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depeche N°488 : CAPC N°5 du 18 11 2009 depeche N°671 : CAPC

depeche N°602 : CAPC N°5 "TA de CP 2009" du 22 Décembre 2009

Dépêche publiée le lundi 4 janvier 2010
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La CAP de ce jour avait pour objet le tableau d’avancement complémentaire 2009 au grade de contrôleur principal. L’arrêté fixant les taux de promotion ayant été publié au JORF le 4 novembre 2009, cette CAPC était convoquée le 22 décembre 2009 juste avant la trêve des confiseurs. Enfin ! Pourrait-on dire…




Quelle froidure !

Les bâtiments neufs de la direction générale à Montreuil sont une vraie glacière en ces temps d’hiver ! Mais il n’y a toujours pas de document unique qui permettrait aux personnels de la DG de faire remonter à Bercy (le chauffagiste !) leur courroux !

Faire monter la température !

Afin de faire monter de quelques degrés la température ambiante, la CFDT a tenu a rappeler sa revendication principale en matière de tableau d’avancement :
Une carrière linéaire dans la catégorie B, mise à mal d’ailleurs dans la prochaine réforme par un allongement de carrière, une insuffisance indiciaire et des barrages ajoutés à l’intérieur de cette même catégorie.
Les représentants CFDT ont constaté également des écarts de culture entre l’administration et la CFDT, déjà révélés lors de la précédente CAPC du même objet en mai 2009. Des exclusions du tableau de certains agents, parfois malades, prononcées par des DI prouvent leur inadaptation aux nouvelles règles de gestion de ce TA.

Celles-ci sont en place depuis 2009, à la suite des accords de Montreuil d’octobre 2008, signés par 5 organisations, dont la CFDT. Cette inadaptation est surtout le fait du DI de Nantes. Ces agents de l’Ouest exclus, auraient accédé sans problème à la promotion au grade de CP s’ils avaient évolué dans d’autres DI.

Le foulard toujours nécessaire !

Le président a répondu à la CFDT en précisant que le bureau A/3 faisait du provisoire en attendant la sortie du document unique en gestation à Bercy. Il a admis les « écarts de culture » mais en refusant de reconnaitre les dérives marquantes que nous signalions !
Il a ensuite rappelé les conditions d’inscription au TA et le nombre de postes offerts restants à savoir 54 soit sur les 415 postes budgétisés, 160 promotions par concours, 200 promotions par TA en mai dernier et un poste en CAEPF.

Pendant ce temps les foulards de la partie féminine de la parité administrative étaient de plus en plus masquant…La « chaleur » des débats n’ayant visiblement pas d’effet sur la non chaleur ambiante !

Les couloirs du temps !

3 agents supplémentaires étaient exclus dans la liste complémentaire de dossiers présentée ce jour. Sur ces trois dossiers, A1 avait émis des réserves à propos d’un agent ayant été sanctionné par un blâme en 1990…
Nos vives interventions ont conduit le président à promettre qu’à l’avenir, ne seraient mentionnées pour la préparation de la CAPC que des sanctions disciplinaires pour tout type de sanctions remontant à moins de 10 ans.
Pour la CFDT, et les autres représentants du personnel il est inadmissible de faire état de sanctions amnistiées ou effacées depuis des lustres !

Un autre agent a également pu être rattrapé, son dossier n’étant manifestement pas aussi « mauvais » que son Di voulait bien le faire croire dans sa transmission !

La gestion de stock !

La CFDT est intervenue sur d’autres dossiers d’agents exclus lors de la CAPC de mai dernier. Ces agents avaient été victimes d’une gestion « hyper sévère » de la part d’un DI dont les attitudes ont déjà fait l’objet à maintes reprises de débats au sein des instances paritaires centrales.
Le président de séance a répondu tout d’abord en reconnaissant le stock plus important d’agents exclus sur ce premier TA de CP traité en tant que tel, par rapport aux TA de C1 habituels !
Il s’est ensuite rendu à l’évidence qu’un nombre important et disproportionné d’exclusions apparaissait à la DI de Nantes (5 agents concernés) et a proposé de citer aux PV ces cinq agents pour l’année prochaine.
Dans la mesure où on tiendrait compte de la notation 2009 (manière de servir 2008) et qu’ils ne feraient preuve d’aucun manquement professionnel, leur promotion pourrait être prononcée en 2010.
La CFDT a voté contre la liste des promus tout comme les autres représentants du personnel pour les raisons explicitées dans notre déclaration de début de séance.

Paris, le 4 janvier 2010.

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