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Déclaration liminaire en CAPN juin-juillet 2012 Coupures définitives  Mutations B filière fiscale 2012

Compte rendu de la CAPN de titularisation des contrôleurs du 14 juin 2012

Dépêche publiée le jeudi 14 juin 2012

La CAP devait se prononcer sur la titularisation de 621 contrôleurs stagiaires. 616 contrôleurs avaient plus de 10 sur 20 de moyenne ; leur titularisation était donc une formalité.


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5 contrôleurs stagiaires avaient moins de 10 sur 20 de moyenne à l’issue de leur scolarité.

L’administration proposait :

1 renouvellement de contrat pour un travailleur handicapé

2 redoublements de la scolarité

2 reversements en catégorie C

Au final, la CAP s’est prononcée :

1 renouvellement de contrat pour le travailleur handicapé (dans les faits, c’est un redoublement)

3 redoublements de la scolarité

Il reste une inconnue ; le cas d’un stagiaire dont l’administration proposait le reversement en catégorie C.

En effet, la CAP s’est prononcée majoritairement contre le reversement de l’agent en catégorie C (CONTRE 12 voix des organisations syndicales, POUR 11 voix de l’administration, ABSTENTION 1 voix de l’administration).

Les organisations syndicales (OS) ont proposées un vote sur le redoublement de l’agent ; les OS ont voté POUR et l’administration CONTRE.

Le contrôleur stagiaire attend donc la décision de la direction générale (redoublement ou reversement en catégorie C).

Les élus CFDT en CAP 6 B OBELLIANNE (55) et V MAZELLA (77)

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