Les Directions locales Informatiques : DLI, le retour

Après une longue période de non dit sur le sujet, la dernière évocation de la mise en place de ce type de structure datant de juillet 2008 (Cf dépéche 08/30), la Centrale consent enfin à communiquer sur les DLI. Pour la CFDT, toutes les autres approches du sujet informatique à la DGFiP sont prématurées tant que n’est pas bâtie « la maison mère ». Évoquer les structures d’assistance informatique sans mettre en place l’organe de pilotage de l’informatique, c’est mettre la charrue avant les bœufs. C’est pourquoi, pour la CFDT, la direction générale doit détailler rapidement ses intentions. Bien entendu des schémas ont été posés. Seule certitude, le nombre de DLI sera réduit par rapport au nombre de structures informatiques actuelles (DI et CSI confondus). Pour répondre aux inquiétudes, M. Rambal redonne deux types de garanties :

• volonté de garder chacun des sites CSI et DIT actuels ;
• maintien à la résidence et de rémunération des personnels des structures informatiques actuelles (CSI et DI).

Le positionnement des DLI

La CFDT a demandé à la DG de préciser le type de positionnement de ces DLI entre le pilotage de la centrale et la production de ses établissements (anciens DIT et, le cas échéant, anciens CSI). En effet, les documents fournis par la DG restent peu précis. La DLI ne gèrerait-elle que l’aspect RH-Budget-Matériel de ses établissements ? Pour le Directeur Général adjoint, la DLI est un lieu du pilotage stratégique et opérationnel. A ce titre elle doit posséder de solides compétences en informatique.

Le dialogue social

Le schéma imaginé par la DG pourrait ressembler à celui des DirCoFi (Direction du Contrôle Fiscal, entité de filière fiscale), avec un dialogue social local situé en DLI pour les CTP et CAP. Les agents qui seront amenés à occuper les postes des ressources humaines viendront d’abord des CSI. La CFDT demande que les listes électorales soient présentées par corps et non par grade. D’autant plus que les futures DLI n’auront pas toutes un nombre d’agents suffisant pour permettre une représentation plurielle des personnels.

Le positionnement du CHS n’est pas évoqué dans les fiches, parce que l’hygiène et la sécurité relève de la DPAEP.

Les établissements qui dépendront des DLI pourraient disposer de conseils d’établissement sur le modèle des établissements de formation (Nevers par exemple) et non sur l’ancien modèle des conseils de centre (comme au temps des ex. Directions Régionales de la filière fiscale).

Les DIT insulaires

Le sous directeur affirme ne pas vouloir « empiler les réformes » pour les DIT insulaires. C’est la raison pour laquelle ils ne seront pas concernés par la création des DLI.

Le calendrier

Quant au calendrier de la mise en œuvre, même si les discussions sur le Document d’Orientation Stratégique (DOS) peuvent enrichir le dossier, c’est la préfiguration qui donnera la meilleure preuve de ce qui peut se faire. Elle aura lieu avant la fin de l’année 2010. Cette préfiguration sera fonctionnelle. Elle ne pourra impacter les ressources humaines que dans le cadre du dialogue social actuel (il est impossible à faire sans instances paritaires).

Lors de la mise en place de DLI (préfiguratrice ou définitive), la CFDT veillera au maintien des accords locaux.

L’assistance, suite

Pour M. Rambal, tous les agents de l’assistance relèvent bien de la sphère informatique.

La DG a tranché : la cellule d’assistance de proximité des DLU dépendra de la DLU, comme c’est le cas dans la filière gestion publique.

La Direction accepte de prendre partiellement en compte la volonté des agents des actuels SAU de mélanger téléphone et dépannage de proximité. Elle maintient que les équipes des SAU doivent faire en priorité de l’assistance téléphonique et viendront en renfort sur des missions de proximité. Pour la CFDT, toute la question réside dans ce que la DG entend par « venir en renfort ». Cela représentera-t-il plutôt 45% ou plutôt 5% ? Question restée sans réponse. Pour la CFDT, afin de conserver un intérêt dans les travaux, il faudra cependant veiller à un équilibre entre les deux missions.

