Ce groupe de travail sur la formation professionnelle du 24 mars 2009, longtemps repoussé, nous a réservé, dès l’ouverture, une surprise de taille par l’annonce d’une réflexion engagée par l’administration sur le rapprochement des écoles de ROUEN et LA ROCHELLE sur le site de la Ville des Quatre Sergents.

L’administration semble ainsi se mettre au pas des indications du rapport LEBRIS sur les écoles de la fonction publique bien qu’elle s’en défende.

Elle avance les arguments suivants, une opportunité immobilière offerte par le réaménagement envisageable du bâtiment T41 de l ’ENBD le fameux « BRONX » et une chance pour l’amélioration de la complémentarité des formations des catégories B et C des deux branches d’activité. L’administration centrale a mandaté la DNRFP pour avancer dans cette réflexion qui se concrétisera en fin d’année 2009, par un nouveau groupe de travail.

La CFDT s’attachera particulièrement au traitement social qui sera réservé aux agents de l’école de ROUEN, car même l’administration se met à l’heure des plans sociaux, très à la mode en ces temps de crise, dans le secteur privé. Ce transfert, s’il a lieu, devra s’accompagner bien évidemment d’un programme immobilier conséquent permettant d’assurer aux futurs stagiaires comme aux permanents de LA ROCHELLE, des conditions de travail et d’hébergement dignes de ce nom.

Ne nous leurrons pas, économies budgétaires par réduction des coûts mobiliers et concentration des personnels administratifs sont au programme.

 La formation initiale, une nouvelle formule encore perfectible…   

Nous avons abordé dans un premier temps, l’analyse des ressentis des stagiaires dans cette deuxième année après le changement d’orientation de la formation initiale c’est-à-dire, l’abandon de l’alternance pour un nouveau découpage en cinq phases :

- un tronc commun ministériel ;

- un tronc commun douane CO/SU ;

- des enseignements fondamentaux par branche de fonction ;

- un approfondissement des connaissances par grade ;

- une formation personnalisée pour la spécialisation au premier emploi.

Pour l’END ROUEN, nous avons pu regretter que près de 30% de stagiaires n’aient pu se rendre dans une unité de surveillance. Cependant l’école affiche un taux de satisfaction élevé même si sa Directrice reconnaît qu’en matière de formation initiale tout est perfectible et qu’il reste des efforts à faire pour satisfaire les demandes.

De plus en plus de cas pratiques, comme de travaux dirigés, ainsi qu’une accentuation de la formation en matière contentieuse ne sont pas satisfaits. Au demeurant, nous avons salué les efforts pour la phase de spécialisation qui offre pas moins de 12 ateliers thématiques.

Pour l’ENBD, le Directeur a admis ne pas disposer des mêmes outils d’évaluation des différentes phases de la formation initiale que ceux de son homologue de ROUEN. Même s’il affiche un satisfecit, le ressenti des stagiaires laisse transparaître un bilan beaucoup plus nuancé.

Il reste semble-t-il à travailler sur la phase d’approfondissement avec par exemple un effort à apporter sur l’utilisation du logiciel PCI. Il faudrait s’affranchir des contraintes matérielles imposées par le faible nombre de postes informatiques à disposition des stagiaires.

La CFDT est intervenue pour réclamer une dotation en informatique portable à l’instar de ce qui se pratique à l’END TOURCOING. Notre délégation a attirée l’attention de l’administration sur les frais engagés par les stagiaires pour la semaine de découverte qui dépassent souvent le montant des remboursements octroyés.

Statut du formateur : un vieux serpent de mer....

L’administration nous a informés qu’il n’existait à ce jour aucune instruction ministérielle sur la mise en œuvre d’un statut du formateur qui comportait notamment une limitation à 6 ans dans la fonction au sein des écoles.

A ce stade, seule une charte du formateur occasionnel a été diffusée avec le plan de formation 2008. Pour l’heure, il n’existe pas de réflexion engagée par la douane sur ce sujet.

Article 13 d’un décret de formation non publié...une correction attendue !

L’ensemble des représentants du personnel s’est ému de l’application de l’article 13 du décret de formation des contrôleurs et agents de constatation des douanes, bien que non encore publié mais déjà en application dans les écoles.

Cet article 13 avait pour effet de reléguer au fin fond du classement tout agent exempté d’une épreuve. Bien que reconnaissant que cet article posait un problème, la solution préconisée par la CFDT a emporté l’adhésion de l’administration. Une note correspondant à la moyenne obtenue par l’ensemble des élèves sera attribuée au stagiaire exemptée pour des raisons valablement reconnues.

Cette note sera définitive pour l’établissement du classement. Cependant, en matière de tir et de sécurité, cette note virtuelle pour l’établissement du classement, devra être confirmée par la réussite ultérieure de ces épreuves qui conditionnent la titularisation. 

Halte à la superposition des stages a l’ENBD !

