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depeche N°178 : "recours en notation B" du 2 avril 2008

Dépêche publiée le lundi 7 avril 2008
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Le principe même de la notation et son corollaire, l’avancement différencié, sont porteurs de démotivation et d’aigreur. Le nouveau système est loin de faire l’unanimité, celui qui s’annonce dans un proche avenir donnera lieu à davantage de subjectivité. Il s’agissait de la énième séance sur ce thème. Les notations 2008 sont déjà en route, alors que nous ne sommes pas venus à bout des derniers dossiers 2007.




Au caprice des Dieux

Au menu, parfois indigeste de cette journée, le règlement intérieur des CAP, des personnels en difficulté, des roitelets sûrs de leur droit, et la cohorte de mécontents de ce système.

Puisque nous siégions pour la première fois dans la composition issue des élections de décembre 2007, le premier point abordé concernait le règlement intérieur. L’ensemble des organisations syndicales représentées demande un accroissement des durées de préparation et compte rendu de CAP, pour les élus nationaux et interrégionaux. Il semble que l’administration n’ait pas encore pris la mesure de la remontée des GRH au niveau des DI. Vos élus locaux qui traiteront désormais des dossiers de plusieurs DR doivent pouvoir valablement préparer la défense des personnels concernés. Le président de la CAPC a pris note de nos demandes et a promis de les relayer. En centrale, le règlement intérieur (type !) étant non modifiable et ne nous convenant pas, nous avons voté contre.

La séance a commencé par une information sur une majoration de délai. L’agent concerné n’a pas déposé de recours. Pour nous, il se pourrait que les faits reprochés à l’agent relèvent davantage du traitement médical que de l’application de règles administratives. Rappelons que 3 majorations de délais peuvent entraîner un licenciement.

Les potentats locaux…

Autre cas, demandant un complément d’information, une note d’alerte infligée à un agent de la DNRED. Sans doute pour rester en conformité avec la tradition du secret de cette maison, les allégations de la hiérarchie n’étaient étayées par aucun écrit ni fait précis. Ajoutons qu’il est désormais possible de recevoir la médaille d’honneur des douanes et une volée de bois vert. Nous aurions pu titrer ce paragraphe : « décapité par l’épée qui l’adoube ». Le fait du prince ? Ce dossier a été disjoint et sera donc réétudié dès que possible.

Incompréhension et indignation unanime des élus au sujet d’un autre dossier qui sera partiellement réétudié. Ou comment bénéficier d’une réduction d’avancement d’un mois et se faire maltraiter au niveau de l’appréciation phraséologique. Tout cela serait dû au refus d’exécuter un ordre illégal.

Notre compte-rendu dans Point de vue et Images du monde ?

Chez ces « gens là » on sait habituellement sauver les apparences. Malheureusement, chaque famille ayant son trublion, comment décrire les agissements du DI de Lyon ? L’étude d’un dossier a permis de constater que la notation d’un agent avait été finalisée plusieurs jours avant son évaluation. Notre monarque éclairé a été prié, fait rarissime, de revoir sa copie !

La République pas toujours bonne fille ?

L’étude des autres recours a donné lieu à des échanges animés mais plus conformes à nos échanges habituels. Cet état de fait n’a pas empêché, une fois de plus, de constater les limites de l’exercice. Pour gérer la pénurie il est ainsi exclu d’obtenir en CAPC une réduction de 3 mois pour les bénéficiaires d’1 mois initial. Dans le même ordre d’idée, il est très difficile pour un agent en première année dans son échelon de bénéficier, en CAPC, d’une réduction de délai d’avancement.

Enfin nous ne pouvons nous empêcher de poser les questions adéquates :

  • le noté maîtrise-t-il les moyens mis à sa disposition ?
  • n’y a t il que 50 % d’agents méritants en douanes ?

Alors que notre administration semble si à cheval sur la disponibilité opérationnelle, a-t-on compté le nombre d’heures passées, à créer des mécontents ?

Paris, le 7 avril 2008.

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