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depeche N°167 : Groupe de travail

depeche N°412 : Réunion du 30-09-2008

Dépêche publiée le mardi 30 septembre 2008
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Monsieur le Directeur Général,

Nous voici face à vous après une longue absence.

Lorsque nous nous sommes quittés, l’après-midi du 17 mars dernier, nos derniers mots avaient été ceux-ci : « un jour, nous nous retrouverons ».

Voilà qui est fait !




  • C’est fait parce qu’il faut bien avancer, et qu’après avoir été sourd à ce que vous disaient les personnels et les organisations syndicales, vous avez pu constater leur détermination pendant les 3 mois d’actions d’avril à juin dernier ;
  • C’est fait parce que notre ministre vous mandate pour faire de nouvelles propositions aux organisations syndicales ;
  • C’est fait parce que la CFDT Douane ne prône pas l’opposition systématique mais veut travailler, pour l’avenir, au maintien d’une douane socialement utile ;
  • C’est fait parce que les personnels, inquiets de leur avenir et de ce que vos directeurs font, veulent être entendus et, par notre intermédiaire, veulent vous faire savoir qu’ils ne sont pas prêts à accepter n’importe quoi ;
  • C’est fait, enfin, parce que nous voulons vous laisser une chance de remettre la Douane et le dialogue social dans le bon sens.

Le contexte politico-économique n’est pas des plus réjouissants et les annonces budgétaires de la semaine dernière sont un pavé dans une mare sur laquelle il nous faudra naviguer (au fil de l’eau) ! L’annonce du plus que doublement des suppressions d’emploi, désormais annuelles, est un indicateur du peu de cas que font les politiques, de l’efficacité, pourtant nécessaire à la nation, de la DGDDI.

Ôter 393 emplois supplémentaires en 2009 et nous en laisser entrevoir au minimum autant pour les années suivantes est désastreux pour le service public douanier. C’est désormais aux personnels de choisir entre « l’échine courbée et la réaction ».

Faire encore baisser les crédits de fonctionnement n’est-ce pas également nous enlever les moyens d’être efficaces ?

Nous avons, quant à nous, réalisé un programme ambitieux pour la DGDDI sous forme du contre cahier des charges intersyndical. Nous vous en remettons solennellement copie et vous demandons de l’utiliser pour la modernisation de la douane.

En préambule, nous allons vous décliner ce que la CFDT douane veut :

  • les conditions de cette reprise ;
  • les limites que nous mettons à une patience qui avait été menée à rude épreuve lors des 15 mois de discussions de janvier 2007 (suite aux négociations de Bercy en décembre 2006 à mars 2008) ;
  • un calendrier de reprise du dialogue et de négociations précis, cadencé ;
  • pour toutes les Directions Régionales : des réunions de Groupes de Travail locaux, reprenant l’état d’avancée des orientations des restructurations (récapitulatif des réunions antérieures) avec dialogue et ouverture sur les propositions aux réactions de nos militants ; à ce sujet le simulacre de dialogue doit être banni. Il est actuellement la pratique courante de vos directeurs. Donnez leur donc, des consignes pour qu’ils ouvrent vraiment des espaces de négociations locales sur les implantations et l’organisation de leur circonscription !
  • au niveau interrégional : le même processus ;
  • le nombre de groupes de travail nationaux qu’il faudra pour préparer le CTPC ;
  • CTPC de présentation de la cartographie des futures unités avec leurs spécialités (missions) et leurs effectifs implantés prévisionnels (ETPT) pyramidés et bornés dans le temps (fourchette de dates prévisionnelles des fermetures) avec capacité de modification du schéma ;
  • CTPL de restitution du schéma retenu en CTPC aux niveaux DI puis DR ;
  • en corollaire : des négociations sur l’accompagnement social rapidement, en votre compagnie et en continu ;
  • au titre du dialogue social, local comme national : nous voulons des échanges de qualité et qu’enfin, les responsables administratifs oublient, pour certains, dédain et mépris, pour d’autres, la sourde oreille qui est leur lot quotidien ; il ne suffit pas de se réunir, passer de « bons ? » moments ensembles et de se quitter sans que rien n’ait évolué lors des échanges entre l’administration et les organisations syndicales.
  • Il faut respecter la continuité de Bercy, contrairement à ce que vous avez fait avec la centralisation comptable ;
  • A titre social : nous demandons une remise à plat du dispositif prévu qui est très insuffisant, et des propositions qui soient de réelles avancées, à négocier véritablement.
  • Il faut jouer la transparence complète en matière financière et nous fournir les masses budgétaires et chiffres précis correspondant aux allègements de masse salariale dus aux suppressions d’emplois et aux « fameux 50% » retournés aux personnels. En clair combien coûtent donc 196,5 agents ?

C’est à ces conditions, et à ces seules conditions, que la CFDT Douane retrouvera le chemin du dialogue.

Paris, le 30 septembre 2008.

depeche N°167 : Groupe de travail

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