La CFDT se félicite que ses propositions, (cf. dépêche 09/035) fruits du résultat des enquêtes menées par ses militants sur les conditions de travail au sein des anciennes directions générales aient été largement reprises et aient permis une prise de conscience de l’administration centrale.

Reste maintenant le plus difficile : la mise en œuvre concrète de ces décisions. L’ensemble de la CFDT finances publiques sera vigilante à ce que ces annonces améliorent concrètement la vie au travail des agents.

La prise de conscience de la DGFiP

L’administration part de très loin. Mais pendant près de quarante heures de discussions avec les organisations syndicales, elle a su s’entourer d’agents et de cadres du terrain et d’experts (IRES, médecin, ergonome) qui ont apporté une vision et un vocabulaire efficaces pour construire un dialogue social digne de ce nom.

La CFDT a porté la parole des agents

La CFDT a été la seule à intervenir en disposant d’une enquête sur les conditions de travail tant à l’ex-DGI (2006) qu’à l’ex DGCP (2007). Comme l’administration, la CFDT a bénéficié de l’expertise d’un ergonome.

Tout n’est pas réglé…

Pour la CFDT Finances publiques, il reste encore des sujets importants qui ne sont pas ou peu abordés :

* emplois * moyens budgétaires * indicateurs

Sur tous ces points, la CFDT Finances publiques exige que les réponses de l’administration soient à la hauteur des besoins des agents.

Pour autant, les décisions prises sont novatrices et vont dans le bon sens.

Parler du travail réel

Ce que veut la CFDT : Créer des espaces de discussion au plan local pour les agents et les cadres ; développer les réunions de service qui viendront nourrir les réunions entre l’administration et les organisations syndicales.

Décision DGFiP : RETENU. « Privilégier une démarche participative en instituant des espaces de dialogue sur le travail pour recenser les risques et le choix des actions de prévention ».

Impliquer l’encadrement

Ce que veut la CFDT : Sensibiliser aux conditions de travail dès la formation initiale.

Décision DGFiP : RETENU. Elaboration d’un module pour la prochaine scolarité.

Ce que veut la CFDT : Intéresser les chefs de service aux conditions de vie au travail

Décision DGFiP : RETENU Les cadres supérieurs seront également évalués sur les conditions de travail de leur service.

Ce que veut la CFDT : Sensibiliser et former les cadres et les représentants du personnel.

Décision DGFiP : RETENU Formation des chefs de service, des représentants des personnels participant aux groupes de travail départementaux et siégeant en CTPL. Durée 1 journée. Calendrier : fin du premier semestre 2009.

La DG déclare faire des conditions de vie au travail une préoccupation permanente. Elle a indiqué qu’à l’occasion de la dernière journée d’études des n°2 (filière transverse) une séquence de « 3/4 d’heures » a été consacrée à ce sujet.

Relations hiérarchiques

Ce que veut la CFDT : les agents se plaignent du manque de soutien de leur encadrement (cf. enquêtes CFDT). Il faut permettre à l’encadrement de pouvoir apporter un plus grand soutien technique en fonction des besoins des agents. Le cadre responsable d’un service doit être un manager et un technicien. Les cadres doivent également pouvoir parler de leur travail sans être constamment jugés sur leurs résultats.

Décision DGFiP : RETENU. La DG veut renforcer la confiance au sein des relations hiérarchique par la formation initiale et l’adaptation des formations à la fois au rôle technique et de management dès 2010. Mise en place de réunions métiers dans un cadre informel animées par un responsable de la direction en dehors de tout lien hiérarchique et regroupant des agents et des cadres. Des espaces de dialogue et d’échanges entre cadres viseront à mutualiser les meilleures pratiques en matière de management.

S’assurer de la mise en œuvre concrète

Un comité de suivi au niveau national regroupant l’administration et les organisations syndicales est mis en place.

Les ACMO Ce que veut la CFDT : des agents chargés de la mise en œuvre (ACMO) à plein temps.

Décision DGFiP : RETENU

Ce que veut la CFDT : des ACMO dans toutes les directions car c’est la mise en place du document unique qui génère la nécessité d’ACMO à plein temps.

Décision DGFiP : PAS RETENU. Des ACMO à temps plein au fur et à mesure de la mise en place des DDFiP ou des DRFiP

Ce que veut la CFDT : Les ACMO doivent bénéficier d’une formation pour veiller à la qualité des conditions de vie au travail, à l’évaluation et à la prévention des risques psycho-sociaux

Décision DGFiP : RETENU. Un complément de formation sera proposé et une journée nationale de rencontre des ACMO sera mise en place au dernier trimestre 2009.