Les 120 pages du rapport de la Mission Nationale d’Audit portant sur le thème « l’assistance de proximité dans les services déconcentrés de la DGFiP » n’ayant été fournies que peu de jours avant la réunion, le sujet sera réexaminé en janvier. La préfiguration proposée se mettant en place au 1er septembre 2010.

La RAEP pour les « faisant-fonction »

Les « faisant-fonction » sont issus d’une vilaine pratique des anciennes directions générales qui consistait à employer, sur un poste nécessitant une qualification, un agent ne possédant pas cette qualification. Et, bien sûr, celui-ci n’est pas rémunéré au même niveau que ses collègues qualifiés. Pourtant, il s’est formé à la technicité du poste et il fait le même travail que ses collègues qualifiés. La direction reconnaît elle-même la qualité du travail rendu par les « faisant-fonction ». A l’occasion de la fusion, le directeur général avait affirmé vouloir rompre avec cette pratique. La CFDT s’en est félicitée. Il convient désormais, pour la CFDT, de permettre à ces agents actuellement sur des postes « faisant-fonction » d’obtenir la qualification équivalente à leur expérience. La direction en convient également. Elle dit avoir réuni des conditions qu’elle estime optimales pour permettre aux agents de présenter et d’obtenir l’examen ouvrant les portes de la qualification. Mais elle déplore que tous ne puissent obtenir le sésame. Elle indique vouloir prendre l’attache de la DPEAP pour étudier une solution à cette question de qualification des « faisant-fonction ».

Pour la CFDT, il est impératif de reconnaître le principe « A travail égal, salaire égal » et de reconnaître l’expérience professionnelle acquise par les collègues « faisant-fonction ».

Depuis 2006, avec les accords dits « Jacob » que la CFDT a signé, un outil existe dans la fonction publique. Il s’agit de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP). Elle consiste, pour le candidat, à établir un dossier-bilan de son activité professionnelle. Le travail du jury revient dès lors à puiser dans ce dossier les éléments qui valident l’expérience professionnelle réelle du candidat. Un oral, axé uniquement sur le contenu du dossier peut également être envisagé. La RAEP ne vient pas concurrencer l’examen académique qui doit être maintenu. Par contre, la RAEP est un complément indispensable à cet examen dans la mesure où le candidat ne compose plus dans un temps donné, un jour précis, en état de stress, mais dispose de plusieurs mois pour construire son dossier, aidé en cela par l’administration (comme une classique préparation à un examen ou concours).

Comment peut-on refuser de reconnaître l’expérience professionnelle d’agents qui exercent parfaitement les fonctions sur lesquelles ils sont affectés, qui ont fait l’effort de se former et dont le seul tort est de ne pas être dans un bon jour le jour de l’examen, ou bien d’arriver stressé à l’épreuve ?

Pour la CFDT, la RAEP c’est le simple bon sens !

Editique de Meyzieu

Les personnels du centre éditique de Mézieu (près de Lyon) revendiquent de meilleures conditions de travail et une meilleure reconnaissance de la technicité de leur métier. La direction générale reconnaît la spécificité du métier et des horaires des agents travaillant et indique l’avoir déjà pris en compte lors de la création du centre (CTPC du novembre 2007) en attribuant deux primes différentes :

• une prime d’industrialisation d’un montant de 700€ annuels pour les conditions de travail dégradées ;
• une prime de certification de 300 € annuels qui peut correspondre à une réponse à la technicité des personnels. Elle indique : « Nous devons financer l’acquisition des matériels coûteux par des emplois… » Et menace même : « On ne peut pas créer d’emploi sinon ce sera l’externalisation ! » En attendant elle met en place un énième audit sur la question qui n’apportera rien de nouveau, si ce n’est perdre du temps.

Lors du CTPC du 27 novembre 2007, la CFDT avait été claire. Pas opposée au principe de la création d’un centre éditique moderne, la CFDT avait, par contre, refusé en bloc les conditions dans lesquelles allait être mis en fonction le CENT. Elle avait voté contre (Cf l’extrait ci-dessous). En novembre 2007 l’administration avait donc choisi de ne pas traiter les mauvaises conditions de travail des agents mais de les indemniser en compensation. Elle escomptait bien ainsi faire accepter ces conditions de travail à bon compte.

