Restructuration permanente en Douane : le grand démantèlement !

En préambule, la CFDT est intervenue au sujet des demandes de détachement auprès de la DGFIP. Le Président nous a répondu que le Directeur Général de cette administration, Monsieur PARINI, avait donné un accord de principe mais que les modalités de mise en œuvre étaient difficiles. Une liste ouverte de certains départements est établie, avec la possibilité offerte par la DG de contacter les directeurs locaux et voir si une concrétisation est possible. A ce jour, il n’y a aucun retour...

Plus social, tu meurs ?

Pour ce qui est des restructurations, le président a indiqué que l’accompagnement social en douane n’est pas en retard par rapport aux autres administrations, avec une gestion correcte dans le temps et une mise en œuvre des meilleurs dispositifs possibles.

Pour la CFDT, il y a restructuration passée et restructuration présente ! En effet, nous constatons depuis quelques mois que des brigades de la Surveillance sont fortement modifiées voir rayées de la carte.

En réponse, le président a démenti le fait qu’une quelconque restructuration surveillance ait lieu en Douane, tout au plus s’agit-il d’un ajustement. S’il y a suppression de certaines brigades, c’est à la seule initiative des Directeurs Interrégionaux. Mauvaise foi ! A qui fera-t-on croire que cela se fait sans la moindre concertation avec la DG ?

Après ces quelques échanges de point de vue, les débats se sont orientés vers les différents points inscrits à l’ordre du jour :

1) Les refus de mutations

Rappel des mesures en cas de refus de mutation non motivé :

• interdiction de s’inscrire aux tableaux 2010 et 2011 ;
• perte de la totalité des points de bonification acquis pour ancienneté à la résidence au même titre que si l’agent avait accepté sa mutation ;
• perte des points sur les résidences bonifiées.

A noter : il est absolument nécessaire que les agents souhaitant refuser leur mutation fournissent des justificatifs sérieux afin que le bien fondé de leur demande soit vérifiée. Il ne faut pas perdre de vu que lorsqu’un agent n’est pas muté, ce sont les agents qui travaillent à cette résidence qui sont pénalisés puisque la DG ne procède a aucun mouvement complémentaire. C’est pourquoi la CFDT, comme la plupart des organisations syndicales, votent les sanctions quand les motifs invoqués ne sont pas recevables. Lors de cette CAP, onze demandes de refus de mutation ont été examinées dont neuf ont donné lieu à sanctions.

2) Renouvellement de mises à disposition

Les quatre dossiers examinés lors de la CAP ont reçu un avis favorable.

3) Emplois offerts par enquêtes

Les organisations CFDT et CGT n’ont pas participé au vote concernant la DNRED. Les élus ont tourné le dos aux représentants de l’administration afin de montrer leur désaccord face à la manière de faire pour le recrutement à la DOD. Au final, un seul agent a été retenu pour Saint-Martin-du-Marigot. Deux candidatures ont été retenues afin de pourvoir à l’unité motocycliste de Clermont-Ferrand ( 2 candidats, 2 retenus) Un emploi de mécanicien au STA de Boissy St léger était proposé : il n’y a pas de candidat.

4) Mutations au titre de l’article 60 (COTOREP)

Hormis trois agents qui n’ont pas fourni de justificatifs, les quatre autres bénéficieront d’une priorité absolue au titre de leur handicap.

La peur du TA !

5) Établissement des tableaux : général et spécialistes

Dans la crainte de recours au tribunal administratif, la Direction Générale a changé de méthode. Cette année, tout le monde est repris. Le tri se fera lors du prononcé des mutations. La CFDT a voté POUR, la CGT également, alors qu’elle avait voté CONTRE en B. Solidaires a voté CONTRE et s’était abstenu en B…

Paris, le 12 février 2010.