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DEPECHE 1609 : Compte rendu CAPC catégorie C du 14 Décembre 2011 Titularisation et recours en notation

Dépêche publiée le mercredi 21 décembre 2011

DEPECHE_1609.pdf

En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, le président précise que le système des quotas n’est pas remis en cause. Quant aux réductions d’effectifs, elles sont dues à des décisions politiques et sont répercutées ensuite sur les différents ministères.

En préambule à cette CAP, le président présente aux nouveaux élus le règlement intérieur. Celui-ci étant identique à l’ancien et en attendant une nouvelle version qui s’annonce déjà plus restrictive sur l’exercice du droit syndical, nous avons voté contre.

Nous avons ensuite entamé les différents points à l’ordre du jour :

- Mouvement de personnel :

Examen d’inscription hors période : Un ACP 1 inscrit suite à la suppression de son poste a été muté.

- Gestion de personnel :

Nous avons procédé à la titularisation de 13 agents dans le cadre du PACTE, de 10 AC2 dont 2 au titre du handicap et 6 AC1 dont 3 spécialistes.

Le président nous informe du licenciement d’un AC1 non titularisé suite à expiration des droits à congé de longue maladie.

- Recours en notation :

Pour information, en 2010, sur 85 dossiers de recours déposés, 29 ont obtenu gain de cause.

Pour 2011 : 61,27% des agents ont obtenu un avancement (9,87% ont eu 3 mois).

A ce jour seulement 19 dossiers sont arrivés en centrale avec la possibilité d’obtenir l’un des 30 mois encore disponible.

On change les méthodes mais les injustices restent...

Malgré de nombreux dossiers méritant une réduction de délai, le président est contraint de faire des choix (quotas obligent), nous avouant que « tout système a ses limites y compris la notation »...

Sur 7 dossiers d’AC1 et AC2, 3 ont obtenu 1 mois d’avancement.

Sur 5 dossiers d’ACP2, 2 ont obtenu 1 mois d’avancement.

Sur 7 dossiers d’ACP1, 2 ont obtenu 1 mois d’avancement et 1 a obtenu 3 mois (hors quota car en échelon terminal)

Au terme de cette séance, il reste donc 23 mois pour les prochains recours qui parviendront à la DG.

La notation reste ainsi une machine à générer les frustrations.

Pour la CFDT : Philippe LEGRAND, Tony WASSELIN, Gérard BIBINGER, Raphaël OFFROY et Patrice CAMBRAYE

Synthèse des différentes étapes d’un recours

Paris, le 21 décembre 2011

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