1) Approbation du PV de la CAPC du 12 février 2008 :

Lors de cette CAPC, les organisations syndicales CFDT, CGT, UNSA, et SOLIDAIRES avaient quitté la séance devant l’intransigeance de l’administration et constatant l’impossibilité d’être écoutées. Pour mémoire, un agent postulant à Paris spécial avait été écarté pour des raisons plus que douteuses.

2) Information de la CAPC :

Ø 6 mouvements ont été réalisés au tableau 2008 depuis la CAPC du 10 octobre 2008

Ø Affectation interne aux DOM :

o Après avis de la CAPL réunie le 15 décembre 2008, 4 agents ont été affectés à la Martinique ;

o Après avis de la CAPL réunie le 25 novembre 2008, 3 agents ont été affectés à la Réunion.

3) Examen des refus de mutation :

Rappel des mesures applicables en cas de refus non motivés :

Ø radiation du tableau de l’année en cours pour toutes les résidences sollicitées ;

Ø interdiction de s’inscrire aux tableaux de mutation 2009 et 2010 ;

Ø perte de la totalité des points de bonification acquis pour ancienneté à la résidence, au même titre que si l’agent avait accepté sa mutation.

Quatre dossiers ont été examinés, dont deux sans sanction administrative.

4) Renouvellement de mises à disposition :

Quatre dossiers ont été examinés et ont obtenu un accord favorable.

5) Emplois offerts par enquêtes :

Ø Une seule réponse à la recherche de candidature en vue de pourvoir un emploi de mécanicien à l’atelier naval national de l’ENBD La Rochelle ;

Ø Aucune candidature au poste de service de SNRO (service national des réseaux d’oléoducs) de Paris DI.

6) Formation générale des tableaux de mutation 2009 :

RAS hormis l’examen des candidatures pour la DNRED, résumé par une seul phrase : « le fait du prince ».

Il est précisé que toutes les demandes d’inscription pour des postes à profil ont été prises en compte.

La sélection des candidats sera effectuée dans le cadre des CAPC de mouvements, en fonction des vacances à pourvoir.

Bien évidemment, la DNRED n’est pas concernée : « un état dans l’état ». La CAPC devient, pour ce service, une simple chambre d’enregistrement.

En conclusion, cette CAPC a permis l’élaboration des tableaux de mutation sans surprise aucune.