Il s’agissait d’étudier les conditions de nomination à IR3 expert pour les agents issus de la Liste d’Aptitude.

Les notes de campagne ne l’interdisent pas (par crainte de recours des agents devant le Tribunal Administratif) mais en pratique la DG élimine tous les agents issus de la Liste d’Aptitude.

Les positions de chacun

La CFDT :

Les positions de la CFDT sont claires, elles sont cependant régulièrement déformées par nos partenaires de la parité syndicale.

Puisque l’on n’est jamais si bien servi que par soit même, rappelons de nouveau nos revendications de base en matière de promotion au grade d’IR. Tout autre point de vue qui serait porté à l’attention des personnels par quiconque ne saurait être qu’une contrefaçon ?

Pour nous, la carrière d’inspecteur débute au 1er échelon et se termine au dernier d’IR2 sans barrage (TA). Nous sommes contraints de nous positionner dans un autre système que celui-ci.

Dans cet exercice, pour la CFDT :

• La promotion « Chef de service » doit être valorisée par un accès direct au grade d’IR2 (les IR3 et les inspecteurs pouvant y accéder).
• La promotion au grade d’IR3 par l’expertise doit être faite à l’ancienneté dans le grade d’inspecteur. Ce grade d’IR3 expert doit être un grade de débouché naturel pour tous les inspecteurs qui ont l’ancienneté suffisante pour y accéder, quel que soit le mode d’accès au grade d’inspecteur (Concours externe, interne, Liste d’aptitude ou bientôt examen professionnel).
• Contrairement à ce qui a pu être dit et écrit, cette position ne nuit pas aux inspecteurs issus du concours, puisque ceux-ci, étant entrés plus jeunes, accèdent plus rapidement au grade d’IR3.
• Pour la CFDT il n’y a pas d’inspecteur de « seconde zone », seul l’ancienneté dans le grade doit être prise en compte.

L’administration :

Avec le recul depuis la mise en place des IR (2005), la DG a effectué un constat :

• Des Directeurs Interrégionaux estiment de plus en plus que des agents issus de la L.A. méritent d’obtenir cette promotion et l’écrivent dans les procès verbaux des CAPL.
• Dans certaines filières (CO notamment), de plus en plus d’agents sont repris au 9ème échelon et donc, pour la Direction Générale, relativement jeunes !

La volonté de la DG était de :

• ne pas bouleverser les règles actuelles ;
• ouvrir l’expertise aux agents issus de L.A. sous condition d’une ancienneté qualifiée « d’assez lourde » par la DG, soit 8 ans d’ancienneté effective.

Solidaires :

Cette OS est contre toute promotion d’agents issus de L.A. au titre de l’expertise car elle est contre une 2ème promotion en « liste d’aptitude », sauf s’il n’y a pas d’agents issus des concours.

SNCD :

Le SNCD a parlé de processus de déstabilisation des douaniers et de traumatisme envers les agents issus des concours si les agents provenant de L.A. étaient retenus à la promotion expertise...

Le dialogue de sourds

Pour alimenter les débats, et puisque nous ne sommes pas un syndicat catégoriel, nous avons rappelé que, statutairement, il faut 5 ans de catégorie B pour accéder au grade de Contrôleur 1ère classe pour un agent promu de C en B, sans pour autant qu’il y ait une levée de bouclier de la part des contrôleurs 2ème classe issus du concours.

Cette remarque, que le SNCD considère à tort comme une revendication de la CFDT, n’est bien sûr faite que pour mettre l’administration face à ses propres contradictions. Avec des règles de promotion différentes d’une catégorie à l’autre, des tableaux d’avancement déguisés en listes d’aptitude, l’administration transforme les promotions de grade en un vaste supermarché où elle fait ses courses !

Cette proposition de l’administration, si elle ouvre une porte en matière de promotion à l’expertise pour les agents issus de la LA (ce qui pour la CFDT n’est pas une idée tabou), reste cependant très éloignée de nos revendications de base (voir ci dessus).

Pour pouvoir octroyer des promotions aux ex LA, encore faudrait-il avoir promu toutes les plus anciennes en catégorie A (concours)…

Devant notre circonspection et l’attitude de nos deux partenaires, la DG a fait les propositions suivantes (en plus des 8 ans d’ancienneté) :

• plafond annuel de promotion au grade d’IR3 pour inspecteurs issus de la LA fixé à 10 agents ;
• 10 places prises intégralement sur le quota des Promotions Retraite ;
• le classement dans les premières places de la CAP Locale sera obligatoire (le poulain du DI !) ;
• la qualité du dossier sera étudiée encore plus que d’habitude ;
• expérimentation du système pendant un an.

Analyse de la CFDT sur ces propositions :

• Quid des agents issus de concours plus anciens que les promus en LA ?
• Les 8 ans d’ancienneté requis de prime abord, permettaient à 30 agents issus de la Liste d’aptitude sur un « vivier » de près de 500 candidatures lors de la dernière CAPC de postuler à la promotion IR3.
• Les 10 agents issus de la Liste d’aptitude potentiellement promus sont à comparer aux quelques 150 agents repris au titre de l’expertise.
• L’âge moyen des délégués de B en A est de 52 ans. Donc avec 8 ans d’ancienneté cela repousse à 60 ans l’âge moyen des délégués pour prétendre au grade d’IR 3, en excluant de fait les agents issus de la SU !
• Reprendre des agents sur le quota des promotions retraite est inacceptable pour la CFDT, car c’est obérer le passage de certains agents à ce grade en fin de carrière. Nous considérons que le départ à la retraite au grade d’IR3 pour tous les inspecteurs est incontournable, quel que soit le mode de recrutement.

L’avenir ?

Quelques phrases de la présidente de séance :

« Il faut pouvoir promouvoir quelques dossiers très limités demandés par les DI et écartés pour des raisons de principe ».

Commentaire CFDT :

Ceci démontre bien que l’ouverture était à minima du minima et voulue par les DI, donc au profil au-delà de toute idée d’ancienneté en catégorie A.

« On va continuer à réfléchir »

Commentaire CFDT :

Ce fut l’une des dernières phrases de la journée. En fait la situation deviendra rapidement ingérable dans les conditions actuelles et évoluera inéluctablement. A la dernière CAPC un agent issu du concours interne a été repris dans la filière CO avec 6 ans d’ancienneté alors qu’un agent écarté issu de LA en avait 16 ans. Il y a donc bien une difficulté à contourner.

Si les revendications de la CFDT avaient été écoutées à l’époque, la problématique de ce groupe de travail n’existerait pas. Les Chefs de services seraient IR2 ou IR1, et les promotions IR3 à l’expertise seraient fondées sur l’ancienneté dans la catégorie quel que soit le mode de promotion au grade d’inspecteur.

La volonté commune, à l’époque, des autres organisations syndicales et de l’administration de promouvoir à tout prix les inspecteurs issus de concours sans intégrer la notion d’égalité entre agents d’un même grade et d’une même ancienneté, se retourne aujourd’hui contre ses protagonistes. Des tensions apparaissent entre ces condisciples autrefois en accord !

Advienne que pourra ?

Le SNCD a demandé que les documents de travail des prochaines CAP ne donnent plus l’ordre d’ancienneté du SIGRID mais classent les agents en fonction de l’ancienneté en catégorie A qui serait leur critère primordial pour reprendre les candidats. En clair, le feuilleton aura de nouveaux épisodes où la clarté ne sera pas toujours de mise …

Paris, le 12 février 2010.