Pour le DG, le thème des conditions de travail doit être appréhendé sous deux aspects :

• l’environnement de travail qui regroupe les conditions matérielles (locaux, informatique, etc.) ;
• les conditions du travailleur au travail (organisation du travail, relations hiérarchiques et indicateurs). Remarque étant faite qu’il peut y avoir interaction entre les aspects (management impacté par les indicateurs, par exemple).

La CFDT est intervenue sur le plan général pour demander la réunion d’un CTPC annuel dédié aux conditions de travail à relayer au plan local avec des GT locaux et des CTP locaux. La logique est bien pour nous que ce sujet amène des résultats concrets en ne se limitant pas à de simples échanges intellectuels.

Cette réunion a été l’occasion pour la DGFiP de présenter l’enquête Ipsos que la DGI avait réalisée en juin-juillet 2007. A noter que la CFDT avait fait la première enquête sur les conditions de travail, fin 2006, à la DGI et en mars 2007 à la DGCP.

Les conditions de vie au travail sont un sujet central pour la CFDT. En effet, elle est la seule organisation syndicale à disposer d’une étude réalisée par un spécialiste sur les conditions de travail à l’ex DGI et à l’ex DGCP.

Les deux ex directions avaient déjà ouvert le chantier des conditions de travail :

• A l’ex DGI, quatre mois de blocage du dialogue social ont permis l’ouverture de négociations. La dernière réunion a eu lieu le 4 juin 2007. A cette occasion, la CFDT Impôts avait mis sur la table la synthèse de son enquête conditions de travail (Cf doc joints) et demandé qu’un plan de travail rapide soit mis en place. La DGI n’avait pas tenu à discuter à partir des seuls résultats de la CFDT et avait décidé de lancer sa propre enquête. Depuis, silence radio.
• A l’ex-DGCP, en 2007, la CFDT Trésor avait également eu l’occasion de proposer d’échanger sur les résultats de son enquête (Cf doc joints) avec l’ancienne direction. Celle-ci, bien qu’intéressée, n’avait pas donné suite.

Lors des réunions « fusions » de janvier, la CFDT était fortement intervenue sur les conditions de travail. Dans son discours du 11 février 2008, le ministre insistait particulièrement sur :

• « un environnement de qualité » ;
• « l’adaptation du travail à l’agent et non le contraire » ;
• « le recrutement d’un ergonome » ;
• « les problèmes médicaux liés à l’exercice du travail » ;
• « l’organisation du travail et les critères de performance » ;
• « la meilleure détection des situations particulières ».

 Et maintenant la DG doit agir !

Pour la CFDT, il est maintenant temps d’agir et la DGFIP se doit de tenir compte des orientations ministérielles sur ce dossier.

Toutes les études et enquêtes ont été faites :

• enquêtes CFDT Impôts et Trésor « Questions de travail » ;
• enquête Ipsos DGI ;
• études : Ires (DGI, DGCP et DGDDI) ;
• études transitionnelles du CNAM de Nantes (approche DGI et DGCP sur trois départements).

Toutes ces études mettent bien en évidence que l’organisation du travail est l’axe principal sur lequel il faut agir. Par organisation du travail, il faut entendre principalement :

• les structures, l’ensemble des règles et la hiérarchie ;
• les degrés d’autonomie des cadres dans l’adaptation des règles dans le cadre des réformes ;
• les processus d’interactions sociales.

 Le management statistique

L’analyse sur le management statistique de l’enquête Ipsos rejoint celle de la CFDT, tant à l’ex-DGI qu’à l’ex-DGCP :

• l’enquête de la CFDT Impôts avait révélé que 78% des vérificateurs et 86% des contrôleurs en inspection contrôle expertise (ICE) déclaraient connaître une pression statistique ;
• l’enquête de la CFDT Trésor révélait que 2/3 des cadres A s’estimaient soumis à la course aux statistiques, avec une pointe à 9 sur 10 dans la catégorie des trésoreries de moins de 5 agents.

Par ailleurs, pour Ipsos, « au final, les agents sont faiblement mobilisés autour de la réalisation des objectifs individuels : 22 % leur confèrent un caractère motivant » (contre 69 % pour la fonction publique d’Etat).

La CFDT pointe depuis longtemps le fait que l’encadrement est enfermé dans le système des objectifs, sans « respiration » possible.

 L’impact sur la santé

L’impact du management statistique sur la santé est important dans les services de la DGFIP :

• à l’ex-DGI, l’enquête CFDT Impôts avait déjà pointé l’impact du travail sur la santé et principalement les maux de tête, les migraines, les troubles de la vision ;
• à l’ex-DGCP, l’enquête CFDT Trésor révélait un impact plus important parmi les A soumis à la course aux statistiques, par une augmentation du stress, et sur la vie après le travail (sommeil agité, difficultés à déconnecter de son travail, par exemple) ;
• l’enquête Ipsos avait mis en évidence que 17% des agents étaient fragilisés ;
• l’enquête du CNAM de Nantes avait relevé que 17% des agents déclaraient au moins trois troubles de santé physique et mentale.

 Quelle méthode de discussion ?

La CFDT a proposé une méthode de discussion qui permette d’agir et d’avoir des résultats :

• au plan national, par la mise en place d’un CTPC dédié aux conditions de travail. Ce CTPC marquerait l’importance du sujet et aurait comme objectif :
  • de définir les priorités ;
  • d’élaborer un plan d’action ;
  • de tirer le bilan des actions menées au plan local.
• au plan local, en réunissant les organisations syndicales pour :
  • développer les espaces de discussions à travers des groupes de travail locaux ;
  • mesurer les améliorations.

