INACCEPTABLE !!!!

Deux thèmes sont proposés aux organisations syndicales, l’un sur l’évolution du réseau comptable et l’autre sur la modification du dispositif de la récupération sur travaux ou plus largement la politique des loyers.

Moins par moins, c’est encore et toujours moins

Le début de séance est consacré au premier thème du jour, à savoir la réorganisation du réseau comptable de l’E.P.A. (Etablissement Public Administratif)

La vice-présidente, dont c’est la première apparition en séance, se présente et nous confie son contentement d’avoir rejoint le conseil d’administration. Nous sommes en droit de penser que la séance commence sous de bons auspices. Elle poursuit en nous affirmant son souhait de voir aboutir avant l’été l’aménagement de la nouvelle agence comptable centralisée sur Montreuil.

La directrice nous fait alors une présentation générale du nouvel organigramme qui devrait comporter 23 agents (l’agent comptable principal compris) répartis en trois pôles : comptabilité principale, recouvrement-contentieux et comptabilités régionales.

La CFDT est intervenue à plusieurs reprises.

La délégation CFDT s’est également enquise de la bonne communication indispensable qui doit être entretenue entre le service central et les services régionaux quant on considère les nombreux changements qui seront opérés à leur encontre d’ici l’été.

La directrice a admis que pour l’instant, seuls les procès-verbaux de Conseil d’Administration (CA) étaient portés à leur connaissance. Toutefois elle s’est engagée auprès des présidents des Commissions Régionales Masse (CRM), ils seront informés des résultats des discussions du jour avant la fin de la semaine.

S’en est suivie une explication faite par l’agent comptable principal de la méthodologie des opérations à venir pour l’installation de l’agence comptable unique, les transferts des comptabilités secondaires vers la centrale ainsi que leurs conséquences.

Paranoïa ou effet de l’expérience, à la lecture des documents préparatoires nous étions préoccupés par l’absence de précisions quant aux contreparties promises initialement par le président de l’EPA. Il s’agissait d’une très substantielle augmentation de la subvention à l’établissement. Soit des moyens budgétaires supplémentaires pour améliorer l’habitât douanier. Bref nous attendions des chiffres précis.

Tour de passe-passe incompréhensible et scandaleux

Et ces chiffres allaient nous mettre en colère. En effet, à la question posée par la CFDT : « qu’en est-il des conditions du "deal" qui nous avait été présenté lors du groupe de travail du 28.09.09 (voir dépêche masse n°09/013) ; à savoir une augmentation conséquente du montant de la subvention versée par la DGDDI en compensation de la baisse du coût salarial ? »

Réponses plus « bredouillées » que réellement expliquées par la directrice et par la vice-présidente :

1. En invoquant une surestimation du gain et un recalibrage de l’économie réelle (car faute de place les locaux destinés à recevoir l’A.C.C. (Agence
   Comptable Centrale) ne peuvent se situer à la DG, directement aux côtés du service central. D’où une dépense supplémentaire due à la location et donc un gain moins important. Commentaire de nos représentants : Si l’opération n’est pas rentable pourquoi persister ?
2. On apprend qu’un versement unique de 500 000€ serait effectué en 2011 au profit de l’EPA. Alors qu’on pouvait s’attendre à une subvention portée à 1,5 million d’euros pendant au moins 3 ans* (soit un gain budgétaire total d’environ 3M€), la vice-présidente nous assène un coup de massue en nous annonçant ce versement unique de 500 000€.

* Nous rappelons que la CFDT l’avait demandé pour une durée minimale de 5 ans (le temps nécessaire aux rénovations)

La CFDT s’est exprimée haut en fort en jugeant inacceptables ces propositions. Nous avons rappelé que la subvention versée par la DGDDI s’élevait à 1,5 million d’euros il y a une dizaine d’année, puis elle avait été ramenée à trois fois moins ces dernières années.

La totalité des représentants du personnel a bien entendu les promesses du directeur général. Promesses sur lesquelles l’administration revient aujourd’hui en essayant de dire qu’elles n’ont jamais été présentées comme telles !

