A la CFDT nous pensons que les réformes en cours pèseront lourdement sur le volume de mutations à venir et que les directeurs se justifieront localement par « c’est pas moi, c’est la DG… ».

La communication de leurs desideratas en personnel permettrait à chacun d’assumer ses responsabilités.

Le président nous a répondu que la notion d’effectifs implantés et réels avait été remise en question par la LOLF et que nous étions en train de passer à une notion d’effectifs de référence qui était toujours en discussion. En somme une réponse qui ne nous apprenait rien et qui ne répondait pas à notre demande !

Quand ceci serait abouti la DG pourrait communiquer ces effectifs de référence. Il nous a assuré qu’il transmettrait notre demande à la sous-directrice de la Division A. A suivre donc !

La démotivation gagne du terrain…

Le président nous a affirmé qu’il y aurait autour de 30% de recours en moins cette année, sans savoir si cette baisse était due à une meilleure compréhension du système, notamment de la note intermédiaire, ou à une certaine résignation des agents.

Pour la CFDT il est certain que la démotivation des agents, induite par des réorganisations à marche forcée, se ressent fortement sur le terrain et a des implications en matière de ressenti envers la notation. Si nous devons changer à nouveau de système l’an prochain, alors là…

A ce sujet le président nous a informé qu’un groupe de travail au niveau central sur le nouveau système de notation se tiendrait le 01/07/2008. La CAPC de Liste d’aptitude de B en A, prévue ce jour là, devrait changer de date.

Qui veut aller au Tribunal Administratif ?

Lors de l’examen d’un dossier de recours nous avons appris que le TA de Besançon avait rendu un avis sur la désignation de l’évaluateur.

Ce TA a confirmé stricto sensu les termes du décret à savoir que c’est bien le chef supérieur hiérarchique direct qui doit faire l’évaluation.

Cet avis ne fait pas encore jurisprudence mais « chagrine » la DG pour qui c’est le directeur qui désigne les évaluateurs.

Des mois en réserve….

Pour les recours en notation, le président disposait de 17 mois en début de séance et 2 agents sur les 7 cas examinés ont bénéficié d’une réduction d’un mois.

Les débats n’ont pas permis de faire évoluer la notation des autres demandeurs. La CFDT a voté contre ces rejets. Les mois de réduction non attribués, abonderont les quotas disponibles pour la notation 2008.