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depeche N°176 : "mutations B" du 24 juin 2009

Dépêche publiée le jeudi 25 juin 2009
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Rappelons qu’il s’agit dans la catégorie de la première CAP prononçant des mutations d’agents restructurés au titre des réorganisations OP/CO et Schengen frontière Suisse.




Du mou dans la corde à nœuds ?

La CFDT a fait la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le président,

La CFDT réitère aujourd’hui sa vive opposition à la réforme du dédouanement. Les conséquences, souvent dramatiques, sur la vie professionnelle et personnelle, se manifestent particulièrement aujourd’hui par les mentions « réorg » dans votre colonne d’observations. C’est de plus sans compter les nombreux agents dont la situation restera en suspens.

Les priorités accordées aux agents restructurés qui subissent en première ligne les dommages collatéraux sont de toute façon une mince compensation.

Lorsqu’on considère par ailleurs les réductions d’effectifs, quasi dogmatiques, le brouillard s’épaissit et les espoirs de mutation s’amoindrissent significativement !

Beaucoup de clients à l’embarquement, combien à l’arrivée du vol des mutations ?

  1. La première analyse fait apparaître que :
    • un certain nombre d’agents en situation difficile du fait de la fermeture de leur unité ou de la diminution des effectifs affectés n’ont pas demandé à être mutés lors de ce premier tour.
    • Certains DI se permettent de jouer avec les nerfs des agents en tirant des plans sur la comète. Ils octroient des primes lors des CTPS DI et ensuite ne demandent pas à la direction générale de combler certaines vacances. Il paraîtrait que l’objectif serait de se laisser des marges de suppressions d’emplois pour les années à venir. L’étau se resserrant, c’est pour nous une vue à la petite semaine.
    • Un certain nombre de primes susceptibles d’être octroyées n’ont pas trouvé preneur faute de candidat au départ.
    • Il est clair que de nombreux agents sont dans l’expectative et qu’il leur faudra opter dans quelques temps pour se recaser.
  2. Les chiffres des mutations :
    275 mouvements ont été réalisés.
    118 ont permis à des agents restructurés d’obtenir la compensation financière au titre des deux réorganisations citées plus haut.
    39 mouvements dans les DOM ont été prononcés dont 27 en SU et 12 en CO.
    19 mutations au titre du rapprochement de conjoint.

    Rappelons que pour ce mouvement aucune priorité nationale n’a joué.
    En effet, pour les agents qui malgré le système des priorités absolues dans leur direction régionale et relatives dans leur DI ne pouvaient obtenir une mutation, il est prévu qu’un sur deux puisse obtenir une priorité au niveau national.
    La direction générale n’a pas eu recours à ce levier, se le réservant pour des temps encore plus dur…
    Rappelons que, sauf pour la restructuration frontière Suisse, les mutations de SU en CO sont bloquées totalement.
  3. Le reste des chiffres
    • 3 agents des ex DRIRE ont été intégrés à Cayenne CO, Nantes SU, Le Havre STA. La CFDT a voté pour.
    • 1 agent n’a pas été autorisé à établir sa résidence au Maroc. La CFDT a voté pour.
    • 1 réintégration suite à disponibilité a été prononcée.
    • 5 erreurs de saisies sur les points ont été rectifiées.
    • Toutes les radiations tardives ont été acceptées.
    • 12 inscriptions tardives en RC ont été actées.
    • 5 agents ont été transférés pour suivre leur emploi.
    • 1 mise à disposition à Lyon a été prononcée.
    • 1 agent du contrôle technique des poids lourds a été détaché en douane.

En définitive, le constat qui peut être tiré c’est que l’avenir s’assombrit de plus en plus pour les agents dont le maintien du poste est aléatoire.

Nous veillerons à ce qu’ils soient défendus le mieux possible.

La DGDDI n’est pas un tour opérator !

Un incident s’est déroulé dans cette séance sur les mutations à la Réunion.

L’administration a refusé de muter deux agents dont elle « pré-suppose » qu’ils partiraient en retraite dans la suite de leur arrivée sur place (bénéfice d’un régime de retraite favorable sur place).

Nous nous sommes élevés contre cette pratique non négociée par la DG avec les organisations syndicales.

Une promesse nous a été faite de discussion à l’automne (a posteriori).

La DG a promis de « revoir » le cas des deux agents concernés lors du deuxième tour mais sans s’engager aucunement.

Les mutations à la DNRED ont comme d’habitude dépassé les bornes. C’est le DI de la DNRED qui continue de faire la pluie et le beau temps en choisissant qui il veut au mépris de toute règle.

Paris, le 25 juin 2009.

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