Suites de notre questionnaire sur les conditions de travail, réductions d’effectifs, problèmes d’inscription à l’examen professionnel de CTL, nous avions interpellé le Président de la CAPC. En préambule à cette réunion celui-ci nous a répondu, sans grande surprise d ailleurs. Il était temps ensuite d’aborder l’ordre du jour à savoir les recours déposés par les agents de catégorie C.

En réponse à notre déclaration préalable (voir sur le site CFDT Dépêche 1573) sur le mal-être au travail le Président déclare :

« Cela est difficile à quantifier, c’est quelque chose qui existe, on ne peut le nier ».

Sur la baisse des effectifs, il affirme que ce sont des données dures qui s’imposent à nous sur lesquelles on n’a aucun moyen d’action. Le plus difficile est de savoir comment répartir cette enveloppe en diminution. Malheureusement c’est une réalité qui risque de perdurer, sauf changement radical de politique.

L’inscription à l’examen professionnel ne pourra pas être réouvert pour des raisons juridiques.

En 2010, afin d’assurer la mise en place effective des épreuves, les dates avaient été fixées par BOD.

Pour 2011, un cadre juridique a été instauré, c’est un arrêté ministériel qui en a fixé les dates.

On ne pourra donc pas revenir dessus. Il n’y aura donc pas de possibilité de concourir pour les retardataires ni pour les inscrits hors délai. Autrement dit : certaines directions n’ont pas veillé à la bonne information de ces agents...et qui trinque à la fin ? (voir dépêche 1574 sur le site CFDT)

Lors de cette CAP, ont été traités les recours des DI Méditerranée, Lille, Antilles-Guyane, Nantes, Ile-de-France, Roissy, Dijon et Lyon.

34 dossiers étaient à l’ordre du jour avec un reliquat de 10 mois. L’exercice est périlleux car il faut détecter les dossiers qui, d’après la DG sortiraient du lot.

L’examen des recours a donné les résultats suivants :

• Sur 14 dossiers d’AC, 5 ont obtenu 1 mois de réduction et 1 a obtenu la modification partielle de ses appréciations phraséologiques.

• Sur 10 dossiers d’ACP2, 2 ont obtenu 1 mois de réduction.

• Sur 10 dossiers d’ACP1, 2 ont obtenu 1 mois de réduction.

Au final, il reste 1 mois pour traiter éventuellement un dossier de dernière minute.

Hier, aujourd’hui comme demain, tant qu’il sera question de quotas, la CFDT continuera à se battre pour la suppression d’un système porteur d’erreurs et d’injustices.

Paris, le 08 juillet 2011