Emplois contre subvention !

Pour faire face aux énormes besoins de rénovation de nos cités, un accroissement de la subvention qui pourrait passer de 550 000€ à 1 600 000€, serait une excellente mesure. Pour autant, la CFDT pose des conditions. Le service rendu aux locataires doit rester le même, les conditions de travail des personnels concernés doivent être prises en compte, les agents qui en province verront leur service supprimé doivent bénéficier de toute les mesures d’accompagnement social.

35+15-30=20 !

Ceci mérite quelques explications. Le GT masse de ce jour avait pour sujet le resserrement du réseau comptable de l’EPA Masse et un abondement corrélatif de la subvention versée à l’EPA. Rappelons que cette subvention est tombée à 500 000 euros annuels alors qu’elle se montait il y a dix ans à 1 500 000€.

Le service central nous a présenté sous forme de tableaux et graphiques, à première vue abscons, trois hypothèses et méthodes de calcul permettant d’évaluer la charge de travail par ETP dans les ACS (Agences Comptable Secondaires).

Ces trois estimations ont été faites soit par nombre de logements avec pondération (un logement domanial impliquerait davantage de travail qu’un logement « péréqué » ou « intermédié » pour lesquels la masse n’intervient que dans la présentation d’un locataire), hors pondération (logement occupé ou non) et par nombre de pièces ou documents traités.

La CFDT a rappelé que certaines pondérations sont parfois une vue de l’esprit. La réalité s’avère souvent plus complexe que la plus compliquée des « usines à gaz ».

Les ACS sont aujourd’hui au nombre de 12 sur l’ensemble du territoire et comptent, avec l’agence comptable principale, 48 agents, soit 34,95 ETPT. La notion de proximité n’est déjà plus de mise puisque ces structures gèrent souvent la comptabilité de plusieurs CRM

Par le biais d’un renforcement des effectifs à l’ACP et la création d’une agence comptable secondaire unique à PARIS qui effectuerait la gestion comptable à distance, 10 à 15 emplois pourraient être économisés (dixit le service central) avec un gain potentiel pour l’EPA d’environ 1 million d’euros.

La fonction ordonnateur (suivi des dossiers, travaux, relation avec les locataires …) ne serait pas impactée. Ceci est important car cette mission exige de rester au plus près des cités et de leurs locataires. Une réflexion serait toutefois entamée dans les années futures au sujet d’une fusion des CRM d’AIX et MARSEILLE.

A l’horizon 2011 ?

Le déroulement des opérations de resserrement du réseau comptable et ses modalités pratiques nous ont été déclinées par le comptable de l’ACP (Agence Comptable Principale). 20 à 25 ETPT seraient nécessaires à l’agence comptable centralisée, 8 y sont d’ores et déjà (ACS d’IDF + ACP). Une demande d’enquête sera émise en privilégiant les compétences comptables.

Des locaux devront être trouvés à proximité de Montreuil (400 m2 envisagés) et une formation théorique et pratique poussée devrait être proposée aux agents à Tourcoing. Les comptabilités des ACS en région seront transférées à raison d’une par mois sur une année d’où une situation qui ne devrait pas être clarifiée avant 2011.

A propos de l’accompagnement social…

A l’écoute des modalités pratiques inhérentes à la réalisation de cette opération de resserrement, la CFDT a émis des remarques concernant la réforme de structure proposée et posé des questions relatives aux conséquences sur l’avenir des agents en ACS.

• combien de temps la subvention supplémentaire sera-t-elle versée ?
  La directrice nous a dit s’orienter vers un versement triennal. Pour la CFDT, cette augmentation devrait se prolonger sur, au moins, 5 ou 6 ans (le temps du plan d’action émis par le service central) !
• un bilan d’étape sera-t-il entrepris afin de réévaluer la charge de travail qui devrait s’accroître au fur et à mesure des transferts de comptabilité et/ou suppression d’effectifs ?
• sera-t-on vigilant dans la mesure où cette opération pourrait impacter d’autres restructurations déjà mal vécues ?
• les agents qui devront quitter leur poste bénéficieront-ils de l’accompagnement social et d’une garantie de rémunération ?
  La directrice de l’EPA nous a affirmé que ce sujet avait déjà été évoqué par elle-même auprès des instances compétentes en la matière.
  Un rappel, les suppressions-créations d’emplois et de structures devront être votées en CA MASSE puis en CTPC pour être officialisées.

Conserver la dimension humaine...

La création d’une agence unique à distance qui gérerait toutes les opérations comptables, les contentieux et les impayés compris, n’est pas forcément une hérésie. Cependant, la CFDT a insisté sur la nécessité de conserver la dimension humaine des relations avec les locataires, notamment avec ceux qui rencontrent des difficultés passagères.

Les questions soulevées lors de ce GT devraient être suivies de réponses lors d’un deuxième groupe de travail relatif au même sujet.

De bonnes nouvelles du côté de FRANCE DOMAINES ?

France-domaines, nous a agréablement surpris en annonçant le règlement prochain de plusieurs dossiers en cours. Plusieurs cessions d’immeubles sont signées ou en cours de signature et le produit de la vente de Ciboure et St-Palais nous a enfin été retourné pour un montant d’1,2 millions d’euros. Là encore, des recettes bienvenues. D’autres cessions sont en bonne voie. Le C.A.S devrait donc être abondé prochainement de quelques millions supplémentaires.

La promesse du Directeur Général tenue !

Le Directeur Général l’avait promis en Conseil d’Administration : en début d’année, un GT devrait se dérouler à la demande de la CFDT afin d’examiner les problèmes existant en Ile-de-France relatifs notamment aux attributions de logements et pour faire un bilan de l’opération "rue de Thionville".

Les élections !

Les prochaines élections à la Masse (Conseils Régionaux et Conseil d’Administration) sont prévues en juin 2010.

Paris, le 1er octobre 2009.