Création des DiSI

Suite à une demande des OS, M. Rambal annonce la diffusion d’une version consolidée de l’ensemble des fiches des groupes de travail informatique en début d’année 2011, en préalable à la tenue du CTPC de création des DiSI. Il rappelle l’engagement du directeur général quant au maintien de l’ensemble des implantations informatiques.

 La cartographie

Les DiSI sont créées sur la cartographie présentée lors du GT du 21 mai 2010. 

 En réalité, voici la carte des zones de compétences des nouveaux Supports aux Infrastructures Locales (SIL), regroupement des EID, CTR et CMIB-R.   Ceci pourrait correspondre à la carte des DiSI. Les « patates » des DiSI du mois de mai se seraient affinées ! Les DiSI seront créées à la date du 1er septembre 2011 car les élections professionnelles doivent s’effectuer dans le nouveau cadre. Elles seront basées sur l’organigramme fourni, avec les missions posées dans les fiches des GT.   Les DiSI seront dirigées chacune par un Administrateur Général des Finances Publiques. 9 AGFiP seront connus et identifiés en tout début d’année 2011 afin de pouvoir engager un dialogue informel avec les OS locales.

 Les garanties

Les garanties présentées dans les fiches sont actées :

• maintien à résidence de façon systématique dans les CSI et les DI, sans limite de durée, pour toute personne affectée dans la structure.
• si leur mission part, les agents qui le souhaitent pourront la suivre.
• droit au retour de 3 ans : si les personnels administratifs des DI ne sont pas satisfaits d’avoir intégré la sphère informatique, ils auront la possibilité de retourner en service administratif pendant une durée de 3 années (2012, 2013, 2014) avec priorité d’affectation à la résidence. 

Dialogue social :

Les Comités Techniques et CAP locales se tiendront au niveau de la direction (DiSI) ainsi qu’un CHS spécial. Toutefois, il pourrait être complété par des CHS-S locaux dans les gros établissements. Les OS insistent sur le besoin d’un positionnement des CHS au plus près des établissements. Chaque agent pourra faire un recours en CAP nationale ou centrale (selon les anciennes dénominations), s’il estime ne pas avoir eu gain de cause à la CAPL. 

M. Rambal tient au rôle des AGFiP préfigurateurs : il souhaite qu’ils entament les premières discussions au niveau de chaque DiSI et fassent remonter leurs propositions au niveau national en 2012. Y compris pour revoir la carte du champ d’intervention des SIL... 

La démarche DUERP nécessite une approche globale qui doit être complétée d’une vision par établissement. 

M. Rambal accepte la demande de la CFDT d’avoir un ACMO à temps plein par direction avec, peut être, une relais par établissement. 

Enfin, la DG souhaite que chaque agent se sente représenté notamment pendant la période transitoire qui se situera entre la date de création juridique des directions des services informatiques (septembre 2011) et la mise en place des nouvelles instances après les élections professionnelles dans la fonction publique (début 2012). La consigne aux AGFiP pourrait être la possibilité de ne pas prendre de décisions structurantes pendant cette période (hors la gestion courante) ou bien d’utiliser la représentativité déjà existante.

 Au niveau immobilier, M. Rambal s’engage à vérifier les implantations des directions afin quelles ne soient pas systématiquement positionnées dans les prochains ex CSI. 

Pour la CFDT, le calendrier de mise en place des DiSI reste extrêmement contraignant. Nous restons dubitatifs sur la faisabilité administrative qui consistera à créer de véritable service RH et budget-logistiqe à partir d’éléments disparates que constituent des CSI déjà en SCN et des DIT rattachés aux DDFiP. Sans compter que :

• ces mêmes services devront assumer le lourd travail de préparations des élections professionnelles ;
• les règles présidant à ces élections viennent de changer et seront donc nouvelles pour tous les acteurs. 

