Ce mode de gestion choisit par la DG crée des problèmes de lisibilité quant à l’attribution de la prime de restructuration. Les agents ne savent pas comment postuler sur les résidences, comme c’est le cas actuellement pour les collègues de la Surveillance à la DR du Léman.

· Le fonctionnement des cellules sociales, mises en place pour accompagner la réforme, est loin d’être satisfaisant. Actuellement, elles semblent mal organisées. Bien souvent, les cellules ne servent que de chambres d’enregistrement des demandes de mutation et n’apportent aucune aide aux agents.

Nous avons rappelé l’urgence qu’il y avait à former les personnes composant ces cellules, tel que cela avait été prévu.

En réponse, le président a précisé que la formation des cellules sociales (correspondants sociaux) est programmée pour le 16 mars et que les différents DI recevront des consignes pour la gestion notamment des surnombres.

Mais est-ce bien les correspondants sociaux qui ont besoin de formation sociale ? De plus, les former le 16/03 alors que les agents doivent s’inscrire pour le 12/03, est-ce bien raisonnable ? Tout au plus cela servira-t-il pour les prochains mouvements.

· Nous avons dénoncé le baroud d’honneur du DI de LYON qui a adopté un comportement inadmissible en CTPS. En cette période délicate, il apparaît scandaleux pour la CFDT, qu’un directeur joue la carte du mépris en retenant des informations utiles à tous.

La DI de Lyon étant la plus touchée avec 50% de bureaux fermés par la réforme, il était urgent de changer de DI, la DG l’a fait. Le nouveau est actuellement directeur du bureau A/2. La technicité sera au rendez-vous…

· La CFDT a ensuite exprimé le souhait de voir la DG, lors du prochain Groupe de Travail sur le RP Mutations programmé le 12 février, adopter une position plus ouverte au dialogue avec les organisations syndicales que lors du précédent exercice.

La réponse est connue : c’est non…

Souviens-toi la réforme de 93 !

· Enfin, la CFDT a attiré l’attention du président sur les détachements proposés en cette période de fermeture de postes. Il serait utile de prévoir les dispositions nécessaires pour les agents ayant sollicité un détachement qui voudraient revenir en douane. Ce fut le cas en 1993, où un fort exode des douaniers vers la défunte DGCP s’était produit avant de voir la plupart des agents réintégrer notre administration. Certains agents optant actuellement pour la pénitentiaire, un nouveau retour d’exode est loin d’être utopique…

Après ces introductions, l’ordre du jour s’est enchaîné comme suit :

Informations de la CAPC

· 6 mouvements d’agents de catégorie B ont été réalisés depuis la CAPC n°5 du 14 octobre 2007 dont une modification ;

· 1 mutation non réalisée ;

· 3 mouvements internes en Guadeloupe, 1 à la Martinique et 3 à la Réunion ont également été présentés à la CAPC ;

· mises à disposition : un renouvellement et une création ont été prononcés pour deux cas sociaux ;

· 1 transfert d’emploi à la Réunion suite au déménagement d’un poste de TSI ;

· 1 mutation dans l’intérêt du service d’un agent à la BSN de Port-de-Bouc ;

· 3 refus de mutations ont été examinés. Un cas a donné lieu à des mesures administratives (aucun motif valable) et les élus CFDT ont voté pour (gêne occasionnée aux autres « mutables potentiels »). Les 2 autres cas n’ont pas donné lieu à sanction.

Emplois offerts par enquêtes

Touché, coulé...

· Mécanicien de marine à l’atelier naval national de La Rochelle

Un seul agent avait répondu à l’enquête mais sa candidature n’a pas été retenue.

Bien qu’en possession de qualifications supérieures aux exigences de la DG, l’administration a préféré laisser le poste vacant par la mise à l’écart de cette seule candidature, alors que s’annonce un surcroît important de travail avec la remotorisation d’un certain nombre de vedettes. Comprenne qui pourra !

L’exception qui confirme la règle !

· Le Service National des Réseaux d’Oléoducs (SNRO)

La DG a respecté le classement, elle a donc recueilli un vote à l’unanimité et c’est la seule enquête qui n’a pas donné lieu à contestation.

Sexisme inversé !

· Correspondant social à Roissy

Le choix de l’administration, approuvé par la CGT, s’est porté sur la candidate classée en deuxième position.

Nous avons dénoncé le « tripatouillage » du DI de Roissy qui a refusé l’emploi au candidat placé en première place, au prétexte que c’est un homme et que le DI voulait une femme pour occuper le poste.

La CGT a estimé normal le choix de la DG en évoquant un classement composé du numéro 1 et du numéro 1 bis, en s’appuyant sur le fait que les deux premiers candidats n’avaient que quinze jours d’ancienneté d’écart. On trouve les arguments que l’on peut ! Sans faillir à ses principes, la CFDT a voté contre

Vote CONTRE : CFDT et UNSA – vote POUR : Administration et CGT

On n’a pas le même craido !

· La cellule CRAIDO de la DRD

Et nous atteignîmes le summum de l’indécence lorsque l’administration annonça le choix de la DRD de retenir les candidats classés au rang 3, 6 et 8 par leur CAPL, alors qu’une enquête nationale avait eu lieu... Les candidats devaient tous suivre un stage avant d’être départagés mais seuls les trois sélectionnés en ont bénéficié.

Les syndicats se sont montrés unanimes pour demander à l’administration le report du vote et la présentation d’un dossier « propre » lors d’une prochaine CAPC.

A cette occasion, la CFDT a d’ailleurs rappelé son souhait de voir toutes les demandes de mutations pour la DNRED inscrites au tableau général des mutations. Elles seraient ainsi traitées comme les autres mutations, en toute transparence.

Tableau de mutation de la DNRED

Mêmes causes, mêmes effets que l’année dernière. Nous pouvons donc reprendre quasiment au mot près, le commentaire que nous faisions en 2008 :

" Les traditions persistent, les cadres de cette direction continuent d’exercer un pouvoir absolu, non remis en cause par la DG, en choisissant leurs futurs agents souvent au détriment de toutes justice et logique, en écartant qui bon leur semblent. La CFDT se défend de participer à une telle mascarade en refusant de voter sur ce point ".

A noter que nous sommes désormais rejoints dans cette CAP par Solidaires sur cette position.

Tableau de mutations de la DNRFP

Cinq agents ont été écartés du tableau pour des motifs divers, les élus CFDT se sont abstenus.

Par contre, le cas d’un sixième agent non retenu, a longtemps été débattu tant son dossier était bon et son engagement dans la formation avéré. Le président l’a d’ailleurs reconnu mais rien n’y a fait.

La CFDT et toutes les autres OS ont voté CONTRE le rejet de cette candidature.

Mutations prioritaires au titre de la COTOREP (art 60)

· Un agent a pu s’inscrire sur la résidence de Châteauroux à ce titre.

· Un autre a vu son cas refusé pour Toulouse. L’agent est en détachement et n’a pas la certitude de rester en Douane pour le moment. A la demande des élus CFDT, son dossier sera réexaminé le cas échéant au moment de sa demande de réintégration.

Etablissement du tableau général des mutations

Hormis toutes les situations expliquées ci-dessus, le tableau général des mutations 2009 ne générant pas de problème particulier nos représentants CFDT ont voté pour.

Cependant nous attirons votre attention sur le fait que ce tableau a été qualifié de "provisoire" tant il est vrai qu’il subira bien des modifications inhérentes à l’intégration des nombreuses demandes "hors tour normal" qui ne manqueront pas de fleurir suite au passage des cellules de reclassement dans les services restructurés ou définitivement fermés.