La CFDT a souligné à cet égard dans sa déclaration liminaire que l’on pouvait s’interroger sur l’évolution de la présidence de cette instance. En effet, le dernier conseil réuni en 2007, avant la création de la DGFIP, avait été présidé par le directeur général de la comptabilité publique. Ce dernier avait d’ailleurs systématiquement rappelé toute l’importance qu’il attachait à la formation professionnelle en tenant à présider personnellement cette instance. En 2008, avec la création de la DGFIP, on pouvait accepter l’absence du nouveau directeur général en raison de son agenda surchargé. Cette année, la CFDT a posé la question de la présidence en s’interrogeant sur les années futures et sur les conclusions que l’on pouvait tirer de cette évolution. Par ailleurs, la CFDT a demandé à la DG si elle avait prévu des mesures particulières dans le cadre d’une pandémie grippale et réfléchi à des mesures d’accompagnement s’agissant des conséquences sur la scolarité des stagiaires. Enfin, la CFDT a évoqué le devenir de la scolarité, dans le cadre d’une fusion non encore aboutie. Les stagiaires titularisés inspecteurs seront de plus en plus affectés dans des directions départementales fusionnées ce qui doit entraîner, notamment, une évolution de la formation. En effet, 2010 verra la moitié des départements fusionnés au niveau des directions locales. La CFDT a terminé sa liminaire en demandant à nouveau à la DG si elle avait mené une réflexion sur le devenir, l’organisation et l’implantation des écoles dans le nouveau contexte de l’existence de la DGFIP.

En réponse aux différentes questions posées lors des déclarations liminaires des organisations syndicales, la direction générale a d’abord tenu à traiter tout ce qui concernait l’avenir, les nouvelles scolarités et les lieux de formation. La DG a déclaré qu’elle avait des réflexions en interne mais que ces questions étaient étroitement liées au sujet règles de gestion. Le travail commun avec les représentants des personnels sera effectué, avec la participation du nouveau responsable chargé de la préfiguration de l’opérateur unique de formation, dans le cadre des différents groupes de travail programmés sur l’élaboration des nouvelles règles de gestion DGFIP. La DG a ajouté que toutes les questions d’organisation seront également traitées et feront l’objet de discussions avec les organisations syndicales, mais s’est refusée à évoquer de quelconques hypothèses. Pour la CFDT, c’est ce qui s’appelle « botter en touche » !

Par ailleurs, concernant la pandémie grippale, la DG a confirmé que des mesures de précautions seront prises pour les écoles, vraisemblablement, sur le modèle de l’Education nationale. Les écoles seront équipées (masques, gants) de même que les surveillants de concours. Des reports ou ajournements d’épreuves auront lieu au besoin. En cas de maladie prolongée d’un stagiaire, des mesures de redoublement seront envisagées au cas par cas pour les B, voire les C. Dans les établissements, la présence dans les salles de cours pourra être interrompue. Grâce à l’outil ENT’racte accessible par Internet, les inspecteurs stagiaires pourront suivre des séances de révision à distance et de télé-enseignement.

La DG a ensuite abordé les différents points de l’ordre du jour :

Le bilan des différentes formations initiales

Formation initiale des cadres A

Pour la CFDT, le meilleur moyen de juger de la qualité de la formation initiale des cadres A est de s’appuyer sur l’avis des stagiaires, d’où l’importance des évaluations effectuées chaque année à l’issue de la scolarité. La DG a fait sa propre analyse au vu des résultats bruts issus du questionnaire qu’elle a élaboré. La CFDT a demandé que les OS disposent également des résultats bruts. Elle a reconnu certains points positifs qui ressortent de ces bilans, à savoir :

• L’existence d’un formateur référent qui permet un relais entre les stagiaires et l’administration. Il assure un suivi personnalisé des stagiaires particulièrement utile sur des promos importantes proches de 500 qu’un directeur des études ne serait pas à même d’assurer.

• A propos des conférences, il a été tenu compte de l’avis des stagiaires qui jugeaient leur nombre trop important. Cependant, la qualité des conférences reste trop dépendante de contraintes techniques et humaines.

• Les intervenants extérieurs, ceux de l’ENI notamment, apportent un plus à la formation dispensée par l’ENT. Leur apport devient indispensable avec la fusion DGI-DGCP.