La CFDT en a profité pour demander à la DG de bien réaffirmer le fait qu’un informaticien reste un agent administratif qui possède une qualification informatique en propre qui est affecté sur un poste budgétaire informatique. Ainsi il peut prétendre, comme tout agent administratif à postuler par mutation sur des postes administratifs. La DG réaffirme cette position qui ne changera pas au gré de la fusion ou de la refonte des statuts. 

 L’assistance

schéma cible :

Assistance téléphonique

 Pour la DG, des applications de plus en plus complexes rendent nécessaire la professionnalisation des métiers d’assistant dans le sens d’une logique métier. C’est à dire une spécialisation par domaine métier, en raison même de la diversité des métiers à la DGFiP.

Il n’y aura pas de remise en cause de ce qui existe aujourd’hui si cela fonctionne. Les choses évolueront dans le temps. Mais nous allons vers des plateaux uniques virtuels (PUV) pour permettre de déplacer le travail là où sont les agents et non l’inverse. En contrepartie cela demandera de la part des équipes qu’elles se coordonnent (congés etc…). 

Polyvalence ou spécialisation de l’assistance ?

En réponse à la CFDT, M. Rambal pose la question : y a-t-il une cohérence dans la polyvalence ? Les agents intervenant dans le premier niveau (AT1) doivent-ils être les mêmes que ceux qui interviennent au second niveau d’expertise (AT2) ? Il conçoit que des agents aient un intérêt pour l’expertise mais tous n’ont pas cet intérêt.

Même analyse pour ce qui concerne l’assistance téléphonique et l’assistance de proximité.

Il retient donc le principe suivant : si actuellement l’agent effectue des missions mixtes (dépannage téléphonique et dépannage de proximité) et s’il le souhaite, il restera dans ses fonctions actuelles ;

A l’inverse, si, actuellement, il ne réalise pas des dépannages de proximité, on ne lui demandera pas de polyvalence, de même pour le personnel des CMI, aujourd’hui, on ne leur demandera pas de faire de l’assistance téléphonique.

A la demande de la CFDT, la DG confirme que ce choix de la polyvalence ou de la spécialisation sera également offert aux futurs informaticiens qui viendront rejoindre les équipes d’assistance. 

Assistance de proximité :

M. Rambal précise un certain nombre de points. Il ne faut pas que ces agents se sentent isolés, d’où leur rattachement à la sphère informatique.

Le fléchage des emplois sera effectué pour 2012 afin de travailler sur les règles de gestion. Le nombre d’emplois actuel sera repris mais les arrondis le seront à la hausse ou à la baisse.

L’accompagnement nécessaire sera mis en œuvre pour faciliter l’accès à la qualification de pupitreur assistant utilisateur.

Le pilotage fonctionnel par SI sera renforcé. Il sera doublé d’un pilotage organisationnel. La centrale se donne jusque fin 2012 pour rattacher les relais bureautiques locaux (RBL) composés des gestionnaires de sites micro (GSM de la filière fiscale) et correspondants informatiques (CI de la filière gestion publique). 

Le principe est que l’agent suit la mission : il y a transfert de la chaise avec la personne (transfert d’emploi). Comprendre que pour l’agent rien ne change, il s’agit d’un transfert budgétaire entre la Direction actuelle et la nouvelle DiSI. Il convient ici de prendre en compte tous les cas existants, y compris ceux où la chaise était comptée dans une structure administrative et non informatique dans la direction actuelle. Si la chaise faisait partie d’une autre structure que la structure de dépannage informatique, rien n’empêchera la Direction de créer un autre emploi.

Divers

Pour les niveaux 3 et 4 de l’assistance, rien n’est changé. La cartographie du champ de compétence des supports aux infrastructures locales (SIL) correspond à la cartographie du déploiement du nouveau réseau informatique RUBIS2. En ce qui concerne les AIDOM (équipes d’installation et de dépannage des départements d’outre mer) qui ont jusqu’à présent une polyvalence reconnue, M. Rambal s’en félicite. Aucun agent n’aura à changer de métier. Il est prévu un rattachement hiérarchique à la DRFiP locale en raison de l’éloignement géographique des ressources humaines. Le rattachement ne serait pas fonctionnel. Toutefois l’étude de consolidation reste à faire. 

