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> depeche N°351 : CHSS "Garantie" du 26 juin 2009
Dépêche publiée le vendredi 10 juillet 2009
19 mois d’absence … ordre du jour en carence !Plusieurs points à l’ordre du jour (approbation du procès verbal du CHSS garantie du 28 novembre 2007, approbation du règlement intérieur des CHS) ont été reportés au CHSS Garantie de septembre 2009. Engagement de la DG … travaux bientôt terminés !Comme elle s’y était engagée lors du CTPC de décembre 2008, la Direction Générale travaille sur l’avenir des bureaux de garantie et présentera le résultat de ses travaux aux organisations syndicales dès que ceux-ci seront terminés. Strasbourg évacuée !Dans la fiche de site de Strasbourg du 26 mai 2009, il apparaît que l’exercice d’évacuation s’est globalement bien déroulé. Toutefois, cet exercice a permis de révéler les difficultés d’évacuation pour un agent rencontrant un certain déficit de motricité (l’acquisition d’un appareillage adapté a dû être réalisée). Pour la CFDT, il était temps … Paris en vitrine !Le bureau de Garantie de Paris, censé représenter la « vitrine de la maison », est dans une situation très préoccupante ! Nous assistons, impuissants, à un véritable délabrement du site, malgré le « ras le bol » des 14 agents qui y sont affectés : le droit de retrait n’est plus très loin pour ce site ! En cas d’évacuation, un sifflet est détenu par le chef de service :
Pourvu que l’incendie épargne le sifflet ! Pour la CFDT, l’administration doit enfin assurer des conditions de travail correctes et sûres aux agents affectés à de bureau. « La Réunion » de l’air et de la prudence !Les observations du personnel ont révélé leur inquiétude sur la qualité de l’air après le décès de l’un de leur collègue. Après étude du site, le lien de causalité entre les conditions de travail de ce bureau et le décès du collègue n’a pu être démontré. La prudence est donc de mise. Actions de prévention à financer … propositions à l’unanimité !Le financement des actions de prévention au titre de l’année 2008 (besoins formulés en 2007) n’avait pu être examiné jusque ce jour, faute de CHSS pendant 19 mois. L’exercice a donc consisté à examiner, tout d’abord, le financement de ces besoins, puis le financement des actions de prévention au titre de l’année 2009 (besoins formulés en 2008). L’administration a rappelé, à cette occasion, que les crédits alloués au titre de 2009 avaient été calculés en fonction des effectifs des bureaux de Garantie au 31 décembre 2008. Il a été unanimement convenu, entre les présents, que les financements concernés pourront être réalisés sans attendre le CHSS de septembre. La garantie d’un « au revoir » !Les bureaux de la Garantie sont actuellement implantés sur 7 sites métropolitains, plus 3 en DOM/TOM, et emploient 48 agents (soit moins de 50). L’Administration envisage le transfert des questions hygiène et sécurité au sein des CHS-DI et en fera la proposition au CTPC de fin d’année. Les budgets des CHS-DI seront abondés en conséquence. L’administration prévoit un groupe de travail annuel de suivi, aux fins d’harmonisation et de cohérence. Paris, le 10 juillet 2009.
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