Ce que veut la CFDT : Le positionnement des ACMO doit être clarifié. L’ACMO ne doit pas être en contradiction entre son rôle de prévention et ses fonctions sur les moyens budgétaires et logistiques. Il doit être un acteur de la prévention à 100%. En conséquence : les ACMO doivent être directement rattachés au n°1.

Décision DGFiP : RETENU sur le rôle de l’ACMO et RETENU PARTIELLEMENT sur le rattachement (au n°2).

La DG pense adresser une lettre de mission, visée et complétée au besoin par la DPAEP, aux ACMO pour cadrer la fonction.

Les conditions de vie au cœur du travail

Ce que veut la CFDT : A chaque problématique métier ou à chaque réforme de structure, les conditions de vie au travail doivent être traitées.

Décision DGFiP : RETENU

La place centrale des conditions de vie au travail Ce que veut la CFDT : Donner aux conditions de travail une place centrale dans le dialogue social. Instituer un comité technique paritaire (CTP) auprès des services déconcentrés ou à compétence nationale spécifique aux conditions de travail.

Décision DGFiP : RETENU. Ce CTP sera spécifiquement consacré aux conditions de travail.

Communication

Décision DGFiP : Création d’un espace intranet sur les conditions de travail.

Assurer le suivi du document unique

Ce que veut la CFDT : la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est en retard. L’implication des agents par l’encadrement est très variable (de plusieurs heures à 30 secondes !).

Décision DGFiP : RETENU. Un suivi de l’avancement du DUERP au niveau national sera réalisé par des bilans statistiques trimestriels quantitatifs et qualitatifs.

Ce que veut la CFDT : sensibiliser à l’importance de la démarche. Evaluer les risques, engager les actions nécessaires et une démarche de prévention. L’administration reconnait l’insuffisance de communication auprès des agents pour les sensibiliser au DU. Avoir une approche pluridisciplinaire (ergonome, médecins, Acmo…).

Décision DGFiP : RETENU. Une note de sensibilisation à la démarche du DUERP (appropriation des enjeux, prévention de la santé et de la sécurité au travail), une plaquette d’information seront réalisés.

Les groupes de travail locaux DUERP ne se sont pas tous réunis. La direction générale rappellera ses recommandations aux directions locales.

Des réunions locales d’information et d’échanges en direction des agents et des cadres seront mises en place.

La DG veillera à l’accompagnement des services et des responsables territoriaux. Création d’un guide sur les risques organisationnels et psychosociaux pour donner des outils et des méthodes aux responsables territoriaux aux représentants du personnel, aux acteurs de prévention, et plus largement aux agents.

L’animation sur le DUERP sera interrégionale par des référents DGFiP auprès des délégués du DG. Les objectifs sont la mutualisation des bonnes pratiques et le soutien technique et organisationnel aux services.

Indicateurs : il faut aller plus loin !

Ce que veut la CFDT : Il faut réduire le poids des indicateurs de production en mettant en face des indicateurs de moyens et de conditions de vie au travail.

Il faut combattre le management par objectif. Il ne faut pas faire reporter le poids des indicateurs sur les agents.

La DGFIP ne se pose qu’une seule question :

1. les objectifs ont-ils été atteints ?

Pour la CFDT, avoir une vision globale du travail nécessite de s’en poser deux autres :

2. Avec quels moyens ? La DG dispose déjà de ces indicateurs.

3. Dans quelles conditions de vie au travail ?

Décision DGFiP : La DG ne dispose pas d’indicateurs sur les conditions de travail. Elle créera un tableau de bord de veille sociale qui sera constitué d’indicateurs. A ce titre, un appel d’offre a récemment été lancé par la DGFiP.

L’administration reconnait que les indicateurs sont un sujet de fond entre elle et les organisations syndicales.

Certes, elle déclare vouloir réduire le nombre d’indicateurs, de demandes d’informations, privilégier les restitutions informatiques. Mais cela revient à mettre un sparadrap sur une jambe de bois !

L’administration est d’accord pour une présentation d’ensemble « objectifs-résultats-moyens », et propose que dans les discussions métiers on recherche si les indicateurs sont le véritable reflet de l’activité.

La DG a déjà lancé une étude sur le ressenti de la démarche de performance (région PACA) et une autre sera confiée à un organisme de recherche sur l’impact des indicateurs sur les conditions de vie au travail.