Suite à la mise en place du concours commun, la 58ème promotion d’agent de constatation prendra ses quartiers à LA ROCHELLE avec un mois de retard. L’administration nous affirme que cet état de fait ne relève pas de sa responsabilité, nous sommes cependant intervenus pour dénoncer les difficultés en matière de gestion du personnel que génère ce décalage.

Outre la superposition des stages qu’elle induit, non propice à la qualité de l’enseignement, les personnels trouvent une difficulté pour solder leurs congés. La Directrice de la Sous Direction A n’est pas opposée à un aménagement local et ponctuel qui permettrait aux agents de solder leurs congés après le 30 avril sans recours au CET, la mise en oeuvre de cet aménagement relevant de la décision du Directeur de l’école.

Formation continue ... plouf !

A l’heure du bilan, si l’administration se félicite d’une moyenne de 5,4 j de formation par agent, nous avons déploré une nouvelle fois que ce chiffre peu éloquent traduise des réalités bien différentes selon les Directions Interrégionales. Point de chiffrage nous permettant de comparer l’effort consenti d’une interrégion à l’autre en matière de formation continue.

Nous notons que la répartition des rôles entre les rédacteurs FP et les relais régionaux sont souvent mal définis ou à géométrie variable. Ce résultat dont on nous dit qu’il ne faut pas rougir en comparaison des autres administrations est souvent abondé par une formation en cascade largement décriée tant il est vrai que d’une chute du Niagara, elle se transforme rapidement en verre d’eau. PLOUF !

A ce titre, l’administration dévoilera prochainement le Document Stratégique d’Orientation de la Formation Professionnelle ... La tendance serait au développement pour certains segments de la formation, de la visioconférence et du e-learning. L’administration pensant qu’avec l’utilisation de ces nouvelles technologies elle pourra toucher y compris les exclus de la formation tout en reconnaissant les limites de ces méthodes qui ne remplaceront jamais la qualité d’une formation présentielle. 

Un nouveau droit : le DIF

A ce sujet, l’administration nous semble appliquer le vieil adage « pour vivre heureux vivons caché ». Nous ne pouvons que déplorer le peu de publicité faite autour de ce nouveau dispositif. La communication des fiches descriptives des nouveaux droits nous apparaît presque confidentielle, aussi nous vous invitons à les réclamer et prendre connaissance des dispositions encadrant, le droit individuel à la formation, le bilan de compétence et la validation des acquis de l’expérience.

Suite à notre intervention, l’administration s’est engagée à mettre en ligne un complément d’information sur le DIF.

Dans la même idée, il serait souhaitable que l’administration rappelle aux Directeurs Inter - régionaux l’intérêt qu’il y a à intégrer dans les cellules sociales de reclassement les représentants de la formation professionnelle au regard de ces nouveaux droits .

De la même façon, il semblerait que de nombreux évaluateurs aient oublié leur rôle en matière d’information sur ces sujets au moment de l’entretien.

Parle-moi du contentieux douanier !

Nous avons fait le constat que la formation en contentieux était une demande forte et récurrente des agents, or les programmes à venir se concentrent essentiellement sur les nouveaux métiers et laissent donc, de fait, peu de part à cette matière.

L’administration ne semble pas disposer des mêmes remontées d’information en matière de besoins, aussi elle a décidé à notre demande de faire un bilan général de la formation contentieux en Douane tant dans la formation initiale que dans la formation continue.

Des formations pour les nouveaux métiers du dédouanement :

Il n’est que temps !

Comme prévu par le plan national de formation pour l’année 2009, chaque nouveau métier (superviseur, vérificateur, agent de bureau, administrateur de procédure) fera l’objet d’un parcours de formation modulaire. Selon les cas, la formation sera dispensée au niveau national ou régional. Ainsi les stages agents de bureau et vérificateurs seront organisés en école pour les agents nouvellement affectés sur ces fonctions et pour les agents en poste le stage aura lieu au niveau interrégional. Pour les formations « administrateur de procédures », « superviseurs » et « auditeurs », le stage d’adaptation aura lieu en école.

Un effort particulier sera effectué en 2009, sur les nouvelles applications DELTA-X et DELTA -Risk ainsi que sur EMCS-GAMMA.

Pacte et parrainage

Nous avons accueilli favorablement l’annonce du doublement ministériel du dispositif PACTE qui amènera la Douane à recruter 16 personnes à la place des 8 initialement prévus dans le cadre de ce contrat qui permet l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans par un parcours en alternance leur permettant à terme d’intégrer la fonction publique.

Le dispositif de « parrainage pour la fonction publique » qui a pour but de permettre à des jeunes issus de milieux modestes de préparer les concours d’accès à la fonction publique va être reconduit.

Cependant il prendra une forme très différente, en effet ce ne sont plus les inspecteurs stagiaires qui encadreront ces jeunes, même si cette formule nous apparaissaient comme une bonne expérience civique ; l’administration s’oriente vers la création d’une classe intégrée à l’END TOURCOING : une classe prépa à l’école des Douanes.