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depeche N°089 : CAPC N°4 depeche N°105 : CAPC

depeche N°093 : CAPC "TA à IR3" du 18 décembre 2008

Dépêche publiée le vendredi 19 décembre 2008
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La CFDT est une nouvelle fois intervenue sur le fonctionnement des CAPL et la prise en compte de ses interventions antérieures.




Madame la Présidente,

 

Nous vous faisions des remarques lors de la CAP du 26 juin 2008.

 

Certaines ont été prises en compte, comme l’indication du classement dans la famille dans les CAP-DI.

Vous avez également indiqué, dans votre note du 14/11/2008, que soient repris sans exception tous les inspecteurs qui méritent d’être proposés.

 

A l’époque, l’examen des PV de CAPL mettait en évidence que l’harmonie des pratiques restait manifestement à réaliser.

 

Elle le reste encore !

 

Il reste des efforts à faire, notamment pour certains présidents de CAP-DI.

 

Nous citons « le président s’étonne de la proposition qui consiste à lister les agents pour des raisons inutiles.... Il est difficile de classer trois types de promotions dans une seule liste ». Les nombres de vocations et de candidats n’apparaissent évidemment pas dans le compte rendu de cette CAP.

 

Sur le fond, nous rappelons que pour la CFDT, le passage en IR3 est un avancement de carrière à l’ancienneté au niveau de l’expertise, et que les postes de chef de service doivent être reconnus par un accès direct à IR2.

 

La preuve est encore faite des effets négatifs de l’absence de rétroactivité du décret 2006 - 1827. Ainsi, certains délégués de B en A ont perdu 3 à 4 ans d’ancienneté dans le 10ème échelon. Quelques compensations ont pu être obtenues en matière de mutation, mais rien en matière de promotions.

 

Une nouvelle fois, la CFDT affirme qu’il ne peut y avoir de sous catégorie A.

Même si nous sommes pour l’examen professionnel en lieu et place de la LA, une fois nommés, les délégués sont des inspecteurs comme les autres.

 

Les débats liés aux deux points ci-dessus n’auraient pas lieu d’être si notre revendication de carrière linéaire, prenant en compte l’ancienneté dans la catégorie, était satisfaite.

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