• Les supports pédagogiques sont appréciés des stagiaires, notamment la plateforme interactive ENT’racte qui leur permet d’être acteurs de leur formation. Les séances de synthèse sont plébiscitées par les stagiaires. Pour la CFDT, ce n’est pas surprenant en raison de l’importance des contrôles de connaissances dans la scolarité. Au sujet de la plateforme ENT’racte, la CFDT a reconnu que des progrès avaient été faits sur l’intégration des nouvelles technologies de l’information dans les méthodes d’enseignement.

• L’optionalité, qui a été développée en bureautique et en compta, va dans le bon sens. Pour la CFDT, celle-ci devrait être élargie à d’autres matières. En effet, les internes devraient pouvoir également bénéficier de ce dispositif, par exemple, s’agissant de la gestion publique locale.

Cependant, la CFDT a fait observer à la DG que persistent des points négatifs :

• Les stagiaires sont encore considérés comme des élèves dans le cadre d’un système trop scolaire. Il existe un décalage entre le discours de l’ENT qui met en avant une volonté de former des futurs cadres et la réalité de l’enseignement.

• L’existence de notes de participation attribuées de manière opaque reste un point noir malgré les interventions répétées de la CFDT qui demande leur suppression.

• La persistance d’un déséquilibre important entre la formation théorique et les stages pratiques. En effet, les remontées du terrain nous montrent que la qualité des stages est hétérogène selon les départements. De plus, la maîtrise de cette qualité est impossible à réaliser par l’ENT. Pour la CFDT, cette situation doit mener la DG à une réflexion générale sur les conditions à réunir au plan local pour atteindre un objectif de qualité en la matière.

Par ailleurs, s’agissant de la situation particulière des inspecteurs chargés des fonctions d’huissiers, la CFDT a tenu à faire remarquer que la formation généraliste est « suicidaire » pour cette fonction. De plus, la formation "métier" faite après la scolarité à l’ENT ne semble pas remplir sa mission. De nombreux huissiers se découragent rapidement devant l’ampleur des difficultés rencontrées en général. Les jeunes huissiers se plaignent principalement d’un manque de connaissances juridiques, d’un manque de soutien et de formation, d’un isolement après leur affectation, et qu’ils ne sont pas en mesure de remplir leurs missions correctement et sereinement. En réponse, la DG n’a pas pris d’engagement en la matière en se limitant à rappeler que des actions en formation continue avaient été dispensées dans le domaine des procédures de recouvrement et de la gestion des relations conflictuelles.

Formation initiale des cadres B

La réforme des journées de clôture des formations initiales était approuvée par la CFDT. Cependant, au vu des évaluations, une majorité reste attachée à cette opération qui permet un échange entre les stagiaires. La CFDT a déclaré ne pas s’opposer au maintien de ces journées organisées dorénavant au niveau régional.

Par ailleurs, la CFDT a tenu à faire observer que l’évaluation des stagiaires reste moyenne sur les stages premier métier de juillet. Ces derniers durent de 7 à 8 jours et cette période est jugée insuffisante par les stagiaires, notamment pour développer leurs connaissances des applications informatiques. Quant aux semaines d’immersion, elles dépendent essentiellement de la disponibilité des services à l’égard des stagiaires. Ces stages sont donc d’une qualité très variable selon les services où sont affectés les agents.

Comme pour les A, le bilan de l’optionalité est positif et la CFDT s’y est déclarée favorable.

Enfin, la DG a précisé que les conditions de logement des stagiaires à l’ENT du B à Lyon seraient améliorées avec la construction de 43 logements prévue sur 18 mois. Elle a rappelé à ce sujet que l’engagement de l’administration ne porte que sur les internes.

Formation initiale des cadres C

Concernant la formation initiale, la CFDT a noté que les résultats de la semaine de sensibilisation étaient très hétérogènes selon les sujets abordés.

L’évolution des scolarités au regard de la création de la DGFiP

La DG a évoqué les conséquences de la réforme du concours interne A sur l’enseignement des finances publiques et l’introduction de nouvelles matières dans les cursus de formation. La direction de l’ENT a précisé dans ce cadre que seront insérés des modules de connaissance réciproques des deux filières ainsi que des modules concernant la comptabilisation de la liasse fiscale et des recettes publiques.

La DG a proposé que l’optionalité pourrait être développée sur les finances publiques, notamment sur le début de formation. De même, la direction de l’ENT a déclaré vouloir expérimenter l’optionalité pour la formation à la R3.

Il y aura enfin des binômes et des échanges de formateurs. La conception des modules et des formations en commun a débuté.