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depeche N°749 : CAPC N°6 « recours en notation » du 18 février 2010

Dépêche publiée le lundi 22 février 2010
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L’anormalité dans la normalité !

Une CAP centrale où comme souvent nous avons vécu des attitudes, comportements et discours anormaux. Au fil des années, c’est hélas devenu normal pour ceux qui s’y font et composent avec un système aberrant !




En préambule la CFDT a fait la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le Président,

Alors qu’une nouvelle campagne de CAPC dédiée à l’étude des demandes de révision de notes s’ouvre, la CFDT tient à réitérer son opposition à un système inique et inefficace. Le système même de la notation est porteur d’injustice et d’erreurs.

Passons sur le lot d’évaluateurs revanchards, profitant de l’exercice pour régler leurs comptes et faire preuve de ce qu’ils pensent être un acte d’autorité. Nul ne peut nier le caractère subjectif du jugement humain.

Une partie du pouvoir d’achat de nos collègues déjà bien malmené, dépend ainsi d’une méthode basée sur l’approximation. Les moyens humains et matériels mis à la disposition d’un fonctionnaire pour l’exercice de ses missions dépendent de décisions prises par d’autres. C’est peu de dire que la technique ne suit pas toujours.

Dans un contexte de réformes permanentes ou plus personne ne sait ce qu’on attend de lui, le tout accompagne de réductions constantes d’effectifs et d’augmentation de charges de travail.

En résumé, tous sont placés dans les pires conditions et il faudrait que chacun soit performant. Pour notre organisation cette attente de performance est bien plus qu’utopique.

Vouloir conserver un système injuste porteur d’amertume et inefficient reste un mystère, une incongruité. La CFDT continuera à s’y opposer.

Les personnels subissent déjà collectivement des décisions politiques néfastes. Nous demandons que cesse la pression exercée individuellement sur chacun d’entre eux par le biais de la notation.

A l’ordre du jour, avant d’entamer les premiers recours nous avons approuvé :

  • L’intégration dans le corps des AC d’une agente provenant du ministère de la défense ;
  • La titularisation de trois AC1 et de deux AC2 exerçant en Nouvelle Calédonie ;
  • L’officialisation de l’abondement de 20 postes pour le tableau d’avancement d’ACP1 au titre de 2009. Nous avions été prévenus par mail du président en date du 15 décembre 2009.

Recours : plus de 50% investis !

Sur cette séance plus de 50% du quota de mois aura été concédé par l’administration aux représentants du personnel !

C’est un Président très en forme qui a ouvert les hostilités, nous le citons :

« Le nouveau système mis en place pour 2010 permettra plus de souplesse mais sans remettre en cause l’existence des quotas ». Commentaire CFDT : de qui se moque-t-on ?

« On n’est pas en CAPC pour refaire une notation et ce n’est qu’à titre exceptionnel que des modifications phraséologiques pourront être corrigées et ce, à la marge. Pas question de remettre en cause ce qui a été fait au niveau local. Ici, en CAPC on ne travaille que sur dossier ». Commentaire CFDT : de qui se moque-t-on bis ? Si la CAPC n’est pas un lieu où l’on peut rectifier l’arbitraire, le président justifie lui-même nos analyses !

Le ton était donc donné pour le déroulement de cette CAP. D’autres « bons mots » ont émaillés le contenu de cette journée :

    • « Cet agent a déjà eu des réductions dans son échelon, je dois faire des choix, quotas oblige : rejet du recours... » ;
    • « 14 kgs de cocaïne, c’est une belle affaire : c’est un agent à encourager : rejet du recours ( ?) » ;
    • « Je dois tenir les cordons de la bourse : rejet du recours » ;
    • « Certains agents sont des requérants d’habitude : rejet du recours ».

Le tout a été déclamé sans état d’âme particulier et sans doute avec la satisfaction du cadre administratif ayant rempli son devoir !!! Cette CAP était tout sauf sereine.

43 dossiers ont été examinés :

    • 11 recours en AC1-AC2, 4 ont obtenu 1 mois ;
    • 15 recours en ACP2, 7 ont obtenu 1 mois ;
    • 17 recours en ACP1, 7 ont obtenu 1 mois.

Nous avons commencé cette CAP avec 35 mois en réserve, nous la finissons avec 17 sans savoir combien de recours seront encore traités prochainement. Nous avons assisté aujourd’hui à un dialogue de sourds entre le président et les organisations syndicales. En fin de séance, le président nous a déclaré que nous avions tous des marges de progression, lui le premier.

Cette CAP ne restera pas dans les annales. La CFDT espère trouver prochainement, un Président plus à l’écoute et qui aura davantage à cœur de faire vivre le dialogue social.

Paris, le 22 février 2010.

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