Nous demandons donc que toutes les candidatures soient examinées et classées, d’autant plus (si nous avons bien compris) que le système informatique de gestion mis en place ne prévoit pas les cas des agents dont la candidature n’a pas été examinée, ce qui nous donne des agents « proposés non classés ».

Ce système informatique pose un autre problème, celui des agents retenus par leur CAPL uniquement dans un seul de leurs choix.

Les PV de Lille et de Metz sont des exemples de cet état de fait : 2 agents ont été exclus en CAPL pour les postes de chef de service mais nous les retrouvons quand même sur ce listing de candidats y compris celui qui n’a candidaté que pour chef de service.

Pour plus de clarté tous les PV devraient reprendre, au regard des noms des agents classés, la filière ou les postes demandés.

Dans le même esprit d’amélioration des documents, les tableaux que vous nous présentez devraient avoir dans la colonne DR l’indication de la DI ainsi qu’une colonne précisant pour l’expertise le classement dans la filière. Ce critère est en effet essentiel pour être promu.

D’autre part, nous nous interrogeons sur le nombre de candidature non examinées soit 7 pour la DR de Paris.

********************************

Votre note 0838/68 du 28 04 2008, note préparatoire à ce TA, est très floue sur deux points concernant l’expertise.

La notion de 2 ans d’expertise acquise dans la filière est devenue « une expertise particulière dans les fonctions qu’ils occupent. »

La même notion de 2 ans de stabilité dans la filière que vous demandiez après nomination est devenue : «  une certaine durée d’exercice sur les postes où ils seront nommés pourra leur être demandé dans l’intérêt du service. »

Avouez que ces 2 phrases sont à géométrie variable et ne garantissent aucune notion d’équité surtout lorsqu’il s’agit de proposition au grade supérieur.

A titre d’exemple, pour une CAPL ayant classé 8 agents, 3 seulement sont dans la filière expertise sollicitée depuis 2 ans.

********************************

565 candidatures à ce TA (608 et 540 en 2007), la CFDT vous rappelle simplement le travail engendré par le traitement de ce TA comme une liste d’aptitude.

Pour la CFDT, le passage en IR3 est un avancement de carrière à l’ancienneté au niveau de l’expertise, les postes de chef de service devant être reconnus par un accès direct à IR2.

96 postes sont proposés à ce TA 2008 dont 56 à l’expertise.

Combien de promotions avez-vous obtenu pour cette année ? Si nous en restons à 145 la CAPC de fin d’année s’annonce encore plus compliquée que d’habitude.

********************************

Concernant la liste d’aptitude de B en A, vous nous aviez annoncé ne pas vouloir changer les règles sans groupe de travail, espérons qu’au 2^ème semestre le dialogue social sera plus favorable pour avancer sur ce dossier.

Mais une nouvelle « donne » vient compliquer la situation de ces agents avec les effets pernicieux du décret 2006-1827 du 23/12/2006.

Les agents ayant bénéficié de ce décret se retrouvent sur le SIGRID avant les agents ayant été nommés avant eux.

La CFDT demande à ce que des solutions soient envisagées dans le sens d’une réelle équité de traitement.