J'adhère !



  

  

  

  



Le Front National à l’opposé des valeurs de la CFDT

 

 

 

 

> Douanes > 3) Réunions (...) > 3 - CAPC > Catégorie B > Comptes-rendus > depeche N°082 : CAPC N°5 "mutations" du 16 04 2008

depeche N°178 : depeche N°086 : CAPC N°5

depeche N°082 : CAPC N°5 "mutations" du 16 04 2008

Dépêche publiée le vendredi 18 avril 2008
fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail


Compte-rendu de la CAPC n° 5 de mutations du 16 avril 2008. Cette CAPC se réunissait pour la première fois en séance plénière dans la composition issue des élections de décembre 2007. En début de séance, il fallait donc approuver le règlement intérieur qui gérera toutes les CAPC N°5 pendant 3 ans.




Humour ?

 

Le président a parlé d’une possible et espérée contagion entre les droits accordés en CAPC et en CAPL mais souhaite laisser toute la latitude aux D.I. en matière de G.R.H. A suivre...

 

 

La fin d’une époque !

 

Avant d’entamer l’ordre du jour, des revendications diverses furent soumises par les OS, à savoir obtenir pour plus de clarté l’expression des besoins en personnel transmise par les DI. On connaît la capacité de l’administration à anticiper des situations en terme de réorganisation et de transformer des suppressions de postes en sous-effectifs.

Avoir le projet de tableau de mutations la veille de la CAPC nous permettrait de défendre les intérêts des agents avec plus d’efficacité. Le président a refusé !

Nous sommes également intervenus sur la prise en compte des frais des élus.

 

 

Le vif du sujet et son lot d’erreurs

 

Après ce début de séance quelque peu houleux, le Président est entré dans le vif du sujet. A l’ordre du jour : l’examen de divers points tels que les réintégrations, les refus de mutation, la formation du tableau des personnels aériens non-navigants, les erreurs techniques et matérielles qui ont amené des modifications de points, les demandes de radiation et les 40 demandes d’inscription hors période. Tout ceci ne nécessitant aucun commentaire si ce n’est à l’étude d’un cas particulier d’une agente désirant s’inscrire comme enseignante à la l’ENBD. Nous sommes intervenus ; jugeant les propos du Président de la CAPL durant laquelle avait été émis un avis défavorable quelque peu « légers »…

Autre cas épineux : une inscription au titre de l’article 60. Celui-ci donne une priorité de mutation aux agents COTOREP, lorsque le changement de résidence est en lien avec le handicap. La DG proposait le refus de cette priorité.

Bien que toujours prudente en matière de priorité pouvant bénéficier à un agent, notre organisation a soutenu ce cas d’une handicapée désirant son rapprochement auprès de son praticien et de sa famille et obtenu approbation à l’unanimité de la CAPL pour son inscription prioritaire.

Pour l’ensemble des autres cas, la CFDT a voté pour, allant dans le sens des souhaits formulés par les agents.

 

 

HARO sur les postes à profil !

 

2 postes de B pour le SRA de Caen et de Marseille étaient à pourvoir. Nous avons déploré que dans un cas sur deux, l’ancienneté n’était pas respectée, l’expérience non reconnue, la filière métier bafouée. Ces faits concernent notamment un agent évincé dont le seul pêché semblait être celui de pouvoir bénéficier dans quelques années d’une retraite bien méritée. On s’assoit sur la compétence polyvalente flagrante de cet agent. Les élus CFDT ont donc voté contre la demande d’enquête pour laquelle l’ancienneté n’était pas reconnue et pour celle où elle était respectée.

 

 

232 élus en métropole et 10 dans les DOM

 

C’est un chiffre presque égal à celui de l’an passé et nous nous sommes exprimés en faveur du tableau de mutation en métropole, mais l’étude du tableau des mutations dans les DOM nous a permis de rappeler que la CFDT est pour une priorité de mutation des originaires du DOM concerné.

depeche N°178 : depeche N°086 : CAPC N°5

Rechercher



Attributions des ministères : des signes positifs



Dans les branches...
 

 

Attributions des ministères : des signes positifs
François Hollande a réorganisé en profondeur les ministères que la CFDT Finances a en charge à côté (...)