Sur l’aspect particulier des services liaison qui assurent l’assistance des applications RAR et REC, applications destinées à disparaître à terme, la CFDT rappelle que ces structures sont principalement positionnées au sein des DI. La CFDT demande donc que la DG s’engage afin que les garanties dans le futur soient identiques à celles posées pour les personnels administratifs des DI. En outre, la CFDT évoque le positionnement des agents qui sont des faisant fonction et demande le même accompagnement que pour les autres structures d’assistance. M Rambal entend la demande. Pour M. Rambal, le suivi de l’assistance nécessite une unification, d’où des outils qui seront communs. Le projet de l’assistance nouvelle sera d’abord présentées aux équipes locales avant d’être bouclé dans 16 à 24 mois. 

 « l ’usine de Meyzieu » Centre Editique National

 Voir liminaire CFDT : La DG reconnaît une « défaillance du dialogue social » quant à la gestion des difficultés que rencontre le CEN depuis sa création. Il indique que le CEN n’est pas seul pour réaliser ses tâches mais travaille en liaison avec les 6 CSI dans lequel il existe de l’éditique.

La DG répond aux collègues en 4 points :

• Des emplois ont été créés mais le nombre de candidat est insuffisant ;
• La prime sera réactualisée sur la paye de janvier ou de février ;
• La direction locale devra revoir l’organisation du travail avec les représentant locaux ;
• La direction locale organisera une réunion opérationnelle chaque mois. Bref la direction générale botte en touche au niveau local… 

Pour la CFDT, c’est inadmissible. Quoique fassent les agents, quoi que disent leurs représentants, la direction générale reste sourde et droite dans ses bottes sur le dossier bâclé du CEN de Meyzieu. Elle refuse l’évidence qui saute aux yeux : faire travailler les collègues la nuit et restreindre leurs dates de congés n’attirera jamais suffisamment de candidats, fusse en augmentant les primes.

Pour la CFDT, la DG n’a d’autre solution que de revenir sur ces deux critères si elle souhaite voir les collègues accepter une affectation à Meyzieu.

Enfin pour la CFDT, la direction locale ne peut seule être tenue pour responsable du mauvais climat qui règne à Meyzieu. L’entière responsabilité échoit à la centrale et s’explique par l’incurie avec la laquelle ce dossier a été traité depuis 2004 par l’ex-DGCP et la nouvelle DGFiP. 

 Harmonisation indemnitaire ateliers d’acquisition de données (ADO)

« Les personnels qui ont réussi le concours d’agent technique de bureau avec la qualification de dactylocodage puis qui ont réussi le concours d’agent d’assiette auxquels, en raison de la polyvalence des tâches, la direction demande à nouveau d’effectuer de l’acquisition de données doivent pouvoir prétendre à recevoir la prime de fonctions de dactylocodage.La DG réalisera une expertise afin de savoir si les travaux sont identiques à ceux effectués par les dactylocodeurs. » ( Extrait C/R CFDT GT 21/5/2010)Cette expertise est en cours. il y aurait 62 personnes impactées au niveau national dont une dizaine au niveau IDF (Versailles et Nemours). Ceux ci ont la particularité de recevoir la NBI. Ces agents pourraient donc être intéressés de conserver leur NBI qui, si elle est moins importante qu’une TAI, entre dans le calcul des points de retraite. 

Sur la paye d’octobre 2010, les agents administratifs affectés dans les ateliers d’acquisition de données (ADO) ont eu la surprise d’avoir une ACF2 représentant 16 points d’indice supplémentaires (par rapport aux 9 points qu’ils avaient jusqu’alors). Ce qui porte à 25 points d’indice leur ACF2 mensuelle. Cela fait suite au précédent GT du 21 mai 2010 (fiche n°3).A la demande de la CFDT, M. Rambal indique que cette ACF2 sera bien avec effet rétroactif du 1er janvier 2009.