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depeche N°131 : Commission restreinte Masse du 17 juin 2009

depeche N°498 : Commission restreinte MASSE du 6 novembre 2009

Dépêche publiée le lundi 16 novembre 2009
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Cette réunion préparait Le conseil d’administration (CA) qui se tiendra le 17 novembre. Les sujets évoqués ce 6 novembre seront réétudiés en présence du Directeur général, président de l’EPA MASSE et certains donneront lieu à un vote.




Toujours des points de blocage !

La tranche conditionnelle du CAS (Compte d’Affectation Spécial) alimenté par le retour de 65% du produit des cessions d’immeubles, a déjà été mise en perspective avec d’importantes opérations que l’EPA a classées par ordre de priorité.

Ce premier pas tranche avec les pratiques habituelles mais reste insuffisant. La CFDT demande la mise en place un plan global de rénovation des cités. Cette revendication n’aboutit toujours pas.

Le 17, la programmation immobilière devrait être votée sans problème. Gageons qu’il n’en sera pas de même sur d’autres points de l’ordre du jour.

La politique des loyers présentée tend à multiplier les motifs d’augmentation. Nos représentants ont fait part de leurs oppositions et de leurs exigences en la matière. Nous espérons être entendus.

D’ores et déjà nous sommes en mesure de présenter les points positifs et les points négatifs du prochain CA MASSE.

Parmi les points positifs, notons une accélération des travaux dans les cités :

  • Les réhabilitations globales des cités de la ROCHELLE et du HAVRE démarrent en 2010 ;
  • Dès encaissement, quasiment acquis en 2010, du retour sur les ventes en cours d’exécution, l’investissement portera dans l’ordre suivant, sur :
    • La cité de BAIMBRIDGE ;
    • les bâtiments J et E de la cité de la Joliette à MARSEILLE ;
    • l’achèvement de la rénovation des cités de CORSE, puis du LEMAN, de CHAMONIX, MODANE BELLEVUE, de LYON SMITH, ROMANS, enfin du VAL du CAREI.

Les locataires de ces ensembles peuvent donc espérer une amélioration de leurs conditions d’habitation dans un délai raisonnable.

Le Conseil d’Administration s’annonce en revanche plus tendu lorsqu’il s’agira d’aborder les sujets suivants :

  • l’augmentation générale des loyers ;
  • les cessions d’immeubles. Personne ne peut négliger cette importante source de recettes pour l’établissement, mais certaines ventes ne font pas l’unanimité. D’autant que certaines cités proposées à la vente ont un taux d’occupation élevé. Et la CFDT est résolument opposée à leur disparition de l’EPA masse.

Les modalités de calcul des augmentations suite à rénovation devaient être votées lors du CA. A La demande des organisations syndicales, ce point a été retiré de l’ordre du jour par la DG.

Un compte rendu détaillé du CA sera mis en ligne prochainement. L’avenir de l’établissement nous paraît moins menacé. Pour autant, nous veillerons à ce que des décisions inappropriées ne viennent alourdir les charges pesant sur les locataires. Pour notre organisation, l’EPA doit continuer à gérer l’habitat social douanier.

Paris, le 16 novembre 2009.

depeche N°131 : Commission restreinte Masse du 17 juin 2009

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