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depeche N°178 : depeche N°086 : CAPC N°5

depeche N°082 : CAPC N°5 "mutations" du 16 04 2008

Dépêche publiée le vendredi 18 avril 2008
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Compte-rendu de la CAPC n° 5 de mutations du 16 avril 2008. Cette CAPC se réunissait pour la première fois en séance plénière dans la composition issue des élections de décembre 2007. En début de séance, il fallait donc approuver le règlement intérieur qui gérera toutes les CAPC N°5 pendant 3 ans.




Humour ?

 

Le président a parlé d’une possible et espérée contagion entre les droits accordés en CAPC et en CAPL mais souhaite laisser toute la latitude aux D.I. en matière de G.R.H. A suivre...

 

 

La fin d’une époque !

 

Avant d’entamer l’ordre du jour, des revendications diverses furent soumises par les OS, à savoir obtenir pour plus de clarté l’expression des besoins en personnel transmise par les DI. On connaît la capacité de l’administration à anticiper des situations en terme de réorganisation et de transformer des suppressions de postes en sous-effectifs.

Avoir le projet de tableau de mutations la veille de la CAPC nous permettrait de défendre les intérêts des agents avec plus d’efficacité. Le président a refusé !

Nous sommes également intervenus sur la prise en compte des frais des élus.

 

 

Le vif du sujet et son lot d’erreurs

 

Après ce début de séance quelque peu houleux, le Président est entré dans le vif du sujet. A l’ordre du jour : l’examen de divers points tels que les réintégrations, les refus de mutation, la formation du tableau des personnels aériens non-navigants, les erreurs techniques et matérielles qui ont amené des modifications de points, les demandes de radiation et les 40 demandes d’inscription hors période. Tout ceci ne nécessitant aucun commentaire si ce n’est à l’étude d’un cas particulier d’une agente désirant s’inscrire comme enseignante à la l’ENBD. Nous sommes intervenus ; jugeant les propos du Président de la CAPL durant laquelle avait été émis un avis défavorable quelque peu « légers »…

Autre cas épineux : une inscription au titre de l’article 60. Celui-ci donne une priorité de mutation aux agents COTOREP, lorsque le changement de résidence est en lien avec le handicap. La DG proposait le refus de cette priorité.

Bien que toujours prudente en matière de priorité pouvant bénéficier à un agent, notre organisation a soutenu ce cas d’une handicapée désirant son rapprochement auprès de son praticien et de sa famille et obtenu approbation à l’unanimité de la CAPL pour son inscription prioritaire.

Pour l’ensemble des autres cas, la CFDT a voté pour, allant dans le sens des souhaits formulés par les agents.

 

 

HARO sur les postes à profil !

 

2 postes de B pour le SRA de Caen et de Marseille étaient à pourvoir. Nous avons déploré que dans un cas sur deux, l’ancienneté n’était pas respectée, l’expérience non reconnue, la filière métier bafouée. Ces faits concernent notamment un agent évincé dont le seul pêché semblait être celui de pouvoir bénéficier dans quelques années d’une retraite bien méritée. On s’assoit sur la compétence polyvalente flagrante de cet agent. Les élus CFDT ont donc voté contre la demande d’enquête pour laquelle l’ancienneté n’était pas reconnue et pour celle où elle était respectée.

 

 

232 élus en métropole et 10 dans les DOM

 

C’est un chiffre presque égal à celui de l’an passé et nous nous sommes exprimés en faveur du tableau de mutation en métropole, mais l’étude du tableau des mutations dans les DOM nous a permis de rappeler que la CFDT est pour une priorité de mutation des originaires du DOM concerné.

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