Défendre mais ne pas cogérer !

Les élus CFDT ont voté pour :

• l’intégration d’un technicien de laboratoires dans le corps des contrôleurs des douanes ;
• l’intégration définitive de six militaires recrutés en 2008 au titre de l’article L.4139-2 (ancien 70-2) dans l’emploi de contrôleur des douanes ;
• l’intégration de six agents des douanes de Mayotte au 31/12/2009 au titre de la liste d’aptitude exceptionnelle au grade de contrôleur de 2ème classe ;
• la titularisation de 288 contrôleurs stagiaires dont 145 agents CO et 137 agents SU.

De même au cours de cette séance, nous avons été amenés à étudier deux dossiers de non- titularisation. A l’unanimité, la CAPC s’est prononcée pour une prolongation de stage donnant ainsi une nouvelle chance à ces deux agents.

L’an dernier en catégorie B, 130 recours avaient été déposés et 33 mois de réduction distribués. Le président a fait remarquer qu’un recours sur quatre avait fait l’objet d’un relèvement de note chiffrée.

En 2009, la DG a 30 mois à distribuer, pour cette première séance, 15 dossiers devaient être étudiés aujourd’hui, soit 2 en C2, 4 en C1 et 9 en CP.

Suite à l’intervention des organisations syndicales, le président a décidé de retirer deux dossiers de l’ordre du jour et faire refaire la CAPL de Guyane qui était frappée de nullité du fait d’irrégularités dans la convocation de la parité du personnel.

• 2 recours de C2 ont été examinés :
  • 1 rejet et un relèvement d’1 mois.
• 2 recours de C1 ont été étudiés :
  • 1 rejet et 1 relèvement mais sans attribution de mois (+ 0,01)
• 9 recours de CP on été également examinés :
  • 5 rejets et 4 relèvements d’1 mois.

La CFDT a voté pour les relèvements octroyant des mois et contre dans les autres cas. A noter qu’une nouvelle fois, aucun relèvement à trois mois n’a été accepté…

La CFDT a dénoncé avec véhémence les falsifications de documents d’évaluation opérées à NANTES ayant amené le DI à réparer localement ces errements !

En préparant cette CAPC, nous avons pu noter que de nombreux recours portant sur des dossiers excellents n’ont pu obtenir satisfaction en CAPL mais ont été transmis à la Direction générale avec un avis favorable.

La DG, contrainte d’en reconnaître la qualité, a réparé l’injustice en rétablissant les agents dans leurs droits.

Nous avons noté que le président était plus ouvert aux débats que son prédécesseur. Pour autant, le système n’est pas amélioré, car l’humanité et l’écoute ne pourront palier le blocage du au carcan budgétaire qui impose qu’un agent sur deux n’ait pas de réduction d’avancement d’échelon. La CFDT ne s’y trompe pas et ne gère pas ce système avec l’administration. Elle défend l’ensemble des dossiers de recours déposés par les agents.

Paris, le 19 novembre 2009.