Dans le bon sens ?

L’harmonisation des loyers a été abordée, la modulation s’éloigne à la rame, la péréquation disparaît au fil de l’eau, le bon sens surnagera-t-il ?

Il y avait deux points à l’ordre du jour de ce groupe de travail :

- l’harmonisation des taux de loyer ;

- la modulation des loyers.

La fin de la péréquation et l’assouplissement des règles d’attribution ont été également abordés.

Une proposition CFDT acceptée !

Ainsi, l’EPA est d’accord avec la CFDT pour permettre aux agents d’obtenir éventuellement un logement dans des cités gérées par une CRM voisine à la leur. Mais elle y met des conditions sur lesquelles nous reviendrons dans ce compte-rendu.

Total / DG même combat : l’usine à gaz !

L’harmonisation du calcul des loyers est indispensable mais il faut l’encadrer ! En effet, pour les 118 cités domaniales de l’EPA Masse des Douanes, il existe 93 taux différenciés de calcul du loyer. Un véritable casse tête, il faut en convenir !

Jusqu’alors, un premier taux était appliqué pour les 10 premiers m2 et un autre pour les m2 suivants, relatif à la surface corrigée, différente de la surface réelle. Afin d’harmoniser ces loyers, différents modes de calcul ont été étudiés.

Ainsi, si l’on décidait d’arrondir à la décimale supérieure, on pourrait passer de 93, à 27 taux, pour l’ensemble des cités.

Selon ce futur mode de calcul, il serait tenu compte de la surface réelle (plus favorable au locataire) et un taux uniforme serait appliqué.

L’augmentation maximale selon ce nouveau calcul serait de 46 € mais l’EPA réfléchit à la possibilité d’instaurer un niveau maximal d’augmentation et donc d’en limiter la portée.

Actuellement le taux au m2 varie de 2,5 à 8,70€ selon l’endroit, la qualité du logement …A l’avenir le calcul serait effectué à partir du critère reprenant le taux à partir du m2 fusionné (rapport surface réelle / surface locative). Ce qui aurait pour effet d’obtenir un taux unique par cité.

Les cités du Havre, Marseille, St Laurent du Maroni et Port st Louis feraient exception à cette règle. Dans ces dernières cités les taux uniques seront appliqués en fonction du bâtiment dans lequel sont situés les appartements.

D’autres modes de calcul ont été envisagés, mais rien n’a été décidé. Un autre groupe de travail réétudiera la question pour tenter de définir une harmonisation digne de ce nom.

Moduler les loyers ? Pourquoi faire ?

Le deuxième sujet de l’ordre du jour portait sur la modulation des loyers, que Solidaires et FO proposaient à l’origine.

La CFDT a rappelé son opposition à la modulation. Si la DG n’avait pas supprimé de manière arbitraire et précipitée le secours de masse, on ne serait pas, aujourd’hui, « obligé » de colmater les brèches.

Devant la complexité des différents modes de calcul que cela représenterait, même les organisations syndicales demandeuses, restent dubitatives. Cette étude de modulation des loyers pourrait rester sans suite.

Péréquation : jusqu’à quand ?

La péréquation, dispositif permettant de limiter les loyers gérés par certains bailleurs sociaux, semble vivre ses derniers jours.

Cette suppression ne concernerait que les nouveaux entrants. Pourtant l’administration manifeste des velléités de fixer une date butoir pour ce dispositif. A suivre de près. 

Une avancée mais des contraintes ! 

Comme nous l’écrivions en préambule, le projet d’attribution de logement dans les CRM limitrophes a également été abordé :

· La possibilité serait offerte de candidater dans une cité dépendant d’une autre CRM que la sienne.

· Un temps maximal de trajet domicile-travail, d’une heure ou un rayon kilométrique de 60 Kms pourrait être retenu entre la résidence administrative de l’agent et la résidence sollicitée.

· La situation du conjoint pourrait également être prise en compte.

· Il serait également tenu compte de la spécificité de la région Ile de France. 

· Dans tous les cas : la priorité absolue, dans une CRM donnée, au demandeur affecté sur une résidence administrative de son ressort serait appliquée

La CFDT prendra position sur ces contraintes mises en contre partie de la satisfaction de sa revendication, lors du prochain CA.

Rappelons que l’ensemble des points abordés ne peut devenir officiel qu’à l’issue d’un CA Masse. Le prochain a lieu fin juin.