a refusé de prendre part à ce vote

 

Emplois de rédacteurs dans les COM

 

L’emploi de rédacteur au service « affaires juridiques et contentieuses » de Polynésie avait été pourvu par un IR3 (Jean louis GOBET) actuellement à Vannes CRD, bureau supprimé dans le cadre de la réorganisation.

 

Rédacteur au service « budget-équipements » de Polynésie : QUESNOT Tinihau (Créteil GIR). La CFDT a voté pour car étant originaire de ce COM il pouvait prétendre aux 45 points qui ne concernent actuellement que les originaires des DOM.

 

Rédacteur au service « budget-équipements » de Nouvelle Calédonie : VEZIEN Henri (Valence CO), vote pour de la CFDT (n°1 au tableau).

 

Rédacteur au service « réglementation » de Mayotte : DORLAND François (Annemasse CO), vote pour de la CFDT (n°1 au tableau).

 

Tableaux pour la DNRFP et la DNRED

 

Pour la DNRFP (enseignants), 4 agents ont été retenus et 2 agents ont été écartés.

 

Pour la DNRED (DED), 13 agents ont été retenus et 4 écartés.

Pour la DNRED (DRD), 10 agents ont été retenus et 9 écartés.

Pour la DNRED (DOD), 12 agents ont été retenus et 18 écartés.

 

Rappel : la DG suit l’avis des CAPL concernés et pour la DNRED il existe 3 motifs de rejet des candidatures :

1/ profil inadapté à l’emploi sollicité

2/ motivation insuffisante ou non perçue

3/ agent primé cette année par des agents possédant un profil plus adapté.

depeche N°180 : depeche N°111 : CAPC

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