Un tel revirement serait inédit dans le cadre du dialogue social douanier. Nous avons fermement invité l’administration à réétudier sa proposition avant le prochain CA.

Resserrement comptable oui, mais du service ordonnateur, non !

Un million d’euros supplémentaire pourrait être gagné aux dépends de la réorganisation du réseau ordonnateur, à savoir la suppression pure et simple de certaines commissions régionales. Suite à cette sortie la présidente a dû faire face à un mécontentement général des organisations syndicales en place !

Là encore, nous relevons un changement de cap administratif. Dans un premier temps, il nous avait été annoncé la fusion éventuelle des seuls services ordonnateurs d’AIX et MARSEILLE. En l’occurrence, notre exigence de maintenir un service de proximité pour les locataires était respectée, les deux villes étant distantes de 30 kms.

Ce mardi, on nous annonce que la réflexion est engagée pour d’autres régions.

La délégation CFDT s’est offusquée de cette manière de procéder qui consiste à faire de la désinformation ou à livrer progressivement des informations incomplètes.

Nous avons besoin, pour la clarté et la franchise des débats, d’indications fiables données par le service central et le président de l’établissement. Nous avons également besoin d’une visibilité constante sur l’évolution de la situation de l’EPA, et donc d’effectuer un bilan d’étape lors d’une prochaine réunion.

Enfin, nous avons qualifié de retour en arrière ce tour de passe-passe qui, une fois de plus, fait porter la quasi totalité des efforts nécessaires à la survie de l’EPA sur les locataires et pratiquement aucun sur le propriétaire.

La directrice a tenté de justifier le futur resserrement du réseau ordonnateur (les services qui gèrent au quotidien le suivi des travaux, les attributions de logements, etc…) par l’hérésie que constitue pour un EPA de percevoir des redevances locatives qu’il reverse aux bailleurs (par exemple la SNI) ou de traiter des contentieux et encore procéder à des recouvrements forcés voire à des expulsions de logements non domaniaux mais locatifs.

Et de rajouter que la RGPP nous touche également avant d’essayer de nous rassurer en nous affirmant avoir le souhait de voir vivre l’EPA sans se séparer du locatif, d’avoir conscience que cette réorganisation va avoir un impact sur les collègues des services régionaux et qu’il va de soi que les mesures d’accompagnement social s’appliqueront à eux également.

COUAC à Chevaleret !

La deuxième partie de ce groupe de travail, bien mal engagé, devait être consacrée à la politique des loyers, à savoir plus spécifiquement la modification du dispositif de récupération sur travaux.

Déjà au CA de novembre dernier, l’administration avait voulu faire passer en force ce dispositif. Devant l’insistance de l’EPA à vouloir appliquer des augmentations de loyers s’échelonnant de 7,5% à 22,5% sur trois ans ou encore de 20% sans précision de montant de travaux, les organisations syndicales ont rédigé une déclaration commune en intersyndicale (voir dépêche Masse 10/001).

Le système actuel de récupération suite à travaux est totalement insatisfaisant car il présente trop de flou. Ainsi il n’est pas précisé quels types de travaux sont « récupérables ». De même aucun montant minimal n’est prévu. Il est donc loisible à l’EPA d’infliger une augmentation de 7,5 %, venant s’ajouter aux augmentations générales à quasiment tous les locataires.

Ce système demande donc à être revu mais pas dans n’importe quelles conditions.

Finalement, nous avons décidé de quitter la séance et les autres OS en ont fait de même.
Nous avons souligné le caractère vain de toutes ces discussions, tout en ajoutant cyniquement qu’un gain de temps et d’énergie aurait pu être opéré si l’administration nous avait annoncé, il y a un an et demi, que le seul but de tout ça était d’augmenter fortement les loyers.

Nous portons au débat maintes propositions à même de pérenniser l’EPA et d’améliorer la situation des locataires. Nous n’acceptons pas que l’enjeu des discussions en cours soit perverti par la Direction Générale.

A Paris, le 21 janvier 2010.