|
| La Fédération | DGFiP | Douanes | CCRF & Labos | INSEE | Les Centrales | Les Syndicats |
|
> Douanes
> 3) Réunions (...)
> 3 - CAPC
> Catégorie B
> Comptes-rendus
> depeche N°177 : "recours en notation B" du 02 juillet 2009
DIX DE DER ?Pour ce qui aurait du être la dernière CAPC de recours de l’année 2008 sur l’exercice 2007, il restait à examiner 15 recours selon les grades suivants :
L’avant dernière séance !Dès le début, nous avons su que l’exercice des recours 2008 n’était pas terminé, puisqu’au moins 1 recours est encore dans les tuyauteries. Comme pour la catégorie C, nous nous reverrons à l’automne. Un bilan avant l’heure !Dès le début de cette séance, le président nous a annoncé un groupe de travail à l’automne sur la suppression de la note chiffrée en 2010 pour les catégories B et C. La CFDT est intervenue pour dénoncer la « pseudo expérimentation » en catégorie A pour 2009. En effet, comment peut-on présenter un bilan d’un exercice qui n’est pas abouti ? La réponse est dans la question, mais les ordres venant de Bercy, la Douane est bien obligée de s’exécuter. Les soldes terminées !Au final, les 4 mois restant ont été distribués :
Paris, le 2 juillet 2009. |
Rechercher
Les Dossiers |
|||||||||||
|
CFDT-Douane 2-8 rue Rebuffat 75019 PARIS - Téléphone: 01.56.41.55.50 Télécopie: 01.56.41.55.59 Courriel: douanes@cfdt-finances.fr |
|||||||||||||