La réunion a débuté sur un vote concernant l’approbation de plusieurs procès verbaux de CAP anciennes. Une unanimité favorable s’est très vite dégagé sans doute par confiance envers les rédacteurs et les secrétaires adjoints qui avaient lu et relu ces PV à l’époque de leur rédaction mais sans doute aussi parce que, le temps aidant, beaucoup de monde avait oublié l’objet de ces commissions datant certaines de plusieurs mois.

Révisions de notes

Les débats ont été beaucoup plus fournis sur le deuxième point à l’ordre du jour à savoir les cinq demandes de révision de notation 2011 sur l’activité 2010.

La CFDT a notamment insisté sur le double langage de certains responsables locaux qui lors d’une CAP sont capables de dire que la notation n’a pas d’impact direct sur la liste d’aptitude et qui quelques mois plus tard écartent du classement excellent le même agent qui postule à son passage en B par inscription sur liste d’aptitude.

Nous avons également relevé et dénoncé le fait qu’un agent voit sa note baisser uniquement parce qu’en 2010, il n’a pas eu de mission exceptionnelle à assurer. Comme si c’était l’agent qui fixait sa charge de travail, comme si un peu moins de travail faisait diminuer la qualité de dit travail !

Nous nous sommes étonnés qu’un agent qui avait « facilité » la fusion de deux postes, avec un tableau aux 11 excellents n’ait obtenu qu’un mois de bonification en 4 ans alors que la réorganisation-fusion du réseau fait partie des priorités de la DGFiP.

Nous avons constaté que le serpent se mord toujours la queue, comment en effet, une direction locale peut-elle « reprocher » à un agent de l’équipe de renfort d’être trop spécialisé dans un secteur professionnel alors que c’est cette même direction locale qui décide les affectations et assure la formation adaptée à de nouvelles missions.

Enfin la CFDT s’est interrogée sur la difficulté pour un agent de se retrouver entre une administration qui trop souvent donne des notes pivot ou d’encouragement (+0.01) à des agents qui font le choix de la mobilité et qui minimise en n’attribuant qu’un mois de bonification en 4 ans. L’excellente qualité de travail d’un collègue sur le motif « il exerce les même fonctions depuis 8 ans »…

Vote : sur ces 5 recours, la CFDT a voté contre l’administration lorsque l’agent était « sous noté » et s’est abstenue dans les autres cas. Sur les 5 dossiers un seul agent a vu sa note relever à + 0.0…..

les demandes d’intégration dans le corps des agents administratifs des Finances publiques, les demande dans le cadre de la mise en place des plates-formes Chorus (CSP et service facturiers).

Sachant que chaque ministère connait son lot de suppressions d’emplois, une inquiétude légitime pourrait voir le jour concernant les réorganisations des activités des différents ministères. La Présidente a insisté sur la distension entre suppressions d’emplois et transferts d’emplois. Dont acte mais nous restons vigilants et ….. réservés.

Concernant notre souci de ne pas voir les agents DGFiP, qui seraient classés sur les tableaux prioritaires, se voir « griller la politesse » par ces détachements sur les plates formes Chorus, la Présidente a affirmé que les emplois « Chorus » avaient peu de succès auprès de notre administration. Mais faute d’engagement d’une mutation certaine au 1er avril 2012 des agents prioritaires pour les départements concernés, la CFDT a fait le choix de ne pas voter favorablement à ces intégrations Chorus.Vote : Pour : administration et FO, abstention : CFDT, CGT et SUD

Dernier point à l’ordre du jour : les mutations « TOM » et Etranger.

3 postes étaient à pourvoir :

• 1 au Gabon,
• 1 en Italie
• 1 à Mayotte.

A ce dernier poste, la CFDT s’est étonné de voir ce département français toujours classé en « Territoire d’Outre Mer ».« Les décrets ne sont pas encore modifiés » comme quoi le 101ème département va pouvoir goûter aux lenteurs de notre « chère administration française ».

La CFDT qui s’est toujours battue pour que les mouvements de mutation TOM et Etranger soient transparents et fassent l’objet d’une CAP ne peu que se féliciter de cette évolution. D’autant que dans les trois postes à pourvoir le choix de l’ancienneté de l’agent ait été retenu. C’est pourquoi dans les 3 cas nous avons voté favorablement.

• Gabon : Joly Philippe (Gava André en liste complémentaire) ;
• Italie : Boudier Etienne –Gava André et Champeville Valérie en liste complémentaire) ;
• Mayotte : Pantel Annie (Jacqui Dominique en liste complémentaire.

Seul bémol : la note de service sur le sujet se fait attendre. Elle éviterait à un agent hors métropole de postuler directement sur un poste à l’étranger (un passage de 2 ans en métropole est obligatoire avant d’espérer une mutation hors de France.

L’élu en CAPC,

L. Mousseau (33)