 

Mutations des agents B filière fiscale
Carte des coupures par ancienneté du dernier agent entré dans chaque direction, hors (...)

 

Carte des Effectifs C FGP et FF
A l’issue des mouvements de mutation, les effectifs des agents de catégorie C dans les directions (...)

 

Affichage des listes des promus 2012
Le secrétariat général a décidé de faire siéger les CAP avant la publication de l’arrêté fixant les (...)

 

Pré CAP C en B du 14 mai 2012
Sous réserve de la signature par les ministres, le nombre de poste pour l’accès à la catégorie B (...)

 

Tableau prévisionnel des réunions avec l’administration (AC)
Calendrier des mois de mai, juin et juillet 2012 - Tableau prévisionnel des réunions avec (...)

 

CTL SCR-DGFiP du 11 mai 2012 : un projet inachevé et trop imprécis
Ordre du jour : Réorganisation de la mission Hélios —> Création des bureaux CL2C et (...)

 

Tableau prévisionnel des réunions avec l’administration (SCR DGFiP - Hors CAPL)
Calendrier du 1er semestre 2012 - Tableau prévisionnel des réunions avec l’administration (Hors (...)

 

Lettre ouverte de la « petite oubliée » au nouveau Ministre de Bercy
Courrier envoyé à M. le Ministre Pierre Moscovici par la CFDT CCRF le 23 mai (...)

 

CAPN des contrôleurs du 15 mai 2012
Tableaux de classement des demandes de mutation FGP et affectation dans le réseau (...)

 

CAPN des contrôleurs des 4, 9 et 10 mai 2012
Une CAPN "Spécial Notation"...

 

CAPN C DU 16 MAI 2012
Au menu : Tableaux de classement des demandes de mutations de la filière gestion publique, 5 (...)

 

Calendrier modifié du 01/01 au 15/07/2012 des CAPL du SCR-DGFiP
Des séances des CAPL sont prévues dans les trois corps. N’oubliez pas de nous contacter si vous (...)

 

Un guide de déontologie non satisfaisant
La direction générale a réuni les organisations syndicales pour tenter de leur faire approuver la (...)

 

Liminaire CAPN des C du 16 mai 2012
L’administration nous réunit aujourd’hui pour prendre l’avis de la CAPN sur la non-titularisation (...)

 

CAPN n°4 du 3 Mai 2012 : inspecteurs spécialisés
La CAPN n°4 avait quatre points à l’ordre du jour, à savoir : Nomination à l’emploi d’inspecteur (...)

 

UD CFDT Paris : Permanences Impôts
Les adhérents CFDT peuvent obtenir aide et conseil pour leur déclaration d’impôt sur le (...)

 

Mutation inspecteurs filière fiscale 2012
La carte des coupures avant CAP

 

CAPN 2 et 3 Mutations Promotions AFIPA des 9 et 10 mai 2012
Une CAP ouverte malgré une préparation très difficile Contrairement à la CAPN des IDIV du mois (...)

 

CAPN 2, 3 et 4 Mutations Promotions CSC IDHC et IDCN du 17-18-19 avril 2012
« UNE » CAP plurielle très singulière Une CAP pour les représentants du personnel, mais plusieurs (...)






Les Dossiers
de la Fédé

Guide de l'agent
Guide de l'agent

Les dates de mise en paiement salaires 2012

Les nouveaux indices du C

Le nouvel espace statutaire du B

GIPA 2012

Calcul des retraites

La résolution générale








Les 3 dépêches les plus lues de la rubrique

Dépêche n°1643 : CAPC TA CP et recours du B 10/05/2012

Boycott CAPC du 10 mai 2012 recours du B et TA de CP

Dépêche N°921 : CAP centrale de mutations de catégorie B du 13 avril 2010

Cette CAP du mois d’avril a prononcé les premières mutations de l’année des agents de catégorie B sur les postes douaniers « subsistants », et sur les unités nouvellement créées : le service comptable (...)

Dépêche n°1618 CAPC formation tableau catégorie B


CFDT-Douane    2-8 rue Rebuffat  75019 PARIS  -  Téléphone: 01.56.41.55.50   Télécopie: 01.56.41.55.59   Courriel: douanes@cfdt-finances.fr


SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0