Deux ans plus tard, les mauvaises conditions de travail existent toujours, les sujets de mécontentement des agents aussi. Et ceux-ci viennent à nouveau de se rappeler au bon souvenir de la direction générale en se mettant en grève. Or, la DG développe exactement le même argumentaire que deux ans auparavant. Elle refuse de traiter les conditions de travail mais laisse entendre qu’elle pourrait faire un petit effort pécuniaire.

Les mêmes causes produisant toujours les mêmes effets, la CFDT a fait remarquer à la DG que, tant qu’elle persisterait à refuser de traiter la question de fonds des conditions de travail, elle verrait surgir périodiquement les mêmes revendications des personnels. De fait, la DG entretien une atmosphère de conflit potentiel à Meyzieu.

Pour la CFDT, c’est une fausse bonne idée qu’une solution à court terme.

Extrait du compte-rendu CFDT du CTPC du 27 novembre 2007 La CFDT a tenu à intervenir sur le travail de nuit. En effet, la loi française considère que le travail de nuit n’est pas la norme. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité économique ou des services d’utilité sociale. La CFDT reste dubitative sur la justification de ces « nécessités » ; la seule « nécessité » perçue ici est la contrainte budgétaire. De même, la CFDT restera vigilante sur les conditions de travail des vacataires notamment ceux employés la nuit. En ce qui concerne les rythmes de travail et les calendriers de congés, la CFDT a expliqué qu’il s’agissait de points bloquants pour elle. Certes, la réglementation est respectée, puisque la loi oblige l’employeur à donner deux semaines consécutives aux employés. Mais le système proposé interdira aux agents de prendre trois semaines consécutives. Or, cette période concerne les vacances scolaires d’été, celle des vacances des enfants. Pour toute réponse, la direction générale affirme avoir fait le maximum, et qu’assouplir le système l’obligerait à embaucher davantage de personnels. Elle dit accepter de faire un bilan sur les congés dès que le centre aura fonctionné à plein régime. Là aussi, les contraintes budgétaires pèsent sur les conditions de travail. Enfin, restait en suspend le problème de la restauration sur place. Aucune solution de repas chaud ne sera possible. La CFDT avait proposé la solution d’une liaison froide (Cf. dépêche 48/07). La direction affirme que cette solution est trop complexe et coûteuse à mettre en œuvre puisqu’elle nécessiterait du personnel. Encore une contrainte budgétaire qui pèse sur les conditions de travail.

Harmonisation indemnitaire

La CFDT fait les deux demandes suivantes concernant l’harmonisation :

• sur le montant : Lors du GT du 29 octobre, nous avions compris que nous seraient adressés des barèmes par échelon de manière à pouvoir chiffrer les montants attendus. Nous ne les avons pas eus. Nous renouvelons notre demande.
• sur le versement : L’attribution de l’ACF 2 aux informaticiens de la FF n’est pas, pour la CFDT, en relation directe avec la fusion. Il s’agit d’une rectification d’une situation antérieure atypique. En conséquence de quoi, elle ne saurait être « saucissonnée » en trois tiers à l’instar de l’ACF harmonisation mais versée en totalité au 1er janvier 2010.

Pour les cadres A, il s’avère qu’il existe deux bases de rémunération au niveau de la filière fiscale, selon que l’agent est affecté en service de direction « locale » ou en service « commun », en CDI par exemple. L’ACF d’harmonisation complémentaire, telle que décrite dans la fiche remise aux OS, est basée sur celle d’un agent administratif de CDI et non pas de service de direction. Ce qui explique qu’il n’y ait pas de concordance entre l’ACF 2 d’un inspecteur administratif de CSI et le montant proposé au « rattrapage » des informaticiens !... Pour les cadres A, la DG s’engage donc à étudier à nouveau les modalités de calcul de l’ACF 2.

Question diverse : SI1F

La situation des agents du DIT de Nantes « prêtés » à SI1F (Copernic) n’est toujours pas régularisée par la direction générale. Toutefois, celle-ci précise avoir entendu la CFDT et accepte de proposer aux personnels concernés le statut de centrale avec toutes les conséquences que cela comporte. La CFDT se félicite de cette réponse positive à sa revendication.

Pour clôturer ce dossier, la CFDT estime d’abord qu’il est primordial de bien informer aux personnels sur les conséquences de leur choix potentiel. Ensuite, il ne restera qu’à obtenir la date de publication de l’arrêté.