La CFDT a souligné que ces propositions ne pourront aboutir que si certaines conditions sont réalisées :

• participation active des agents ;
• appropriation par les directions locales du sujet des conditions de travail au-delà des questions strictement matérielles et de l’explication comportementale (ex : gestion du stress).

En effet, cette dernière fait reposer trop souvent la responsabilité de la dégradation des conditions de travail sur le comportement de l’agent, permettant ainsi à l’administration d’éviter de se poser la question de l’organisation du travail.

Sur ce sujet, la CFDT a rappelé que l’ex-DGI avait répondu favorablement à sa proposition de former un référent sur les conditions de travail dans chaque direction. La CFDT a déploré que cet engagement n’ait pas été tenu.

Le directeur général a déclaré que les directions locales devaient pouvoir s’appuyer sur des documents support. En ce qui concerne l’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO), il a convenu que ce dernier ne pouvait pas tout faire.

Il s’est dit favorable à sa spécialisation et rédigera une note à cet effet. Pour le directeur général, les ACMO doivent être des détecteurs ou des récepteurs de détections des difficultés dans ce domaine.

Cependant, ils ne doivent pas devenir des alibis, car c’est bien aux responsables des unités de travail qu’il incombe d’apporter des réponses adaptées aux problèmes signalés.

 L’ergonomie au cœur du sujet

Profitant de l’expérience d’un militant CFDT docteur en ergonomie et chargé d’enseignement au conservatoire national des arts et métiers de Paris (CNAM).

La CFDT est intervenue avec force pour dénoncer la vision simpliste, contenue dans les documents de travail, de l’ergonomie, réduite à l’aménagement de l’espace.

De son côté, le directeur général a rappelé, dans cette réunion, qu’il s’inscrivait dans le discours du ministre du 11 février (Cf doc joints), et précisé la manière dont il prenait en compte le sujet des conditions de travail :

• L’environnement de travail (aspect matériel).
• L’organisation du travail (relations hiérarchiques, indicateurs…).

Sur ce dernier point, le directeur général a reconnu que l’exercice était nouveau pour l’administration et que parler de l’organisation du travail n’allait pas de soi.

Sur la méthode, le DG a précisé également que le ministre avait pris l’engagement de faire effectuer des études ergonomiques sur le GFU (guichet fiscal unique).

Pour cela, il a demandé le recrutement d’un ergonome supplémentaire au ministère. Le rôle de l’ergonome sera bien d’intervenir sur le fond du dossier (environnement de travail et conditions du travailleur au travail). Cependant, le DG a ajouté qu’en raison de l’ampleur de la mission confiée le recours à des cabinets spécialisés extérieurs sera mis en œuvre.

Il a précisé que l’ergonome regardera les préfigurations pour intervenir en amont. A ce sujet, les OS ont précisé qu’il ne fallait pas oublier la autres structures déjà mises en place (SIE, centres d’encaissement, …) où la situation ergonomique reste à traiter.

En réponse, le DG a fait valoir la priorité de la mise en place du GFU. Conséquence : de nombreux personnels vont devoir patienter un certain temps….

Par ailleurs, le DG a accepté de travailler sur l’adéquation de la taille des unités de travail par rapport au flux des opérations à traiter. De même, il a reconnu la nécessité de réfléchir sur la problématique des vacances d’emplois et sur celle de l’accumulation des réformes. Enfin, il a reconnu l’importance de la qualité des applications et des logiciels informatiques dans les conditions de travail.

 Soutien et reconnaissance

La CFDT est intervenue pour souligner que le soutien est différent de la reconnaissance :

• le soutien c’est le besoin de discuter et de modifier les règles de l’organisation du travail avec la hiérarchie ;
• la reconnaissance fait partie du domaine psychologique du travail et est double : par les collègues et par la hiérarchie.

 Cadres

Pour la CFDT, les problèmes de conditions de vie au travail des cadres se situent au niveau des marges d’initiatives et des marges de manœuvres dont ils disposent, par nature contradictoires avec l’organisation du travail centrée sur les indicateurs. En effet, le discours idéalisé sur le travail entre en contradiction avec les problèmes rencontrés sur le terrain.

La CFDT a affirmé que le cadre n’était pas seulement un élément de la hiérarchie, mais, aussi, un salarié qui a des besoins et qui ne dispose pas, par exemple, d’un espace spécifique pour s’exprimer sur son travail.

L’enquête Ipsos DGI relève que « ce n’est pas le fait d’un manque d’autonomie ou de pouvoir exercer leurs responsabilité (69% satisfaits) mais plutôt d’un manque de reconnaissance, face à une charge de travail toujours aussi importante (seuls 49% de satisfaits) ». Et l’administration, dans ses documents de travail, de proposer de reconduire ce type d’enquête au niveau de la DGFiP…

S’agissant plus particulièrement du rôle des cadres dans les services, le DG a reconnu un déficit de formation. Ils doivent être aptes, selon lui, à faire face à toutes les situations de détresse des équipes d’agents qu’ils ont à gérer.

 Agents en difficulté

Le directeur général envisage de mieux identifier les agents concernés et de saisir le bon interlocuteur. Il ne mettra pas en place un guichet social unique.

Il souhaite du pragmatisme et répondre à la question posée de l’efficacité de la coordination administrative.

Face aux craintes des OS sur ce sujet, le DG a précisé qu’il ne s’agissait pas de régler le problème, que peut poser à l’administration ces agents, mais de faire que ceux-ci trouvent leur place dans l’administration.

Le DG a terminé la réunion en précisant qu’une liste détaillée des GT sera établie avec à chaque fois le périmètre des thèmes à traiter.

La CFDT sera très vigilante sur l’ensemble du dossier et s’engagera dans les discussions pour améliorer concrètement les conditions de vie au travail.