Montreuil-Montreuil en 45 minutes !

Comme la CCPC du 31-03-2009, celle de ce jour a duré 45-50 minutes environ. En effet, plus les revendications CFDT sont satisfaites, moins la CCPC n’a de raison de durer. Il n’en demeure pas moins que certains sujets abordés lors de la CCPC de ce jour continuent d’être particulièrement sensibles et difficiles, notamment pour les agents Berkani faisant l’objet d’une procédure de licenciement.

Un ¾, s’il vous plait !

La CGT (1 siège) ayant fait le choix de ne pas siéger, le quorum des ¾ était tout de même réuni (2 sièges pour l’administration, 1 siège pour la CFDT), et la CCPC a pu se tenir valablement.

Agents licenciés … agents oubliés ?

6 cas de licenciement pour fermeture de bureau ont été examinés à la présente CCPC. Ils bénéficieront, au cas par cas, des dispositifs financiers d’accompagnement à la mobilité liée aux opérations de restructuration (prime de restructuration des services, allocation d’aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire…).

La CFDT ne cautionne ni les licenciements consécutifs à des fermetures de bureaux, ni les restructurations des services aboutissant à ces licenciements. Pour mémoire, la CFDT n’a jamais cautionné la politique de restructuration de l’administration en signant les accords sur l’accompagnement social des agents des Douanes titulaires exerçant dans des services restructurés… Pour autant, la CFDT veille à ce que l’accompagnement des personnes licenciées soit à la hauteur pour les personnels déjà particulièrement en difficulté.

Parmi les 6 licenciements pour fermeture de bureau, 2 agents ont explicitement refusé de bénéficier d’une quelconque mesure d’accompagnement et de reclassement, et les 4 autres n’avaient toujours pas obtenu de réponse de la part des administrations sollicitées.

Licenciement indemnisés … indemnités au rabais !

Lors de la CCPC du 31-03-2009 (capc 09-012) ainsi que le 13-05-2009 (dépêche 09-036), la CFDT dénonçait l’injustice du « traitement de faveur » des agents Berkani ayant atteint l’âge de 60 ans révolus avant leur licenciement (réduction de l’indemnité de licenciement de 1,67% par mois de service au-delà du 60ème anniversaire). La CFDT avait demandé à la parité administrative de faire à nouveau remonter sa réclamation auprès du Ministère par la voie administrative. La CFDT s’était également engagée, de son côté, à faire à nouveau remonter sa réclamation auprès du Ministère par la voie syndicale. A ce jour, le Ministère n’a toujours pas répondu : que doivent faire les agents Berkani pour être enfin entendus ?

Inaptitude physique … cas unique ?

1 cas de licenciement pour inaptitude physique a été examiné à la CCPC de ce jour. Le comité médical de la DDASS avait conclu à une « inaptitude définitive à ses fonctions », et l’agent lui-même reconnaissait que son état de santé l’handicapait pour assurer son service.

La CFDT s’est assurée que la maladie de l’agent, sans entrer dans le secret médical, n’était pas liée à une situation de travail.

Agents retraités … pas toujours remplacés.

L’âge limite de départ en retraite étant de 65 ans pour les agents Berkani, 7 départs en retraite ont eu lieu depuis la dernière CCPC, dont :

• 3 ont été remplacés par une société de services ;
• 1 a donné lieu à report d’activité sur une autre agente ;
• 1 a donné lieu à un nouveau recrutement ;
• 2 n’ont pas été remplacés.

Comme pour les agents licenciés, la CFDT regrette que les départs ne donnent pas davantage lieu à des recrutements de remplacement, ou que leurs heures « libérées » ne soient pas davantage reportées sur des agents toujours en activité.

Souriez … vous serez notés !

Pour se conformer à une obligation juridique, la DGDDI va débuter, en 2010, sa première campagne de notation des agents Berkani. En cas de recours en notation, ceux-ci seront examinés en CCPC.

Que la notation concerne les agents titulaires ou non des Douanes, la CFDT refusera toute iniquité ou « traitement de faveur ».

GIPA 2009 : voilà qui est fait !

Le bénéfice de la GIPA en 2009 concernera la période du 31-12-2004 au 31-12-2008. Alors qu’à la CCPC du 31-03-2009, les textes ne permettaient pas d’appliquer le dispositif aux agents non titulaires, un projet de décret visant à les inclure à nouveau dans le champ des bénéficiaires était en cours de préparation. A la CCPC de ce jour, l’administration a annoncé que le décret était publié au JO.

Pour la CFDT, ce dispositif ne sera pas de trop pour des personnes déjà en difficulté alors que leurs contrats de travail ne leur permettent d’effectuer que trop peu d’heures.

Revendication CFDT satisfaite … grenade désamorcée !

Lors de la CCPC du 31-03-2009, la parité administrative annonçait qu’une prime pour les agents Berkani travaillant à la Masse compenserait la non attribution de la prime d’intéressement perçue par ceux travaillant dans un service de Douane. Cette prime était alors à l’étude avec l’AGRENAD (association issue de la fusion des associations de restauration des 3 écoles de Douane). Lors de la CCPC de ce jour, la parité administrative a confirmé la prise en charge et le versement de cette prime aux agents Berkani travaillant à la Masse. Enfin, au dernier Conseil d’Administration de l’EPA Masse, la décision a été prise de fixer annuellement le montant de cette prime.

Pour la CFDT, il s’agit d’une revendication de plus qui vient d’être satisfaite, et surtout, cette décision va rétablir l’équité entre tous les agents Berkani.

Paris, le 30 novembre 2009.