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> depeche N°605 : Groupe de travail "Handicap" du 16 Décembre 2009
Dépêche publiée le mardi 5 janvier 2010
Tout va très bien Madame la marquise !En matière de gestion et recrutement de personnels handicapés, la direction générale est satisfaite d’elle-même ! La réalité est toute autre... En préambule à ce groupe de travail les représentants de la CFDT ont lu la déclaration suivante : Madame la présidente, La CFDT a longtemps appelé de ses vœux la tenue de ce groupe de travail, tant il est vrai qu’elle est très attachée à la question de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Les nombreux reports de ce groupe de travail nous laissent à penser que le sujet ne fait pas partie des priorités absolues de l’Administration des Douanes. La CFDT vous rappelle ici au respect de la loi et du Code du Travail qui obligent l’employeur public à embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’effectif global. Longtemps la Douane a exclu pour l’application de ce taux les personnels de la surveillance, aussi nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer quelle est l’ambition de la DGDDI pour rattraper son « retard ». Nous insistons pour qu’une planification ambitieuse soit mise en place au plus vite. Il nous apparaît scandaleux que l’Administration préfère continuer à payer des amendes. Nous vous demandons, si cela n’est pas déjà fait, qu’une formation spécifique soit assurée auprès des agents appelés à gérer le personnel (Service GRH) mais aussi des ACMO siégeant dans les CHS, afin qu’ils s’approprient pleinement les possibilités de financement des aménagements de postes offertes par le FIPHFP ou par la CRIPH. Nous vous demandons des précisions sur le type de handicap des personnels recrutés par la Douane et ayant la qualité de travailleur handicapé, ceci afin de s’assurer qu’aucune catégorie ne soit écartée du recrutement. Nous vous invitons à revoir le principe de recrutement au niveau des Directions Interrégionales qui nous apparaît contreproductif pour la candidature des personnes handicapées en ne leur garantissant aucunement une affectation au plus près de leur résidence familiale. La CFDT est favorable à ce que soit exonéré de l’obligation de mobilité le travailleur handicapé lauréat d’un concours interne afin d’assurer un accès à la promotion professionnelle. Enfin, nous vous demandons de prendre en compte la situation des agents handicapés dans le cadre des restructurations en cours et de nous préciser si un traitement spécifique des demandes de détachement vers la DGFIP a été assuré. Il en manque !Au ministère, le taux de 6% d’embauche obligatoire de travailleurs handicapés, calculé sur l’effectif total des agents (Art L 512-2 du Code du Travail) est loin d’être atteint, en douane nous en sommes à un tout petit 4,5%. La direction générale qualifie la politique de recrutement ministérielle de : "lisible, assez solide et empreinte d’un certain volontarisme". La DG, quant à elle, a pris le parti d’exclure les personnels de la surveillance de la base de calcul du taux d’emploi, même si la loi ne le permet pas. Aussi, rappelée à ses obligations notre administration devra verser 1 186 135,78 € « d’amende » sous la forme d’une contribution au Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). La CFDT a dénoncée avec force cet état de fait et a demandé avec force la mise en place d’une politique volontariste de recrutement. Ne pas tomber dans l’outrance !La Direction Générale nous a répondu qu’à moins de prendre le parti de ne recruter en Douane que des personnes handicapées, les recrutements devaient s’opérer à volume constant des entrées nettes et qu’il fallait accepter que notre administration participe à l’alimentation du FIPHFP. Pour être volontaire il faut parfois savoir s’affranchir des règles contraignantes. Le compte n’est pas bon !Sur les quelques 18662 agents que compte l’Administration des Douanes, nous devrions ainsi dénombrer 1138 agents travailleurs handicapés. Avec seulement un taux de 4,18 %, on en compte péniblement 792. D’autant qu’il faut savoir que ce chiffre se décompose en 780 personnes physiques et 12 « handicapés virtuels », correspondant à une conversion en équivalent temps plein de l’investissement effectué pour l’intégration des personnes handicapées. Moins 346 handicapés : excusez du peu !Pour rattraper cette situation et au rythme de 10 recrutements par an en moyenne, il nous faudrait 35 ans pour résorber ce retard !!! Pourtant l’Administration est saisie de quelques 200 demandes annuelles de recrutement sous contrat... De plus, la CFDT a réclamé qu’une vigilance soit de mise afin qu’aucun type de handicap ne soit écarté de la sélection. A tous petits pas !Nous avons pu obtenir que pour les années à venir, la DGDDI porte son recrutement à 12 agents par an à titre expérimental... Nous avons accepté la proposition de la Présidente portant sur deux recrutements en catégorie C, qui seraient intégrés au cursus de formation initial des agents recrutés au titre des contrats « PACTE ». « Ce n’est pas quand le bébé est là qu’il faut penser à préparer le berceau »...La CFDT a dénoncé le manque d’anticipation et de coordination lors de l’arrivée dans les services d’une personne handicapée. Nous avons réclamé une meilleure formation des agents amenés à gérer les personnels ainsi que celle des ACMO, afin d’assurer une meilleure intégration et prise en charge de la situation du handicap. Une analyse poussée nous semble nécessaire pour identifier la situation du travailleur handicapé dans ses déplacements du domicile au travail, de l’agent face au bâtiment administratif et son accessibilité, de l’agent et de l’adaptation à son poste. Quelque chose qui cloche !Les représentants CFDT lors de ce déplacement à la Direction Générale, ont constaté que les touches d’appel des ascenseurs, dans ce bâtiment qui va fêter ses 2 ans, ne sont pas équipées de caractères en braille. La signalétique sur les panneaux et plaques mentionnant les différents bureaux ne le sont pas également. Cela ne semble pas déranger l’administration qui nous a répondu qu’elle n’était pas au fait des différentes règles régissant l’accueil des personnes handicapées. Nous rencontrons pourtant régulièrement des aveugles sur ce site... Au final, quelques engagements...En conclusion, les organisations syndicales ont obtenu les engagements suivants :
Paris, le 5 janvier 2010.
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